Centrale des marchés
44 prestations d'analyses de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le FNAEG, à Nantes 44 prestations d'analyses de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le FNAEG, à Nantes code_postal : 75042 ville : Paris ...
Ministère de la Justice - DSJ/SDOJP 75042Paris
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44 prestations d'analyses de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le FNAEG, à Nantes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853763

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-181097

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Justice - DSJ/SDOJP, direction des Services Judiciaires Sous-Direction de l'organisation et du Fonctionnement des Juridictions Bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense (Ofj4) 13, place Vendôme, contact : M. Philippe Gobert, à l'attention de M. le directeur des services judiciaires, F-75042 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 77 68 20. E-mail : philippe.gobert@justice.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 77 65 76.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Cours d'appel d'Agen, Angers, Bordeaux, Caen, Limoges, Lyon, Pau, Poitiers, Rennes, Riom et Toulouse
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations d'analyses de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (F.N.A.E.G.) - lot n° 2.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : laboratoire de Nantes, 44000 Nantes.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché, relatif au lot n° 2, concerne les prestations d'analyses de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (Fnaeg).
Les prélèvements à analyser sont des prélèvements de cellules buccales effectués sur support solide (carte de type Fta).
Ce marché concerne le périmètre géographique des cours d'appel suivantes :
Cour d'appel d'agen (départements 32-46-47)
Cour d'appel d'angers (départements 49-53-72)
Cour d'appel de BORDEAUX (départements 16-24-33)
Cour d'appel de CAEN (départements 14-50-61)
Cour d'appel de LIMOGES (départements 19-23-87)
Cour d'appel de LYON (départements 01-42-69)
Cour d'appel de PAU (départements 40-64-65)
Cour d'appel de POITIERS (départements 17-79-85-86)
Cour d'appel de RENNES (départements 22-29-35-44-56)
Cour d'appel de RIOM (départements 03-15-43-63)
Cour d'appel de TOULOUSE (départements 09-31-81-82)
l'enregistrement des résultats des analyses d'identification par empreintes génétiques est prévu par les articles 706-54 et suivants, R.53-10 et suivants du Code de Procédure Pénale.
Le marché porte sur le flux des analyses de prélèvements biologiques à effectuer sur réquisition des autorités judiciaires, pour un volume minimum triennal de 15 000 analyses génétiques et un volume maximum triennal de 39 000 analyses.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85148000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 611 156 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le montant maximum du marché : 45 %. Pondération : 45.
2. la décomposition du prix unitaire proposé : 5 %. Pondération : 5.
3. le plan de financement du marché : 5 %. Pondération : 5.
4. l'organisation proposée pour le traitement des analyses : 21 %. Pondération : 21.
5. l'organisation proposée pour le traitement des commandes : 9 %. Pondération : 9.
6. la description détaillée de la démarche qualité mise en oeuvre au laboratoire, avec démonstration du strict respect des consignes d'utilisation du kit par le fabricant :. Pondération : 5.
7. le délai de réalisation proposé pour les analyses de prélèvements biologiques : 10 %. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSJ-SDOFJ-OFJ4-03-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 188-324821 du 27/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 1700048940

Lot n° : 2

Intitulé : Prestations d'analyses de prélèvements biologiques effectués sur les individus en vue de l'enregistrement de leur profil génétique dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (F.N.A.E.G.)
V.1) Date d'attribution du marché : 10 octobre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Laboratoire de l'Institut Génétique Nantes Atlantique (IGNA), 19, rue Léon Durocher
B.P. 70425, F-,44204 Nantes Cedex 2. tél. : (+33) 2 40 99 39 00. Fax : (+33) 2 40 99 39 05.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 611 156 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 185 C, annonce n° 116 du 25 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir contre la décision de rejet devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet ; ce recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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