1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Justice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d'audiovisuelles et de visioconférence pour le ministère de la Justice et les services de l'Etat bénéficiaires
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d’audiovisuelles et de visioconférence pour les Bénéficiaires de cet accord cadre. L’accord-cadre couvre géographiquement la métropole (incluant la Corse) ainsi que les DROM-COM. Il a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Poste 1 : Prestation d'entrée et mission d'initialisation de l'accord-cadre; Poste 2 : Prestation d'acquisition et installation des équipements simples (lot 1 exclusivement); Poste 3 : Prestation d'acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques; Poste 4 : Prestation d'accompagnement technique ponctuelle ; Poste 5 : Prestation d'évaluation de l'infrastructure ; Poste 6 : Prestation d'infogérance; Poste 7 : Prestation de support et de maintenance; Poste 8 : Prestation de conciergerie ; Poste 9 : Prestation de formation et accompagnement au changement; Poste 10 : Prestation d'étude et d'assistance ; Poste 11 : Prestation de développement; Poste 12 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité
Identifiant de la procédure: 656a5513-5bfb-4db7-bf68-1e9b6f9705a1
Identifiant interne: 2026_VISIO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition du matériel et prestations connexes des « salles simples et complexes » pour le ministère de la Justice et l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ)
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Poste n°1 : Prestation d’entrée et mission d’initialisation de l’accord-cadre ; - Poste n°2 : Prestation d’acquisition et installation des équipements simples ; - Poste n°3 : Prestations d’acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques ; - Poste n°4 : Prestation d’accompagnement technique ponctuelle ; - Poste n°5 : Prestation d’évolution de l’infrastructure ; - Poste n°6 : Prestation d’infogérance ; - Poste n°7 : Prestations de support et de maintenance ; - Poste n°8 : Prestation de conciergerie ; - Poste n°9 : Prestations de formation et accompagnement au changement ; - Poste n°10 : Prestation d’étude et d’assistance ; - Poste n°11 : Prestation de développement ; - Poste n°12 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité
Identifiant interne: 26_VISIO_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
Options:
Description des options: Les lieux d'exécution des prestations sont précisés au sein des documents du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont mentionnés à l'article VI.2. du Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L5514 et L55110 à L55112) -Un référé contractuel (CJA L55113 à L55123 et R5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R4211) -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doit être réunies (urgence et doute sérieux) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ministère de la Justice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition du matériel et prestations connexes des « salles com-plexes » pour l’ensemble des bénéficiaires de l’accord-cadre hors ministère de la Justice et APIJ
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - Poste n°1 : Prestation d’entrée et mission d’initialisation de l’accord-cadre ; - Poste n°2 : Prestations d’acquisition et intégration des composants audiovisuels et visioconférence des salles complexes et équipements spécifiques ; - Poste n°3: Prestation d’accompagnement technique ponctuelle ; - Poste n°4 : Prestation d’évolution de l’infrastructure ; - Poste n°5 : Prestation d’infogérance ; - Poste n°6 : Prestations de support et de maintenance ; - Poste n°7 : Prestation de conciergerie ; - Poste n°8 : Prestations de formation et accompagnement au changement ; - Poste n°9 : Prestation d’étude et d’assistance ; - Poste n°10 : Prestation de développement ; - Poste n°11 : Prestation de sortie : réversibilité / transférabilité
Identifiant interne: 26_VISIO_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
Options:
Description des options: Les lieux d'exécution des prestations sont mentionnés au sein des documents du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L5514 et L55110 à L55112) -Un référé contractuel (CJA L55113 à L55123 et R5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R4211) -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doit être réunies (urgence et doute sérieux) Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ministère de la Justice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Justice
Numéro d’enregistrement: 11001001400014
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 77 60 60 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ec8c185c-e19e-4545-bba6-6b40bf9b75c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 14:37:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 200864-2026
Numéro de publication au JO S: 58/2026
Date de publication: 24/03/2026
