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75 Fournitures de portes fortes pour les besoins du Ministère de la défense à Paris 75 Fournitures de portes fortes pour les besoins du Ministère de la défense à Paris ville : Paris Sp07 code_postal : 75700 lieu : ministère de la défense - bcac-Cg195/M, bcac-cg no195 M, 14 ...
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M 75700Paris
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75 Fournitures de portes fortes pour les besoins du Ministère de la défense à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272162

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-164560
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, ministère de la défense - bcac-Cg195/M, bcac-cg no195 M, 14 rue Saint Dominique, contact : contact : 65627, à l'attention de M. De l'administration directeur, F-75700 Paris Sp07. Tél. : (+33) 1 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax : (+33) 1 58 39 84 47.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition de portes fortes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris, 75020 Paris.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.il prend effet à la date de sa notification et reste en vigueur pour une durée de quarante huit (48) mois fermes.
Montant du marché pour quatre années civiles :
Minimum: 400 000,00 (T.T.C.)
maximum: 1 720 000,00 (T.T.C.).


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44421500.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-So-019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 046-075697 du 07/03/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1600001318

Intitulé : Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Il prend effet à la date de sa notification et reste en vigueur pour une durée de quarante huit (48) mois fermes.
Montant du marché pour quatre années civiles :
Minimum: 400 000,00 (T.T.C.)
maximum: 1 720 000,00 (T.T.C.).

V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TOLEMECANE, 59-69 Allée d'Athènes l, F-,93320 Pavillons-sous-bois.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 48 B, annonce n° 322 du 8 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2012

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