1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Contrexéville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES INSTALLATIONS THERMIQUES-.
Description: Il est conclu un marché unique pour : • la gestion des énergies gaz naturel (P1) avec garantie de résultats • la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), • la garantie totale (P3), Des installations de : o Chauffage, o Eau Chaude Sanitaire, o Traitement d’eau de chauffage et d’eau chaude sanitaire o Climatisation et de ventilation o Hottes de cuisine des 14 installations localisées sur la commune de Contrexeville
Identifiant de la procédure: 6b26c64b-ca52-4d60-8bc8-8734c9af677e
Identifiant interne: 2024CTX09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément au Code de la Commande Publique et se référer au RC pour les justificatifs à joindre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 83 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: TF = 59 mois Reconduction 24 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICES TECHNIQUES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICES TECHNIQUES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SERVICES TECHNIQUES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Contrexéville
Numéro d’enregistrement: 21880114000011
Adresse postale: 75 rue Gaston Thomson
Ville: CONTREXÉVILLE
Code postal: 88140
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329080935
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SERVICES TECHNIQUES
Numéro d’enregistrement: FRF3488140
Adresse postale: 75 rue Gaston Thomson
Ville: CONTREXÉVILLE
Code postal: 88140
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329080935
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SERVICES TECHNIQUES
Numéro d’enregistrement: FRF3488140
Adresse postale: 75 rue Gaston Thomson
Ville: CONTREXÉVILLE
Code postal: 88140
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329080935
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SERVICES TECHNIQUES
Numéro d’enregistrement: FRF3488140
Adresse postale: 75 rue Gaston Thomson
Ville: CONTREXÉVILLE
Code postal: 88140
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329080935
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c183d9ca-e5a8-4bc7-9c5c-a9f7fc7c1c57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 16:33:40 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223473-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
