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75 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes d'ascenseurs pour le Ministère de la Justice - ARE à Paris 75 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes d'ascenseurs pour le Ministère de la Justice - ARE à Paris appel à candidature pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise...
Ministère de la Justice - ARE Paris 75000Paris 0145807194
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75 mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes d'ascenseurs pour le Ministère de la Justice - ARE à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71592

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-59654
77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice - ARE Paris.
Correspondant : wagneur Hugo, 1 Quai de la Corse, 75181 PARIS Cedex 04, 75181 Paris, tél. : 01-45-80-71-90, télécopieur : 01-45-80-71-94, courriel : hugo.wagneur@justice.gouv.fr.

Objet du marché : appel à candidature pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes d'ascenseurs.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 42416100.

Lieu d'exécution : cours d'appel de Paris et Versailles.

Code NUTS : FR2.

Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des mises aux normes réglementaires des ascenseurs sur le ressort des Cours d'appel de Paris et de Versailles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le type des missions confiées au maître d'oeuvre correspond aux types définis aux articles 13 à 14 (sous section 2) du décret n°93.1268 du 29 novembre 1993 relatif à la loi MOP. La prestation concerne près de 80 ascenseurs répartis sur plus d'une vingtaine de sites et 7 départements. Il s'agit des 4 mises aux normes issues de la loi de Robien et de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Les ascenseurs sont localisés dans des établissements recevant du public (tgi, ti, etc.) en milieu occupé.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences techniques, capacité professionnelles et financières, références pour des prestations similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 16 avril 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des candidatures uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012

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