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75 Prestations d'analyse diététique et nutritionnelles des plans de menus en détention pour le compte du ministère de la justice - DAP à Paris 75 Prestations d'analyse diététique et nutritionnelles des plans de menus en détention pour le compte du ministère de la justice - DAP à Paris prestations d'analyse diététique et nutritionnelles de...
Ministère de la Justice - DAP 75000Paris
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75 Prestations d'analyse diététique et nutritionnelles des plans de menus en détention pour le compte du ministère de la justice - DAP à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70174

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-57285
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice - DAP.
Correspondant : stéphanie MARTIN, bureau Sd5 / pôle achats 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, tél. : 01-49-96-27-93, courriel : marche-public.dap@justice.gouv.fr, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : prestations d'analyse diététique et nutritionnelles des plans de menus en détention.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71621000.

Caractéristiques principales :
le présent marché de services a pour objet des prestations d'analyse diététique et nutritionnelle des plans de menus des prestataires de restauration en gestion déléguée.
Le marché comporte deux missions :
MISSION n°1 : au titre de cette mission, le titulaire réalise une analyse critique argumentée sous l'angle diététique et nutrition des plans de menus à destination des détenus pour les marchés en gestion déléguée. L'objectif est de vérifier le respect par le prestataire des règles en matière de nutrition et de diététique dans l'établissement des menus et en particulier du respect des recommandations du groupe d'étude des marchés de restauration collective et de nutrition et dans le cadre des prescriptions du marché public concerne.
MISSION n°2 : il peut s'agir d'analyses ponctuelles de menus dans le domaine de la gestion publique et des analyses dans le cadre d'études spécifiques, mais également des journées de formation sur la diététique et la nutrition auprès des agents de l'administration pénitentiaire en charge de la restauration. Ces études feront l'objet d'un devis préalable et d'un bon de commande spécifique pour chaque étude ponctuelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.
Le montant maximum de ce marché, sur sa durée totale (reconductions comprises), ne pourra dépasser 130 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget du Ministère de la Justice, code de programme : 107 ; article de prévision : 02.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 7 points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments contenus dans le dossier de candidature. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent remettre le formulaire Dc1 (lettre de candidature) complété et signé joint au dossier de la consultation. Ce formulaire comporte l'intégralité des déclarations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : - le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - les effectifs annuels moyens du candidat pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations similaires à celles objet de la présente consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12SD5010.

Renseignements complémentaires : duree du marche : le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. La reconduction, à deux reprises pour une période d'un an pour chaque reconduction, est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer.
La valeur technique des offres sera analysée au regard de : 30 points pour le CV de la personne en charge des prestations ; 30 points pour l'exercice à remettre dans le cadre du dossier d'offre.
demandes de renseignements complementaires : les candidats peuvent adresser par voie postale ou courriel des demandes de renseignements complémentaires jusqu'au 17 avril 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil d'acheteur dont l'adresse figure en tête d'avis sous la référence 12sd5010. Il peut être remis par voie postale sur demande écrite adressée selon les coordonnées figurant en tête d'avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale à l'adresse suivante : Minsitère de la justice et des libertés, Direction de l'administration pénitentiaire, bureau Sd5 - à l'attention de Catherine BOSSAERT, 13 place Vendôme, 75042 paris Cedex 01.
Remise en mains propres : dans les locaux de la Direction de l'administration pénitentiaire, 8/10 rue du Renard, 75004 PARIS (de 9h à 17h).
Ou par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (adresse figurant en tête d'avis, en utilisant la référence du dossier 12sd5010)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr

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