Centrale des marchés
Création du visuel et les déclinaisons/adaptations de la Nuit européenne des musées 2014 organisée par le ministère de la Culture et de la Communication Création du visuel et les déclinaisons/adaptations de la Nuit européenne des musées 2014 organisée par le ministère de la Culture et de la Communication. la présente consultation a pour objet la cr...
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Création du visuel et les déclinaisons/adaptations de la Nuit européenne des musées 2014 organisée par le ministère de la Culture et de la Communication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853362

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183878
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-183878
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère culture et communication.
 Correspondant : Mme Françoise TOTH, Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint-Honoré 182, rue Saint Honoré 75033 Paris Cedex 01tél. : 01-40-15-80-00courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr adresse internet : http://www.culture.gouv.fr/.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la création du visuel et les déclinaisons/adaptations de la Nuit européenne des musées 2014 organisée par le ministère de la Culture et de la Communication.
Lieu d'exécution et de livraison: 3, rue de Valois, 75001 Paris.

Caractéristiques principales : 
le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Il n'est pas alloti. Comme indiqué plus haut, la procédure du choix de l'attributaire du marché se déroule en deux phases. Première phase (présentation d'un dossier de candidatures permettant au pouvoir adjudicateur de déterminer si le candidat possède les capacités financières et techniques pour réaliser la prestation. A l'issue de l'analyse des capacités de chacun, le pouvoir adjudicateur retiendra sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, les trois candidats ayant présenté le meilleur dossier de candidature). Deuxième phase (le pouvoir adjudicateur adressera aux entreprises retenues au stade de la candidature (trois maximum) le cahier des charges relatif à la prestation, ainsi que les conditions de participation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum du marché ne peut excéder 12.000 euro(s) toutes taxes comprises. Le marché est passé sous forme mixte, une partie forfaitaire correspondant à la création du visuel - cession de droits incluse, et une partie à bons de commande correspondant aux déclinaisons, adaptations du visuel susceptibles d'être commandées dans le cadre du présent marché.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est exigé aucun cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du présent marché est assuré par le département de l'information et de la communication du cabinet de la ministre de la culture et de la communication.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est exigée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un book présentant les travaux antérieurs réalisés. Ce book pourra être rendu au candidat après l'analyse des candidatures, sur demande de celui-ci.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - références et travaux antérieurs : 80 %;
     - moyens techniques et humains du candidat : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 octobre 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIC_2013_69.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la Culture et de la Communication Cabinet de la ministre Délégation à l'Information et de la Communication Bureau des affaires financières et générales.
 Correspondant : M. Thomas AILLAGON,  3, rue de Valois,  75001 Paris, tél. : 01-40-15-80-00,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139051&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la Culture et de la Communication Cabinet de la ministre Délégation à l'Information et de la Communication.
 Correspondant : M. Thomas AILLAGON,  3, rue de Valois,  75001 Paris, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : thomas.aillagon@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication Secrétariat général Service des affaires financières et générales Mission achats.
 Correspondant : Mme Françoise TOTH,  182, rue Saint-Honoré,  75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=141205&orgAcronyme=f5j.
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