Centrale des marchés
travaux de revêtement de sols 75 travaux de revêtements de sols nécessaires à l'entretien et petits travaux d'aménagement des bâtiments tertiaires de l'adm. ctrale du ministère des affaires sociales et du ministère des sports à...
Ministère de la Santé, Jeunesse, sport 75350Paris elodie.lefebvre.dafiis@sante.gouv.fr 0140565902
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Travaux de revêtement de sols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478822

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/02/13)
41678-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21431

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Santé, Jeunesse, sport. Code d'identification nationale : 11003603500019, 14 avenue duquesne 14 avenue Duquesne, à l'attention de Mme LEFEBVRE Elodie, F-75350 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 40 56 54 70. E-mail : elodie.lefebvre.dafiis@sante.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 56 59 02.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère des affaires sociales et de la santé, 14 avenue Duquesne, à l'attention de Mme Lefebvre Elodie, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 56 54 70. E-mail : elodie.lefebvre.dafiis@sante.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 56 59 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère des affaires sociales et de la santé, 14 avenue Duquesne, à l'attention de Mme Lefebvre Elodie, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 56 54 70. E-mail : elodie.lefebvre.dafiis@sante.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 56 59 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère des affaires sociales et de la santé, 14 avenue Duquesne, à l'attention de Mme Lefebvre Elodie, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 40 56 54 70. E-mail : elodie.lefebvre.dafiis@sante.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 56 59 02. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91737&orgAcronyme=h8j
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Santé.
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de revêtement de sols.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis, 75000 Paris.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de revêtements de sols nécessaires à l'entretien et aux petits travaux d'aménagement des bâtiments tertiaires de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45400000, 44112200,45430000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum, en application de l'article 77-i du code des marchés publics.
Le montant minimum annuel du marché est de 20 000 €o(s) (H.T.) (soit 23 920 €o(s) (T.T.C.)).
Le montant maximum annuel du marché est de 200 000 €o(s) (H.T.) (soit 239 200 €o(s) (T.T.C.)).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 20 000 et 200 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des marchés négociés pour des prestations similaires sont susceptibles d'être passés en vertu de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits d'état, virement administratif, délai global de paiement de 30 jours (article 98 du code desmarchéspublics). Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) la lettre de présentation de la candidature (formulaire Dc1, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat ;
2) la déclaration du candidat (formulaire Dc2, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat ;
Les documents ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, les coordonnées précises de l'ordonnateur (client), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
4. Des certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché (la preuve de capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
18-12-PCP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr).
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique.
Toutefois, les candidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur.
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
TRES Important
Pour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément les conditions ci-dessous :
1) la signature doit être apposée,
2) le certificat utilisé doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique décrites ci-dessous,
3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué),
4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.
Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé (Dc1, Dc2 et Acte d'engagement et ses annexes).
La signature électronique appliquée sur un fichier ".zip" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité (Ord° du 09/03/2011 - t.A de Toulouse).
Le jugement des offres se fera sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit (conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics) :
1- prix des prestations : 65 %
ce critère sera apprécié selon les sous critères suivants :
-Détail quantitatif estimatif : 50 %
-Prix des prestations non définies : 15 %
2- valeur technique de l'offre : 30 %
ce critère sera apprécié selon les sous critères suivants, de manière égale :
- moyens humains (niveau de compétences, organisation des équipes)
- organisation des interventions y compris mesures mises en oeuvre pour intervenir en lieux occupés
- délais de transmission (devis, factures) et de mises en place d'une équipe d'intervention.
3- performance en termes de développement durable : 5 %
négociations :
A l'issue de la première analyse des offres, l'administration procèdera à des négociations avec les trois premiers candidats. Les négociations porteront sur les aspects financiers et éventuellement sur les aspects qualitatifs des prestations, ou sur les délais.
Classement final : à l'issue des négociations, les candidats admis à négocier devront faire parvenir à l'administration leur nouvelle proposition. Les offres sont à nouveau notées en application des critères ci-dessus. L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la meilleure note finale.
L'offre la mieux classée est retenue.
pour obtenir tout renseignement complémentaire, s'adresser lorsqu'il est :
-d'ordre juridique et administratif, sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou à l'adresse mail suivante : elodie.lefebvre.dafiis@sante.gouv.fr
-d'ordre technique : sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou à l'adresse mail suivante : alexandra.bontemps-weishaupt@sante.gouv.fr
les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par écrit.
Passé ce délai, les demandes de renseignements seront irrecevables.
Les réponses seront transmises à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation par le biais de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : M. le président du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours M. le président du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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