1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Culture
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enquête sur les pratiques culturelles des français
Description: Réalisation d’une enquête sur les pratiques culturelles des Français
Identifiant de la procédure: e873157e-0288-4b92-8133-a7b935501df2
Identifiant interne: 2026-16-DEPSDOC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En application de l’article R. 2142-2 du code de la commande publique, l’acheteur fixe un niveau minimal de capacité technique et professionnelle. Le candidat doit justifier de sa capacité à mobiliser simultanément au moins 120 enquêteurs pendant toute la durée de l’enquête de terrain, par ses moyens propres ou, en cas de groupement, par ceux de ses membres. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce niveau minimal de capacité est écartée. À cette fin, le candidat fournit une présentation synthétique de ses moyens humains et des modalités de mobilisation envisagées, précisant notamment le nombre d’enquêteurs mobilisables, leur mode de mobilisation et les dispositions prévues pour maintenir cet effectif pendant toute la durée de l’enquête de terrain.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-16-DEPSDOC
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'enquête sur les pratiques culturelles des français
Identifiant interne: 2026-16-DEPSDOC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: France hexagonale
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal admnistratif de paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du CJA) ; référé contractuel après sa signature, dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant les mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Culture
Numéro d’enregistrement: 11004601800013
Adresse postale: 182 rue saint honoré
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mission ministérielle des achats
Téléphone: 0140157846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal admnistratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331 4459 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: beb97235-73e4-4774-a109-4e5a03c6ada7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 14:19:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 673377-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
