1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Culture
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'accord-cadre porte sur des prestations de services. Le présent marché a pour objet des prestations d’accompagnement du ministère etou de ses opérateurs et établissements publics sous tutelle propres, selon les cas de figure, à trois démarches de labellisation concourantes : - Obtention, maintien ou renouvellement du label AFNOR Egalité professionnelle ; - Obtention, maintien ou renouvellemen
Description: L'accord-cadre porte sur des prestations de services. Le présent marché a pour objet des prestations d’accompagnement du ministère etou de ses opérateurs et établissements publics sous tutelle propres, selon les cas de figure, à trois démarches de labellisation concourantes : - Obtention, maintien ou renouvellement du label AFNOR Egalité professionnelle ; - Obtention, maintien ou renouvellemen
Identifiant de la procédure: 21be9b15-2093-4c6b-a056-05d36a96952e
Identifiant interne: 2025-18-HFEDLD
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement labellisation AFNOR Alliance
Description: L'accord-cadre porte sur des prestations de services. Le présent marché a pour objet des prestations d’accompagnement du ministère etou de ses opérateurs et établissements publics sous tutelle propres, selon les cas de figure, à trois démarches de labellisation concourantes : - Obtention, maintien ou renouvellement du label AFNOR Egalité professionnelle ; - Obtention, maintien ou renouvellemen
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2025
Date de fin de durée: 30/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique et organisationnel
Description: Critère technique et organisationnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l’environnement
Description: Performance en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Culture
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Culture
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de la Culture
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de la Culture
Organisation qui signe le marché: Ministère de la Culture
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACCORDIA
Offre:
Identifiant de l’offre: ACCORDIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-18-HFEDLD
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché: 30/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ministère de la Culture
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Culture
Numéro d’enregistrement: 11004601800013
Département: Paris
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Renaud SOUCHE
Téléphone: 0140157846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, France
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACCORDIA
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 50445500700048
Adresse postale: 182 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: fa9aa435-9243-4b49-927c-ce0b50402414 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 19:44:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 26089-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
