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Marché de mission de CSPS, relatif à l'opération de mise en accessibilité aux personnes handicapées du Tribunal de Commerce de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548670

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-61230
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-61230
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice.
 Correspondant : Mme Colas Caroline, Service Immobilier du Palais de Justice de Paris (Cour d'appel), 34, quai des Orfèvres 75055 Paris Cedex 01tél. : 01-44-32-60-75courriel : caroline.colas@justice.gouv.fr.

Objet du marché : marché de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de mise en accessibilité aux personnes handicapées du Tribunal de Commerce de Paris.
Lieu d'exécution : tribunal de Commerce de Paris, 1 quai de Corse, 75004 Paris.

Caractéristiques principales : 
le projet consiste à assurer l'accessibilité aux personnes handicapées au Tribunal de Commerce de Paris, répondant aux normes de sûreté et de sécurité en vigueur dans un bâtiment classé établissement recevant du public de 1ère catégorie.
le niveau requis pour l'exercice de la présente mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs est le niveau 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit notamment de permettre l'accès aux personnes à mobilité réduite au Tribunal depuis la voie publique et aux différents niveaux recevant le public.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur le budget de l'etat (Ministère de la Justice). Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics). Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une note indiquant: - les moyens humains du candidat (effectifs, compétences, qualification et curriculum vitae de l'équipe); - les moyens techniques du candidat; - les références de projets similaires exécutés au cours des trois dernières années en indiquant impérativement le montant et la nature précise des prestations réalisées par le candidat.
la sélection des candidatures sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans leur dossier de candidature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CSPS_Acces_TCom.

Renseignements complémentaires : il est demandé aux candidats de remettre un dossier sous format papier comprenant leur candidature, composée des pièces mentionnées dans le présent avis, et de leur offre, composée des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation. A cette fin, le dossier de consultation des entreprises peut être directement téléchargeable en ligne à l'adresse indiquée ci-après (référence "Csps_Acces_Tcom") ou peut être mis à disposition des candidats qui en feront la demande préalable auprès de Mme COLAS par télécopie au 01.44.32.78.80.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103685&orgAcronyme=d3f.
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