Centrale des marchés
vérification périodique réglementaire et maintenance des dispositifs de fermeture automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'île de France 75 prestation de vérification périodique réglementaire et maintenance des dispositifs de fermeture automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'Ile de France à Paris ville : Paris ...
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M 75700Paris soutien.marches@mgn.fr 0158398447
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Vérification périodique réglementaire et maintenance des dispositifs de fermeture automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'île de France

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 851990

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346487-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181017

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, mindef/bcac - cG n°195m 14 rue Saint Dominique, à l'attention de M. Pierre POUESSEL le directeur de l'administration, F-75700 Paris Sp07. Tél. : (+33) 1 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, 14 rue Saint Dominique, à l'attention de M. Pierre POUESSEL le directeur de l'administration, F-75700 Paris Sp07. Tél. : (+33) 1 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, 14 rue Saint Dominique, à l'attention de M. Pierre POUESSEL le directeur de l'administration, F-75700 Paris Sp07. Tél. : (+33) 1 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, 14 rue Saint Dominique, à l'attention de M. Pierre POUESSEL le directeur de l'administration, F-75700 Paris Sp07. Tél. : (+33) 1 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44781&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
vérification périodique réglementaire et maintenance des dispositifs de fermeture automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'île de France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis(75020), romainville(93), les alluets le roi (78), ablis(78), 75020 Paris.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
vérification périodique réglementaire et maintenance des dispositifs de fermeture automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'île de France.
Lot n°1 : Vérification périodique réglementaire et maintenance des portes et des rideaux automatiques sur les sites d'île-de-france.
Lot n°2 : Vérification périodique réglementaire et maintenance des barrières levantes, plots et herses anti-pénétration sur les sites d'île-de-france.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : vérification périodique réglementaire et maintenance des dispositifs de fermetures automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'île-de-france.
Les prestation concernent :
Lot n°1 : 85 installations
sous réserves des reconductions successives, le montant du marché est susceptible de varier pour chaque période dans les limites suivantes :
Minimum : 20 000,00 (T.T.C.)
Maximum : 120 000,00 (T.T.C.)
Lot n°2 : 25 installations
sous réserves des reconductions successives, le montant du marché est susceptible de varier pour chaque période dans les limites suivantes :
Minimum : 20 000,00 (T.T.C.)
Maximum : 60 000,00 (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Vérification périodique réglementaire et maintenance des portes et des rideaux automatiques sur les sites d'Île-de-France.
1) Description succincte :
Vérification périodique réglementaire et maintenance des portes et des rideaux automatiques sur les sites d'Île-de-France.
La prestation est répartie en une prestation A forfaitaire principale, destinée à assurer la vérification périodique réglementaires et la maintenance préventive des dispositifs de fermetures automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'Iles de France ainsi qu'une prestation B de service ponctuelle afin de remedier aux pannes pouvant affecter les équipements au titre de la maintenance corrective.
- la vérification et la maintenance préventive des installations qui constitue la prestation récurrente du marché (prestation A)
- la maintenance corrective des installations, exécutée, si nécessaire, sous forme de commandes supplémentaires (prestation B)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée de douze(12) mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement, trois fois par tranche de douze(12) mois, sans que sa durée total ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Lot n°1 : 85 installations
Sous réserves des reconductions successives, le montant du marché est susceptible de varier pour chaque période dans les limites suivantes :
Minimum : 20 000,00 (T.T.C.)
Maximum : 120 000,00 (T.T.C.)
Lot n° 2

