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75 location de salles destinées aux épreuves orales des concours et des examens professionnels pour le recrutement des fonctionnaires du ministère de la justice pour l'année 2013 à Paris 75 location de salles destinées aux épreuves orales des concours et des examens professionnels pour le recrutement des fonctionnaires du ministère de la justice pour l'année 2013 à Paris location d...
Ministère de la Justice - DSJ/SDOJP 75042Paris philippe.gobert@justice.gouv.fr 0144776576
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75 location de salles destinées aux épreuves orales des concours et des examens professionnels pour le recrutement des fonctionnaires du ministère de la justice pour l'année 2013 à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429129

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237208

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice - DSJ/SDOJP.
Correspondant : Mme la directrice des services judiciaires, direction des services judiciaires Sous-Direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions Bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (Ofj4) 13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01 tél. : (+33)1-44-77-68-20 télécopieur : (+33)1-44-77-65-76 courriel : philippe.gobert@justice.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de salles destinées aux épreuves orales des concours et des examens professionnels pour le recrutement des fonctionnaires du Ministère de la Justice pour l'année 2013 Lot n° 1 : Services Judiciaires et Secrétariat Général Lot n° 2 : Protection Judiciaire de la Jeunesse Cette consultation annule et remplace celle publiée le 11 octobre 2012, sous le numéro 12-195001, déclarée infructueuse.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 70130000.

Lieu d'exécution : paris ou départements en première couronne.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif dans un délai maximum et global de 30 jours suivant la demande de paiement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : capacité juridique - références requises :
-Une lettre de candidature ; ;
- : -Le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ; ;
- : -La copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ; ;
- : -La déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics : ;
- : capacité économique et financière - références requises :
-Le chiffre d'affaire global des trois (3) dernières années ;
-Les bilans et les comptes de résultat au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ; ;
- : capacité professionnelle et technique - références requises :
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : conditions générales d'exploitation et organisation de l'entreprise.
les formulaires Dc1 (Lettre de candidatures) et Dc2 (Déclaration du candidat) peuvent éventuellement être utilisés ; ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du minefe " www.minefe.gouv.fr " / Commande publique / Marchés publics / Formulaires / Formulaires nationaux non obligatoires / Formulaires de la série " Dossier de Consultation " (dc).
Ces formulaires devront comporter la signature originale de la personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSJ-SDOFJ-OFJ4-12-2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est donc disponible sur le site de la place de marché interministérielle pour la dématérialisation et la modernisation des procédures d'achat public www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence " Dsj-Sdofj-Ofj4-12-2012 ", procédure " procédure adaptée spécifique art 30 > 30 k EUR (H.T.) ", marché de " services ".
Il peut également être obtenu gratuitement sur simple demande auprès de M. Gobert, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le soumissionnaire peut choisir de transmettre sa candidature et son offre, soit en version papier, soit par voie électronique.
Les propositions devront parvenir avant le délai limite du Lundi 7 janvier 2013 à 16 heures, terme de rigueur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des Services Judiciaires
Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions
Bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (OFJ4).
Correspondant : Mme Camille Beaume, 13, place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01, 75042 Paris Cedex 01, tél. : (+33)1-44-77-65-59, télécopieur : (+33)1-44-77-65-76, courriel : camille.beaume@justice.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Services Judiciaires
Sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions
Bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (OFJ4).
Correspondant : M. Philippe Gobert, 13, place Vendôme 75042 PARIS Cedex 01, 75042 Paris Cedex 01, tél. : (+33)1-44-77-68-20, télécopieur : (+33)1-44-77-65-76, courriel : philippe.gobert@justice.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33)1-44-59-44-30 télécopieur : (+33)1-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut s'il le souhaite, exercer un recours contentieux dans les délais suivants devant le Tribunal Administratif de Paris :
Le délai de suspension avant la signature du marché est de 11 jours, à compter de la date de publication d'un avis de transparence ex ante volontaire au Journal Officiel de l'union Européenne.
Un recours en excès de pouvoir de la décision d'attribution peut également être exercé devant le Tribunal Administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet. Le recours ne pourra plus toutefois être exercé après la signature du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot n° 1 : Services Judiciaires et Secrétariat Général.
Le présent marché, relatif au lot n° 1, a pour objet la location de salles pour les épreuves orales des concours et des examens professionnels pour le recrutement des fonctionnaires des Services Judiciaires et du Secrétariat Général du Ministère de la Justice pour l'année 2013.

Durée : à compter du 18 mars 2013 jusqu'au 15 novembre 2013

Informations complémentaires : les prestations concernent les périodes suivantes :
Pour le compte des Services Judiciaires :
Du lundi 18 au vendredi 22 mars 2013 inclus, soit 5 jours ;
Du lundi 3 au vendredi 28 juin 2013 inclus, soit 20 jours ;
Du lundi 14 au vendredi 25 octobre 2013 inclus, soit 10 jours ;
Du lundi 4 novembre au vendredi 15 novembre 2013 inclus, soit 9 jours.
Pour le compte du Secrétariat Général :
Du lundi 10 au vendredi 14 juin 2013 inclus, soit 5 jours ;
Du lundi 10 au vendredi 21 juin 2013 inclus, soit 10 jours ;
Du lundi 14 au vendredi 18 octobre 2013 inclus, soit 5 jours ;.

C.P.V. - Objet principal : 70130000.
Lot(s) 2 lot n° 2 : Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Le présent marché à bons de commande, relatif au lot n° 2, a pour objet la location de salles pour les épreuves orales des concours et des examens professionnels pour le recrutement des fonctionnaires de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Ministère de la Justice pour l'année 2013.

Durée : à compter du 8 avril 2013 jusqu'au 14 juin 2013

Informations complémentaires : il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Pour la tranche ferme :
Les prestations concernent les périodes suivantes :
Du lundi 8 au vendredi 12 avril 2013 inclus, soit 5 jours ;
Du lundi 22 au vendredi 26 avril 2013 inclus, soit 5 jours ;
Du mardi 13 au mercredi 15 mai 2013 inclus, soit 3 jours ;
Du mardi 21 au jeudi 23 mai 2013 inclus, soit 3 jours ;
Du lundi 27 au vendredi 31 mai 2013 inclus, soit 5 jours, pour les épreuves orales d'admission au concours des psychologues " recrutement réservé ", au titre de l'année
2013 ;
Du lundi 27 au vendredi 31 mai 2013 inclus, soit 5 jours ;
Du lundi 3 au vendredi 14 juin 2013 inclus, soit 10 jours ;
De plus, pour les périodes du 16 mai au 24 mai 2013 des journées complémentaires pourront faire éventuellement l'objet de bons de commande :
Du jeudi 16 au vendredi 17 mai 2013 inclus, soit 2 jours, qui seront notifiées au titulaire, au plus tard le vendredi 12 avril 2013.
Vendredi 24 mai 2013 inclus, soit 1 jour, qui sera notifié au titulaire, au plus tard le vendredi 1er mars 2013.
Pour la tranche conditionnelle :
Du lundi 27 mai au vendredi 31 mai 2013 inclus, soit 5 jours.
Cette tranche conditionnelle sera affermie, au plus tard le mercredi 17 avril 2013.

C.P.V. - Objet principal : 70130000.

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