Centrale des marchés
acquisition d'appareils photographiques et d'accessoires associés ainsi que de matériel pour studio de photographie 93 acquisition d'appareils photographiques et d'accessoires associés ainsi que de matériel pour studio de photographie à Romainville code_postal : 75700 lieu : 14 rue Saint Dominique 14 rue Sa...
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M 75700Paris 0158398455
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Acquisition d'appareils photographiques et d'accessoires associés ainsi que de matériel pour studio de photographie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745905

Date de clôture estimée : 22/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-115927
JOUE (29/06/13)
214221-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, 14 rue Saint Dominique 14 rue Saint Dominique, à l'attention de M. Champereux Laurent, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 56 06 31 58. Fax : (+33) 1 58 39 84 55.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de la Défense BCAC-CG n°350/ST, 14 rue Saint-Dominique, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 56 06 31 58. Fax : (+33) 1 58 39 84 55. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117887&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de la Défense BCAC-CG n°350/ST, 14 rue Saint-Dominique, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 56 06 31 58. Fax : (+33) 1 58 39 84 55. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117887&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de la Défense BCAC-CG n°350/ST, 14 rue Saint-Dominique, F-75700 Paris Sp 07. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117887&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'appareils photographiques et d'accessoires associés ainsi que de matériel pour studio de photographie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesministère de la Défense / Magasin siat / avenue de Kérautret, 93230 Romainville.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 250 836,12 et 919 732,44 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'appareils photographiques et d'accessoires associés ainsi que de matériel pour studio de photographie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38650000, 38651000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 250 836,12 et 919 732,44 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de réglement ou de la date d'admission des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Il est éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées au titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint et conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, l'administration impose, après l'attribution de l'accord cadre, un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration DC 1 (lettre de candidature) ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figure,
- la déclaration DC 2 (déclaration du candidat individuel ou des mebres du groupement) ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figure,
- un pouvoir ou tout autre justificatif requis au sujet de la ou des "personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou les membres du groupement".
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12M0485.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 août 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures et les offres sont envoyées sous pli unique caheté en recommandé avec accusé de réception et doivent parvenir avant l'heure et la date indiquées en page de garde du réglement de la consultation, à l'adresse suivante:
ministère de la Défense
Bcac-Cg n° 350/st
14 rue Saint Dominique
75700 Paris SP 07
avec la mention: "Société.....Offre pour la consultation n° 12m0485 " Ne pas ouvrir "". Cette enveloppe devra contenir toutes les pièces demandées aux articles 2.2 et 2.3 du règlement de la consultation.
Pour les offres transmises par dépôt ou envoi express (type Chronopost...), l'adresse sera communiquée sur demande du candidat à l'administration:
téléphone: 01.56.06.31.58
télécopie: 01.58.39.84.55
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixé en page de garde du réglement de la consultation ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative "recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée".
2. Article L. 551-1 et suivants du code de justice admnistrative "référé précontractuel avant la conclusion du contrat".
3.article L. 551-13 et suivants du code de justice admnistrative "référé contractuel".
4. Décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 "société TROPIC Travaux signalisation" n°291545 "recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché."
5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative "recours indemnitaire, dans les deux mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale".
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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