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75 prestations d'analyses de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques à Paris 75 prestations d'analyses de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques à...
Ministère de la Justice - DSJ/SDOJP 75042Paris
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75 prestations d'analyses de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670697

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-68440

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Justice - DSJ/SDOJP, direction des Services Judiciaires Sous-Direction de l'organisation et du Fonctionnement des Juridictions Bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (Ofj4) 13, place Vendôme, contact : M. Philippe Gobert, à l'attention de Mme la directrice des services judiciaires, F-75042 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 77 68 20. E-mail : philippe.gobert@justice.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 77 65 76.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations d'analyses de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (Fnaeg) - lots n° 1 et 3.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : métropole / dom / com.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les présents marchés (lots n° 1 et 3), concernent les prestations d'analyses de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (Fnaeg).
Les prélèvements à analyser sont des prélèvements de cellules buccales effectués sur support solide.
l'enregistrement des résultats des analyses d'identification par empreintes génétiques est prévu par les articles 706-54 et suivants, R.53-10 et suivants du Code de Procédure Pénale.
Les marchés portent sur les volumes triennaux suivants :
Lot n° 1 :
- volume minimum : 30 000 analyses
- volume maximum: 69 000 analyses
Lot n° 3 :
- volume minimum : 15 000 analyses
- volume maximum: 42 000 analyses.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85148000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 1 892 131,80 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le montant maximum du marché : 45 %. Pondération : 45.
2. la décomposition du prix unitaire proposé : 5 %. Pondération : 5.
3. le plan de financement du marché : 5 %. Pondération : 5.
4. -la description du processus employé pour le traitement des analyses : 7 %. Pondération : 7.
5. -les moyens techniques pour le traitement des analyses : 7 %. Pondération : 7.
6. -les moyens humains pour le traitement des analyses : 7 %. Pondération : 7.
7. -la description du processus pour le traitement des commandes : 3 %. Pondération : 3.
8. -les moyens informatiques à disposition pour le traitement des commandes : 3 %. Pondération : 3.
9. -les moyens humains affectés pour le traitement des commandes : 3 %. Pondération : 3.
10. la description détaillée de la démarche qualité mise en oeuvre au laboratoire, avec démonstration du strict respect des consignes d'utilisation du kit par le fabricant : 5 %. Pondération : 5.
11. le délai de réalisation proposé pour les analyses de prélèvements biologiques : 10 %. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSJ-SDOFJ-OFJ4-06-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations d'analyses de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG)
V.1) Date d'attribution du marché : 29 août 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Laboratoire de l'Institut de la Police Scientifique (INPS), 31, avenue Franklin Roosevelt
B.P. 30169, F-,69134 Ecully Cedex. tél. : (+33) 4 72 86 84 70. Fax : (+33) 4 72 88 86 90.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 109 947,80 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 3

Intitulé : Prestations d'analyses de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG)
V.1) Date d'attribution du marché : 29 août 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BIOMNIS, 17-19, avenue Tony Garnier
B.P. 7322, F-,69357 Lyon. tél. : (+33) 4 72 80 10 10. Fax : (+33) 8 10 82 69 03.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 782 184,00 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Cet avis fait suite à l'avis de transparence ex ante volontaire publié au JOUE le 15/09/2012 sous le n° 2012/s 178-292406 et au BOAMP le 11/09/2012 sous le n° 12-177322.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours en excès de pouvoir de la décision d'attribution pouvait être exercer devant le Tribunal Administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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