1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Culture
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des services de télécommunication du ministère de la Culture.
Description: Le marché a pour objet l'exploitation, la maintenance ainsi que des prestations associées sur les infrastructures des services de télécommunication, de multimédia et du réseau local du ministère de la Culture.
Identifiant de la procédure: d0e266ad-f2c3-45ca-8cbb-46e1aa56bc3b
Identifiant interne: 2024-39-SNUM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des services de télécommunication du ministère de la culture et prestations associées
Description: Le marché a pour objet l'exploitation, la maintenance ainsi que des prestations associées sur les infrastructures des services de télécommunication, de multimédia et du réseau local du ministère de la Culture.
Identifiant interne: 2024-39-SNUM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50330000 Services d'entretien de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pas de critère de sélection des candidatures. Juste un examen des documents justificatifs concernant l'aptitude ainsi que les capacités d'une part technique et d'autre part économiques et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Pas de critère de sélection des candidatures. Juste un examen des documents justificatifs concernant l'aptitude ainsi que les capacités d'une part technique et d'autre part économiques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ainsi que leurs pondérations sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont les délais légaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Culture
Numéro d’enregistrement: 11004601800013
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ministère de la Culture Mission ministérielle des achats
Téléphone: 0140158000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) devient 21/11/2024 Heure limite de réception des offres (BT-131(t)-Lot) devient 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 25/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c53a9274-3b0c-4c18-8457-7fa65c887a54 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 19:08:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 656878-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
