Centrale des marchés
acquisition d'effets d'habillement,vêtement, chaussures et accessoires 75 Fourniture d'effets d'habillement, vêtement, chaussures et accessoires pour le MINDEF à Paris ville : Paris Sp07 lieu : ministère de la défense - bcac-Cg195/M, bcac-cg no195 M, 14 rue Saint...
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M 75700Paris soutien.marches@mgn.fr 0158398447
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Acquisition d'effets d'habillement,vêtement, chaussures et accessoires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665542

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66801
JOUE (17/04/13)
125455-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, ministère de la défense - bcac-Cg195/M, bcac-cg no195 M, 14 rue Saint Dominique, contact : contact : 65627, à l'attention de M. De l'administration Directeur, F-75700 Paris Sp07. Tél. : (+33) 1 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de la Défense-BCAC-CG no195/M, 14 rue saint dominique, ministère de la Défense-Bcac-Cg no195/m, 14 rue saint Dominique, contact : contact : 65627, à l'attention de M. De l'administration Directeur, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, 14 rue Saint Dominique, ministère de la Défense-Bac-Cg no195/m, 14 rue saint Dominique, contact : contact : 65627, à l'attention de M. De l'administration Directeur, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de la Défense-BCAC-CG no195/M, 14 rue saint dominique, ministère de la Défense-Bcac-Cg no195/m, 14 rue saint Dominique, contact : contact : 65627, à l'attention de M. De l'administration Directeur, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'effets d'habillement,vêtement, chaussures et accessoires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis, 75020 Paris.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.il prend effet à la date de sa notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est tacitement reconductible au maximum pour trois périodes d'une année chacune et une période complémentaire dans la limité de 48 mois.
Il est composé de deux lots:
- lot 1 tenues de surveillants,
- lot 2 tenues de sports.
Montant du marché pour quatre années civiles :
Minimum: 180 000,00 (T.T.C.)
maximum: 300 000,00 (T.T.C.).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18110000, 18412000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acquisition d'effets d'habillement professionnel
1) Description succincte :
Il s'agit d'effets d'habillement professionnel pour surveillant .
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18110000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Il prend effet à la date de sa notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est tacitement reconductible au maximum pour trois périodes d'une année chacune et une période complémentaire dans la limité de 48 mois.
Lot n° 2

Intitulé : acquisition d'effets d'habillement de sports
1) Description succincte :
Il s'agit d'effets d'habillement de sport, survêtements chaussures et accessoires.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18412000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Il prend effet à la date de sa notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est tacitement reconductible au maximum pour trois périodes d'une année chacune et une période complémentaire dans la limité de 48 mois.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni garantie demandée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours.
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.
une avance de 5 % sera versée sauf indication contraire mentionnée dans l'acte d'engagement pour le lot n°1, aucune avance ne sera versée pour le lot n°2.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union européenne
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du Noti2 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'urssaf. Les imprimés sont disponibles sur le site : www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC 1 et l'état annuel des certificats reçus Noti2 ou les attestations présentes en annexe no 1 du règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des références concernant les produits similaires réalisés au cours des 3 dernières années (nature et importance des livraisons , nom du bénéficiaire, date d'exécution, catégorie de produit).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-So-020.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 mai 2013, à 16:30

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Modalités de paiement : le DCE est gratuit.
Le DCE est accessible sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La demande du dossier peut également être effectuée par télécopie au 01.58.39.84.47 ou par courriel à l'adresse soutien.marches@mgn.fr.
Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Envoi des échantillons:
les échantillons lot n°1 tenues de surveillants et lot n°2 tenues de sports seront envoyé distinctement par tout moyen à la convenance du candidat et remis contre récépissé. Celui ci devra être transmis au plus tard à la date limite de remise des offres, soit le jeudi 30 mai 2013 16h30. L'administration doit OBLIGATOIREMENT être prévenue au minimum 24 heures à l'avance au numéro suivant : 01 58 39 80 04, afin que toutes les dispositions nécessaires à l'accès des locaux puissent être prises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7, rue de JOUY, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7, rue de JOUY, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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