Centrale des marchés
75 maintenance du groupe applicatif XTI et prestations associées (Tma_Xti) à Paris 75 maintenance du groupe applicatif XTI et prestations associées (Tma_Xti) à Paris ville : Paris Cedex 01 code_postal : 75042 lieu : 13, place Vendôme
Ministère de la justice 75042Paris marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr 0155342321
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75 maintenance du groupe applicatif XTI et prestations associées (Tma_Xti) à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852220

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/13)
350324-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181731

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la justice, 13, place Vendôme, contact : M. Le secrétaire général, à l'attention de M. le secrétaire général, 2s2m/sdit, F-75042 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 53 00 76 49. E-mail : marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv. Fax : (+33) 1 55 34 23 21.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.justice.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-41204.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
maintenance du groupe applicatif XTI et prestations associées ("Tma_Xti").
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le lieu principal d'exécution des prestations se situe dans les locaux du titulaire, à l'exception des déplacements ponctuels possibles dans le cadre du support et des interventions sur les bases de données dans le cadre du même support, qui sont alors effectuées dans les locaux de l'administration (Paris). Il est également précisé que les validations fonctionnelles et techniques suite à une maintenance logicielle ont lieu dans les locaux de l'administration.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

D'un point de vue informatique, l'activité des tribunaux d'instance est organisée en :
- un contentieux général ;
- des sujets spécialisés comme les tutelles des majeurs, des mineurs, les injonctions de payer, les saisies sur rémunération, la nationalité, le PACS
Le groupe applicatif, défini dans les documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises, regroupe les applications informatiques destinées à la gestion de l'activité des tribunaux d'instance, des bureaux d'aide juridictionnelle et de régies de certains tribunaux de grande instance et de cours d'appel.
L'objectif du présent marché est de confier au titulaire la tierce maintenance applicative (Tma) des applications intégrées au groupe applicatif XTI, et, plus concrètement :
- chantier n°1 : initialisation ;
- chantier n°2 : prise de connaissances ;
- chantier n°3 : support de sites de niveau 2 ;
- chantier n°4 : maintenance standard (corrective, préventive, améliorations mineures et maintien de l'intégrité des données) ;
- chantier n°5 : maintenance adaptative ;
- chantier n°6 : maintenance évolutive ;
- chantier n°7 : travaux spéciaux ;
- chantier n°8 : réversibilité
La présentation détaillée des applications comme des prestations attendues se trouve au C.C.T.P. Il est précisé ici que chaque chantier donne lieu à un bon de commande pour chacune des applications constituant le groupe applicatif.
Enfin, et durant l'exécution du marché, d'autres applications peuvent venir intégrer cet ensemble applicatif. Elles sont alors prises en charge par le titulaire, dans les conditions prévues aux C.C.A.P et C.C.T.P.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267000, 72260000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique et fonctionnelle de l'offre. Pondération : 70.
2. prix de l'offre apprécié sur la base d'un scénario de référence. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TMA_XTI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 053-087240 du 15/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Maintenance du groupe applicatif XTI et prestations associées (TMA_XTI)
V.1) Date d'attribution du marché : 3 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Airial Conseil, 3, rue Bellini, F-,92806 Puteaux Cedex. tél. : (+33) 1 41 02 89 00.

Adresse(s) internet : http://www.airial.com. Fax : (+33) 1 41 02 89 15.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 976 538,65 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 52 B, annonce n° 259 du 14 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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