Centrale des marchés
Acquisition de deux récepteurs de contre-mesures Acquisition de deux récepteurs de contre-mesures acquisition de deux récepteurs de contre-mesures code_postal : 75700 lieu : 14, rue Saint Dominique ville : Paris Sp 07
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M 75700Paris 0158398455
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Acquisition de deux récepteurs de contre-mesures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746158

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-118150
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-118150
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la défense - BCAC-CG195/M.
 Correspondant : M. Champereux Laurent, MINDEF/Bcac - cG no195m, 14 rue Saint Dominique 14 rue Saint Dominique 75700 Paris Sp 07tél. : 01-56-06-34-53télécopieur : 01-58-39-84-55.

Objet du marché : acquisition de deux récepteurs de contre-mesures.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est fixé à trente (30) jours. Il court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date d'admission des équipements si celle-ci est postérieure à la date de la facture.
ce délai est éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées au titulaire.
l'état se libère par voie d'ordonnances directes des sommes dues en exécution du marché, les paiements étant effectués sur présentation des factures adressées à l'administration.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint et conformément à l'article 51.vii du Code des marchés publics, l'administration impose, après l'attribution du marché, un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix total remisé (T.T.C.) : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2013, à 16 h 30.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0505.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE B.C.A.C. - C.G. no 350/ST.
 14, rue Saint Dominique,  75700 Paris Sp 07, tél. : 01-56-06-34-53, télécopieur : 01-58-39-84-55,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE B.C.A.C. - C.G. no 350/ST.
 14, rue Saint Dominique,  75700 Paris Sp 07, tél. : 01-56-06-34-53, télécopieur : 01-58-39-84-55,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE B.C.A.C. - C.G. no 350/ST.
 14, rue Saint Dominique,  75700 Paris Sp 07, tél. : 01-56-06-34-53, télécopieur : 01-58-39-84-55,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE B.C.A.C. - C.G. no 350/ST.
 14, rue Saint Dominique,  75700 Paris Sp 07, tél. : 01-56-06-34-53, télécopieur : 01-58-39-84-55,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121513&orgAcronyme=g7h.
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