Centrale des marchés
accord-Cadre pour la fourniture de systèmes de contact visio-justice et autres prestations associées (AC-CVJ 2013) 75 fourniture de systèmes de contact visio-justice et autres prestations associées au profit du Ministère de la Justice à Paris ville : Paris Cedex 01. lieu : 13, place Vendôme code_postal :...
Ministère de la justice 75042Paris marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 0155342321
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Accord-Cadre pour la fourniture de systèmes de contact visio-justice et autres prestations associées (AC-CVJ 2013)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851988

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346323-2013
BOAMP (15/10/13)
13-154001

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la justice, 13, place Vendôme, à l'attention de M. le secrétaire général, 2s2m/sdit, F-75042 Paris Cedex 01.. Tél. : (+33) 1 53 00 76 49. E-mail : marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr. Fax : (+33) 1 55 34 23 21.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=136955&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : justice.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre pour la fourniture de systèmes de contact visio-justice et autres prestations associées (AC-CVJ 2013).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles prestations s'exécutent en territoire hexagonal (Corse comprise) et en outre-mer.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

L'objet du présent accord-cadre consiste dans la fourniture de systèmes de contact visio-justice (Cvj) et autres prestations associées.
Plus spécifiquement, les prestations incluses dans l'accord-cadre sont les suivantes :
- prestation n°1 : l'audit des sites ;
- prestation n°2 : la mise en oeuvre des nouveaux systèmes CVJ (ceci incluant :la fourniture de matériels (CVJ expert et CVJ usager) et des logiciels associés, la livraison, l'installation, la vérification, le monitorat, l'élaboration du dossier de site ;
- prestation n°3 : la garantie et la mise à jour logicielle d'un nouveau système CVJ ;
- prestation n°4 la maintenance et la mise à jour logicielle des anciens systèmes CVJ ;
- prestation n°5 : le déménagement des matériels (CVJ expert ou CVJ usager) : désinstallation, emballage, transport, livraison et réinstallation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32232000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
A titre d'information et sans aucun engagement contractuel, il est précisé que la consommation envisagée pour l'ensemble des marchés subséquents et pour toute la durée de l'accord-cadre, est l'acquisition de 20 CVJ usagers et 20 CVJ experts ainsi que la garantie associée à chacun de ces CVJ sur 3 ans.
Cet élément quantitatif ne constitue pas un engagement contractuel.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget de l'état français. Au sens de l'article 18.iv du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables à partir d'une formule paramétrique ou par référence aux prix publics du titulaire, suivant les prestations visées. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l'un des partenaires devra être désigné comme mandataire et le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution.
En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.
La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même temps une offre individuelle et une offre groupée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

1. Pour satisfaire aux demandes figurant dans cette rubrique, le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2 ( les différents formulaires sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.), sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné (au minimum par renvoi explicite à telle ou telle autre pièce du dossier).
En cas de candidature groupée, il est attendu un DC 2 pour chacun des membres et un DC 1, acte de candidature, qui désigne le mandataire et indique si :
- celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC 1, y joint les habilitations nécessaires et liste les membres dans la rubrique ad hoc du DC 1 ;
- cette habilitation n'existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique ad hoc d'un DC 1 commun.
2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.
Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d'enregistrement, statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique ad hoc du DC 2.
3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 43 du code français des marchés publics, sachant que l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC 2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit les rubriques du DC 2 permettant de fournir les éléments mentionnés aux points 4, 5, 7, 8 et 9 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 susvisé (effectifs, références, profils des intervenants potentiels, moyens...).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les capacités professionnelles et techniques seront appréciées sur la base de ces éléments, sachant qu'aucune candidature ne pourra être retenue si la société considérée ne possède manifestement pas les moyens techniques et humains lui permettant d'exécuter le marché (personnels ayant les compétences adéquates compte tenu de l'objet de la consultation notamment).
Lorsqu'Un candidat souhaite que soient ici prises en compte les capacités d'un tiers, les dispositions du premier paragraphe de l'article 45.iii susvisé trouvent à s'appliquer.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique et fonctionnelle de l'offre.
Pondération : 70.
2. prix de l'offre apprécié(s) sur la base d'un scénario de référence
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AC-CVJ.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

A) Les marchés subséquents passés en application du présent accord-cadre seront des marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, s'assimilant à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce) ;
B) Le critère "Valeur technique et fonctionnelle de l'offre" s'apprécie sur la base des éléments suivants
- pertinence générale (compréhension des objectifs de l'accord-cadre, complétude, qualité de la réponse);(10 %) ;
- pertinence fonctionnelle et technique de l'offre (pertinence des audits proposés, ergonomie du CVJ usager proposé, complétude des caractéristiques techniques, stratégie d'optimisation de la bande passante, solutions proposées pour les handicapés moteurs); (25 %) ;
- pertinence organisationnelle (méthode et outils proposés, process mis en oeuvre pour la livraison et l'installation, moyens techniques et humains mis en oeuvre, exigences vis à vis de l'administration); (15 %) ;
- pertinence sur la garantie, la maintenance et la mise à jour logicielle (couverture, niveau d'engagement, qualité du support proposé, process mis en oeuvre pour la garantie et la maintenance) ; (10 %) ;
- pertinence sur le déménagement des équipements (pertinence des délais proposés, gestion des emballages, gestion de la liaison internet) ; (5 %) ;
- pertinence environnementale (stratégie, recyclage...) ; (5 %).
C) Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Ac_Cvj " accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation
D) Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée. Le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;
E) Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
F) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en janvier 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy,, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33)1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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