Centrale des marchés
75 fourniture de services de téléphonie fixe pour les entités métropolitaines relevant du Ministère de la Justice à Paris 75 fourniture de services de téléphonie fixe pour les entités métropolitaines relevant du Ministère de la Justice à Paris ville : Paris Cedex 01 code_postal : 75042 lieu : 13, place Vendôme
Ministère de la justice 75042Paris
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 fourniture de services de téléphonie fixe pour les entités métropolitaines relevant du Ministère de la Justice à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 429671

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-237906
JOUE (14/12/12)
396034-2012
JOUE (14/12/12)
396029-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la justice, 13, place Vendôme, à l'attention de M. le secrétaire général, 2s2m/sdit, F-75042 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 53 00 76 49. Fax : (+33) 15 53 23 21.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.justice.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :

Autre : justice.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
l'accord-cadre pour la fourniture de services de téléphonie fixe pour les entités métropolitaines relevant du ministère de la justice.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les prestations s'exécutent sur l'ensemble de la France métropolitaine, Corse comprise.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Étant souligné que la pleine continuité de service de télécommunications est un des engagements essentiels du titulaire, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de l'accès au réseau téléphonique commuté et l'acheminement des appels.
Dans les conditions financières stipulées dans la proposition du titulaire, les marchés subséquents passés en application de l'accord cadre doivent permettre :
- d'assurer la continuité de l'accès au réseau téléphonique du service coordonné ;
- la création d'accès téléphoniques sur de nouveaux sites et bâtiments pour lesquels aucun raccordement à aucun réseau d'opérateur n'est effectué ;
- l'accès aux prestations associées à ce type de services.
L'étendue du réseau du titulaire doit permettre la desserte de l'ensemble des sites métropolitains de l'administration.
L'accord-cadre s'est vu alloti de la façon suivante :
- lot n°1: fourniture des accès primaires (T2)Dédiés à la téléphonie ;
- lot n° 2 : fourniture des accès primaires (T2)Non compressés ;
- lot n°3:fourniture des lignes analogiques et des accès de base (T0) ;
- lot n° 4: fourniture de numéros non-géographiques de la forme '08xx' à tarifs spéciaux.
Le présent avis d'attribution concerne le lot n°1.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64214200, 64210000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 5 000 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique et fonctionnelle de l'offre. Pondération : 60.
2. prix de l'offre appréciés sur la base de la valorisation d'un scénario de référence. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AC TF lot 1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 130-216502 du 10/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1

Lot n° : 1

Intitulé : accord cadre pour la fourniture de services de téléphonie fixe pour les entités métropolitaines relevant du ministère de la justice - lot 1 :fourniture d'accès primaires (T2) dédiés à la téléphonie -
V.1) Date d'attribution du marché : 10 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SFR SA, 42, avenue de Friedland, F-,75008 Paris. E-Mail : frederic.zoummeroff@sfr.com. tél. : (+33) 1 70 18 25 04.

Adresse(s) internet : https://store.sfrbusinessteam.fr/offres/les-forfaits-mobiles/vente/?sfrcpid=BOLBT_sem_google_MOBILE_Abonnement_Mobile_Pro_sfr-business-mobile&gclid=CKb8lYvRkrQCFYq-zAodJX0ASQ. Fax : (+33) 6 11 47 58 32.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 5 000 000 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 000 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
a) Le montant affiché aux Ii.2.1 est un montant estimatif des marchés subséquents qui seront passés par l'ensemble des parties, le présent lot de l'accord cadre étant conclu sans minimum ni maximum ;
B)Accord-Cadre, les marchés subséquents seront des marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, s'assimilant de fait à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce) ;
C)Le lot n°1 composant l'accord cadre s'est vu déclaré infructueux, l'ensemble des offres reçues ayant été considérées irrégulières. En application de l'article 35.i.1 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a donc entamé une négociation avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Par suite, la société SFR s'est vue déclarée attributaire, et le lot lui a été notifié le 10 décembre 2012, pour une durée de 4 ans ;
D) Dans la limite des dispositions de la loi no78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au point I-1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 131 B, annonce n° 352 du 10 juillet 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 136 B, annonce n° 309 du 17 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy,, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 10 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml Fax : (+33) 10 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy,F-,75004 Paris, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtm Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00