Centrale des marchés
location d un véhicule avec chauffeur 75 location d'un véhicule avec chauffeur pour le compte du Ministère de la Santé, Jeunesse et sport à Paris ville : Paris 07 Sp code_postal : 75350 lieu : 14 avenue Duquesne 14 avenue Duques...
Ministère de la Santé, Jeunesse, sport 75350Paris
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Location d un véhicule avec chauffeur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895737

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
408227-2013
BOAMP (03/12/13)
13-210118

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Santé, Jeunesse, sport. Code d'identification nationale : 13000683600014, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne, à l'attention de Mme VILAREM Cora, F-75350 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 40 56 78 47.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère des affaires sociales et de la Santé. Code d'identification nationale : 13000683600014, 14 avenue Duquesne, à l'attention de Mme Vilarem Cora, F-75350 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 40 56 51 57. E-mail : cora.vilarem@sg.social.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère des affaires sociales et de la Santé. Code d'identification nationale : 13000683600014, 14 avenue Duquesne, F-75350 Paris 07 Sp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location d un véhicule avec chauffeur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesile de France.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet une prestation de location d un véhicule avec chauffeur pour les besoins du secrétaire général chargé des ministères sociaux durant les jours ouvrés à l exclusion du weekend.
Les prestations seront commandées :
- pour une durée d'un mois ouvré, de cinq jours ouvrés ou d'un jour ouvré, hors période de week-end et sur une amplitude maximum de 12 heures par jour. Ces durées sont renouvelables.
- selon une plage horaire d'exécution des prestations s'étendant de 8 heures à 20 heures,
- pour un forfait de 100 km journalier en île de France.
De manière générale les prestations seront commandées pour une durée d'un mois. Les commandes pour 5 jours ouvrés sont marginales et celles pour 1 jour ouvré restent exceptionnelles.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60171000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum selon l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront commandées au fur et à mesure des besoins.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique),
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2),
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : analyse de la valeur financière
Pondération : 60.
2. sous-critère 1.1 : analyse des prix forfaitaires de location
Pondération : 50.
3. sous critère 1.2 : analyse du prix du kilomètre supplémentaire en cas dépassement du forfait
Pondération : 5.
4. sous critère 1.3 : analyse du prix de l'heure supplémentaire en cas dépassement du forfait
Pondération : 5.
5. critère 2 : analyse de la solution technique proposée
Pondération : 40.
6. sous-critère 2.1 : analyse des moyens humains mis en oeuvre pour satisfaire à l'exécution du marché.
Pondération : 15.
7. sous critère 2.2 : analyse des moyens matériels mis en oeuvre pour satisfaire à l'exécution du marché (véhicule).
Pondération : 10.
8. sous critère 2.3 : analyse des mesures prises pour le remplacement du véhicule et du délai contractuel de remplacement de ce véhicule.
Pondération : 5.
9. sous critère 2.4 : analyse des propositions du candidat visant à sécuriser les prestations et en améliorer les performances.
Pondération : 5.
10. sous critère 2.5 : analyse des moyens mis en oeuvre pour la mise en place d'une base de données statistiques.
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
29-13-PCP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat.
- Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
- Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic travaux signalisation) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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