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75 service de traitement du courrier, incluant des prestations de navettes et une prestation réception des plis coursiers au service du courrier central pour le compte du Ministère à Paris 75 service de traitement du courrier, incluant des prestations de navettes et une prestation réception des plis coursiers au service du courrier central pour le compte du Ministère à Paris ville ...
Ministère de la Santé, Jeunesse, sport 75350Paris
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75 service de traitement du courrier, incluant des prestations de navettes et une prestation réception des plis coursiers au service du courrier central pour le compte du Ministère à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427941

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236828

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Santé, Jeunesse, sport, 14 avenue Duquesne, contact : dafiis, mission achat et développement durable, pôle procédures de la commande publique, à l'attention de Mme GUTIERREZ Sabina, F-75350 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 40 56 41 43. E-mail : sabina.gutierrez@sante.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Santé.
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture d'un service de traitement du courrier, incluant des prestations de navettes et une prestation réception des plis coursiers au service du courrier central.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 04 Transports de courrier par transport terrestre et par air.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 14 avenue Duquesne, 75007 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'exécution de prestations de traitement du courrier dans lesquelles sont intégrées un service de navettes courrier ainsi qu'une prestation de réceptions de plis par coursiers, livreurs de plis et colis destinés au service du courrier central du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
prestations supplémentaires éventuelles: il est demandé à chaque candidat de faire une proposition financière pour les prestations navettes supplémentaires à caractère exceptionnel. Outre la réponse à l'offre de base, la réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 1 124 961 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 55 %.
2. prix : 35 %.
3. performance en matière de protection de l'environnement : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-12-PCP.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 166-275837 du 30/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1200019890

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture d'un service de traitement du courrier, incluant des prestations de navettes et une prestation réception des plis coursiers au service du courrier central
V.1) Date d'attribution du marché : 9 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
DOCAPOST BPO IS, 10 avenue Charles de Gaulle, 94220 Charenton le pont. tél. : (+33) 1 56 29 75 06. Fax : (+33) 1 56 29 75 87.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 336 363,37 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Pour information, le côut horaire des prestations occasionnelles de navettes supplémentaires s'élève à 35,10 €o(s) (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 167 B, annonce n° 193 du 30 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Le greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy,F-,75004 Paris, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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