1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINISTERE DE LA CULTURE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
Activité de l’entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts du domaine d'Espeyran
Description: Entretien des espaces verts du domaine d'Espeyran
Identifiant de la procédure: 32add125-7fe2-44ff-966b-adbc11093488
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine d'Espeyran, Saint-Gilles (30258 Gard)
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 30 258
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts du domaine d'Espeyran
Description: Entretien des espaces verts du domaine d'Espeyran
Identifiant interne: 2025-156DGPA-CNMN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Domaine d'Espeyran, Saint-Gilles (30258 Gard)
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 30 258
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère technique 40% Critère prix 40% Critère environnemental 20%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande et prix unitaires
Montage financier: Prix unitaires et bons de commande
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Informations relatives aux délais de recours: REP 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINISTERE DE LA CULTURE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINISTERE DE LA CULTURE
Organisation qui traite les offres: MINISTERE DE LA CULTURE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINISTERE DE LA CULTURE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Mission ministérielle des achats
Adresse postale: Secrétariat général 182 Rue Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: achats Mission
Téléphone: 0140158000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: baee6aa2-2df9-4584-a324-371b5f377645 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/11/2025 17:08:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783573-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025
