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75 migration des solutions de comptabilité informatisée des détenues et de régie d'avance et de recettes au sein de l'administration pénitentiaire à Paris 75 migration des solutions de comptabilité informatisée des détenues et de régie d'avance et de recettes au sein de l'administration pénitentiaire à Paris ville : Paris Cedex 01 code_postal : ...
Ministère de la Justice - DAP 75042Paris
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75 migration des solutions de comptabilité informatisée des détenues et de régie d'avance et de recettes au sein de l'administration pénitentiaire à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222529

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-178436
JOUE (20/09/12)
297120-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Justice - DAP, 13 place Vendôme, contact : sylvaine GUINAULT, F-75042 Paris Cedex 01. E-mail : marche-public.dap@justice.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 96 28 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.justice.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
migration des solutions de comptabilité informatisée des détenues et de régie d'avance et de recettes au sein de l'administration pénitentiaire.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre de l'entrée en vigueur de la réforme de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (Lolf) et de la réforme comptable et financière de la Direction de l'administration Pénitentiaire (Dap) au 1er janvier 2006, la Direction a fait l'acquisition d'une solution informatique de gestion comptable de ses régies d'avances et de recettes.
Deux solutions informatiques ont été acquises auprès de l'éditeur Futur System.
La solution " regis " est une régie d'avances et de recettes dite classique. Cette solution répond parfaitement au besoin, le produit standard n'a subi aucune modification.
La solution " cid " a été développée par le prestataire pour le régisseur des comptes nominatifs. S'appuyant sur le coeur fonctionnel de REGIS, cette application, totalement indépendante, a fait l'objet d'évolutions afin de répondre au cadre législatif et réglementaire tel qu'il est inscrit dans l'instruction comptable codificatrice provisoire.
La mise aux normes SEPA (Single EUR Payements Area - espace unique de paiement en EUR) et l'obsolescence des produits CID et REGIS nous amènent à nous interroger sur leur capacité à absorber ces nouvelles évolutions.
La DAP souhaite, pour renouveler son parc de logiciel de régie d'avances et de recettes et de régies des comptes nominatifs, acquérir des logiciels de régie bénéficiant, dans le produit standard, de la mise aux normes SEPA.
La date souhaitée pour cette migration est au plus tôt juin 2013 et au plus tard janvier 2014 pour une généralisation complète.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique et fonctionnelle de l'offre. Pondération : 70.
2. montant et pertinence financière de l'offre. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12SD5018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 093-154085 du 16/05/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la réforme de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) et de la réforme comptable et financière de la Direction de l'Administration Pénitentiaire (DAP) au 1er janvier 2006, la Direction a fait l'acquisition d'une solution informatique de gestion comptable de ses régies d'avances et de recettes.
Deux solutions informatiques ont été acquises auprès de l'éditeur Futur System.
La solution " REGIS " est une régie d'avances et de recettes dite classique. Cette solution répond parfaitement au besoin, le produit standard n'a subi aucune modification.
La solution " CID " a été développée par le prestataire pour le régisseur des comptes nominatifs. S'appuyant sur le coeur fonctionnel de REGIS, cette application, totalement indépendante, a fait l'objet d'évolutions afin de répondre au cadre législatif et réglementaire tel qu'il est inscrit dans l'instruction comptable codificatrice provisoire.
La mise aux normes SEPA (Single EUR Payements Area - Espace unique de paiement en EUR) et l'obsolescence des produits CID et REGIS nous amènent à nous interroger sur leur capacité à absorber ces nouvelles évolutions.
La DAP souhaite, pour renouveler son parc de logiciel de régie d'avances et de recettes et de régies des comptes nominatifs, acquérir des logiciels de régie bénéficiant, dans le produit standard, de la mise aux normes SEPA.
La date souhaitée pour cette migration est au plus tôt juin 2013 et au plus tard janvier 2014 pour une généralisation complète.

V.1) Date d'attribution du marché : 12 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FUTUR SYSTEM, 48 Traverse du viaduc, F-,13015 marseille.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 95 B, annonce n° 274 du 18 mai 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2012

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