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75 Assistance au déploiement et à la recette du module LSOH@rmonie "AMOA H@rmonie LSO" pour le compte du Ministère de la justice à Paris 75 Assistance au déploiement et à la recette du module LSOH@rmonie "AMOA H@rmonie LSO" pour le compte du Ministère de la justice à Paris assistance au déploiement et à la recette du module LSO h@rm...
Ministère de la justice 75042Paris marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr
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75 Assistance au déploiement et à la recette du module LSOH@rmonie "AMOA H@rmonie LSO" pour le compte du Ministère de la justice à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538768

Date de clôture estimée : 12/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-52960

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la justice.
Correspondant : M. le secrétaire général, 2s2m/sdit, 13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01 tél. : (+33)10-53-00-76-49 télécopieur : (+33)10-55-34-23-21 courriel : marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : justice.

Objet du marché : assistance au déploiement et à la recette du module LSO h@rmonie "AMOA h@rmonie LSO".
C.P.V. - Objet principal : 72600000.

Lieu d'exécution : les prestations s'executent principalement dans les locaux de l'administration situés à Paris. Ponctuellement, le titulaire peut être amené à se déplacer sur l'ensemble du territoire national.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet du marché consiste à renforcer l'équipe projet de la maitrise d'ouvrage Harmonie afin de permettre au ministère de déployer le module formation (Lso) dans l'ensemble des directions du ministère de la justice de début 2013 à fin 2014.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a bons de commande, le marché comprend les six chantiers suivants :
prestation 1 : prise de connaissance du contexte ;
prestation 2 :assistance à la recette ;
prestation 3 : assistance au déploiement;
prestation 4 : formation des gestionnaires;
prestation 5 : assistance aux spécifications fonctionnelles;
prestation 6 : mise à jour de la documentation fonctionnelle destinée aux gestionnaires.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de l'état français. Au sens de l'article 18.ii du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront fermes. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l'un des partenaires devra être désigné comme mandataire et le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution.
En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.
La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même temps une offre individuelle et une offre groupée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : à compter de la date limite de réception des offres, l'administration procède à une présélection des offres sur la base :
d'une étude des garanties financières et professionnelles présentées ;
d'une analyse sommaire des offres reçues destinée à déterminer leur positionnement par rapport aux attentes de l'administration.



Situation juridique - références requises .

1. Pour satisfaire aux demandes figurant dans la présente rubrique, le dossier de candidature s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2(disponibles, dans leur dernière version, à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm), sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné (au minimum sous la forme d'un renvoi explicite à telle ou telle autre pièce du dossier).
En cas de candidature groupée, il est attendu un DC 2 pour chacun des membres du groupement et un DC 1, acte de candidature, qui désigne le mandataire et indique si :
- celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC 1, y joint les habilitations nécessaires et liste les membres dans la rubrique F du DC 1 ;
- cette habilitation n'existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique F d'un DC 1 commun.
2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen.
Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d'enregistrement, statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique C du DC 2.
3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques :
1) qui, suite à la procédure de passation d'un autre marché par le pouvoir adjudicateur, ont été déclarés en défaut grave d'exécution (non-respect de leurs obligations contractuelles) ;
2) qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 43 du code français des marchés publics, sachant que l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique I du DC 2 vaut attestation à ce sujet.



Capacité économique et financière - références requises : dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant au point D du DC 2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit les rubriques e, f et G du DC 2, sachant que ces éléments permettent de fournir les éléments mentionnés aux points 4, 5, 7, 8 et 9 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 susvisé (effectifs, références, profils des intervenants potentiels, moyens...).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les capacités professionnelles et techniques seront appréciées sur la base de ces éléments, sachant qu'aucune candidature ne pourra être retenue si la société considérée ne possède manifestement pas les moyens techniques et humains lui permettant d'exécuter le marché (personnels ayant les compétences adéquates compte tenu de l'objet de la consultation notamment).
Lorsqu'Un candidat souhaite que soient ici prises en compte les capacités d'un tiers, les dispositions du premier paragraphe de l'article 45.iii susvisé trouvent à s'appliquer.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : 70 % ;
- le prix de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

A) Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).
B) Le critère " Valeur technique de l'offre " (70 %) s'apprécie sur la base des éléments suivants :
- compréhension générale de la demande : (10 %) ;
- pertinence fonctionnelle et organisationnelle de l'offre (organisation et composition de l'équipe proposée, complétude fonctionnelle, respect des exigences, démarche et méthode) : 25 % ;
- adéquation des profils proposés avec l'objet de la consultation (notamment compétences et ou expériences sap lso, rh fonction publique d'etat, déploiement ) : (35 %) ;
- le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "Amoa_Harmonie_Lso" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).
L'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation
C)Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée. Le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;
D) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en mai 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33)1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33)1-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris tél. : (+33)1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33)1-44-59-46-46.

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