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75 Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'établissement de placement éducatif 60 bis grande rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne 75 Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'établissement de placement éducatif 60 bis grande rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne marché de maîtrise d'oeuvre type loi Mo...
Ministère de la Justice 75000Paris 0145807194
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75 Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'établissement de placement éducatif 60 bis grande rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71578

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64076
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice.
Correspondant : m.Hugues NOLLET chef de projets, antenne Régionale de l'equipement de Paris 1 quai de la Corse, 75181 Paris, tél. : 01-45-80-71-95, télécopieur : 01-45-80-71-94, courriel : hugues.nollet@justice.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre type loi Mop-Décret n°93.1268 du 29 novembre 1993 relative à la restructuration de l'établissement de placement éducatif de Nogent-Sur-Marne situé au 60 bis grande rue Charles de Gaulle 94130.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Caractéristiques principales :
restructuration et mise aux normes incendie du bâtiment pour créer un établissement de placement éducatif d'une capacité de 12 chambres individuelles. Le bâtiment est doté d'une surface d'environ 800m² SHON, R+3 sur sous-sol. L'établissement est classé ERP (type R) 5ème caégorie
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la mission s'adresse à un groupement comprenant un bureau d'études, un architecte et un économiste de la construction. Le titulaire devra revêtir ces compétences en cas de candidature unique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Rèférence de moins de 3 ans pour des établissements ERP.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualification en ssi, erp.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : les renseignements complémentaires peuvet être demandés à l'adresse mail suivante : hugues.nollet@justice.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres sont à remetrre soit par voie postale à l'antenne Régionale de l'equipement de paris, 1 quai de la corse 75181 paris Cedex 04, soit en mains propres contre recepissé à la même asresse, Escalier C Entresol.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012

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