Intitulé : Lot n°2 : Vérification périodique réglementaire et maintenance des barrières levantes, plots et herses anti-pénétration sur les sites d'Île-de-France.
1) Description succincte :
Lot n°2 : Vérification périodique réglementaire et maintenance des barrières levantes, plots et herses anti-pénétration sur les sites d'Île-de-France.
La prestation est répartie en une prestation A forfaitaire principale, destinée à assurer la vérification périodique reglementaires et la maintenance préventive des dispositifs de fermetures automatiques et de sécurité anti-véhicules sur les sites d'Iles de France ainsi qu'une prestation B de service ponctuelle afin de remedier aux pannes pouvant affecter les équipements au titre de la maintenance corrective.
- la vérification et la maintenance préventive des installations qui constitue la prestation récurrente du marché (prestation A)
- la maintenance corrective des installations, exécutée, si nécessaire, sous forme de commandes supplémentaires (prestation B)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour une durée de douze(12) mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement, trois fois par tranche de douze(12) mois, sans que sa durée total ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Lot n°2 : 25 installations
Sous réserves des reconductions successives, le montant du marché est susceptible de varier pour chaque période dans les limites suivantes :
Minimum : 20 000,00 (T.T.C.)
Maximum : 60 000,00 (T.T.C.)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat.
Aucune avance ne sera versée.
le mode de règlement du marché sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement est de trente(30) jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en application de l'article 51 VII du Code des marchés public, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, sous la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En matière de sécurité industrielle le texte de référence est l'instruction Générale Interministérielle (Igi) n°1300 relative aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'état dans les contrats.
C'est en vertu de cette réglementation (article 78) que l'administration (autorité contractante) décide que la présente consultation aboutira à la notification de contrat "sensible".
Information des candidats potentiels de la procédure de Contrôle Élémentaire de la personne morale et des personnes physiques devant participer aux prestations du contrat.
la passation d'un contrat "sensible" ne nécessite ni l'habilitation de l'entreprise, ni l'habilitation de ses personnels. Toutefois, le pouvoir adjudicateur diligentera un contrôle élémentaire de la personne morale de chacun des candidats admis à soumissionner selon les modalités ci-dessous.
contrôle élémentaire de la personne morale :
Délai d'avis de 30 jours ouvrés
documents constituant le dossier :
- extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de trois(3) mois
- un Relevé d'identité Bancaire ou Postal de la société
- copie de la carte nationale d'identité du représentant légal, du délégataire ou gérant.
les délais s'entendent à compter du dépôt d'un dossier complet
ces documents seront transmis dans délai de huit(8) jours calendaires, à compter de la date de réception de la demande de l'administration. Les candidats n'ayant pas remis les documents prévus à la date fixée sont réputés avoir renoncés à l'exécution des prestations du contrat sensible.
Le candidat a d'ores et déjà la possibilité, s'il le souhaite, de fournir ces justificatifs avec son dossier de candidature.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'art L625-2 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art L620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du Noti2 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'urssaf. Les imprimés sont disponibles sur le site : www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC 1 et l'état annuel des certificats reçus Noti 2 ou les attestations présentes en annexe no1 du règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-SO-018a.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 novembre 2013, à 16:30

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Modalités de paiement : le DCE est gratuit.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au 01.58.39.84.47 ou par courriel à l'adresse soutien.marches@mgn.fr.
Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Critère financier unique"prix des prestations" avec pondération des sous-critères suivants :
- prix forfaitaire annuel (60 %)
- devis Quantitatif Estimatif "DQE" (40 %)
visite des lieux obligatoire :
Les candidats devront effectuer obligatoirement une visite préalable des locaux, Ils ne pourront prétendre à aucune indemnité en l'évoquant.
Il est demandé aux candidats de prendre préalablement rendez-vous auprès de l'administration au moins 48 heures avant le jour de visite souhaité ( information : voir règlement de consultation)
si la visite n'est pas effectuée, ce manquement entraînera le rejet de l'offre du candidat.
pièces à produire pour la candidature (voir règlement de la consultation).
Pièces à produire pour l'offre (Voir règlement de la consultation).
cette procédure fait suite aux déclarations de procédures infructueuses du 26 août 2013 pour la consultation 12-so-018 Lot n° 1 "Vérification périodique réglementaire et de lamaintenance des portes et des rideaux automatiques sur les sites d'île-de-france" et lot n°2 " Vérification périodiques réglementaire et la maintenance des barrières levantes, plots et herses anti-pénétration sur les sites d'île-de-france".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue du Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://justice.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00