Centrale des marchés
le marché a pour objet d'assurer une prestation de tri à l'arrivée et de livraison du courrier pour le compte du service du fichier national du permis de conduire à Paris le marché a pour objet d'assurer une prestation de tri à l'arrivée et de livraison du courrier pour le compte du service du fichier national du permis de conduire à Paris le marché a pour objet d'a...
Ministère de l'intérieur 75000Paris
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Le marché a pour objet d'assurer une prestation de tri à l'arrivée et de livraison du courrier pour le compte du service du fichier national du permis de conduire à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 71960

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67125
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-67125
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'intérieur.
 Correspondant : jean-François ROUDE, place Beauvau, 75008 Paris, courriel : jean-francois.roude@interieur.gouv.fr, adresse internet : http://www.interieur.gouv.fr.

Objet du marché : le marché a pour objet d'assurer une prestation de tri à l'arrivée et de livraison du courrier pour le compte du service du fichier national du permis de conduire.
Lieu d'exécution : place Beauvau, 75800 Paris.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet d'assurer une prestation de tri à l'arrivée et de livraison du courrier pour le compte du service du fichier national du permis de conduire.
Compte tenu du caractère spécifique de la prestation, le marché ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum.
Cependant, il peut être estimé à 45 000 euros (H.T.) par an
Le marché prend effet à compter du 1er juillet 2012.
Il est conclu pour une durée d'un an, à compter de cette même date.
Il est renouvelable deux fois par fraction annuelle d'un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : volumes susceptibles d'être traités :
La volumétrie pour l'année 2011 pour l'ensemble des lettres éditées se monte à 14 389 896. (Cf. Cahiers des charges).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits de fonctionnement du ministère de l'intérieur Programme 752 (fnpc)

a) En application du décret 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues par l'administration au titulaire lui sont payées dans un délai de trente jours (30) maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou de la date d'exécution des prestations si cette dernière est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

b) La date d'exécution des prestations, correspond à la date à laquelle la personne responsable certifie que les prestations ont été exécutées conformément aux dispositions du marché et / ou de la documentation du titulaire.

c) Le taux des intérêts moratoires dus en cas de défaut de paiement, dans le délai prévu au a) ci-avant, imputable à l'administration contractante ou au comptable de l'état au sens de l'article 67 du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, est le taux de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendrier du semestre au cours duquel les IM ont commencé à courir, majoré de 7 points (ce taux varie donc tous les 6 mois).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur précisant que l'entreprise est à jour de ses obligations concernant les congés payés de ses salariés; - extrait k bis de la société; - un pouvoir, si la personne signataire n'est pas celle habilitée à engager l'entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique notée sur 50 points et pondérée par des sous-critères (cf. cahiers des charges) : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - la démarche environnementale et socio-responsable : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BBFAC 12-01.

Renseignements complémentaires : pour les renseignements administratifs :

-M. Jean-François Roudé au 01.56.77.72.91.
jean-francois.roude@interieur.gouv.fr


Pour les renseignements techniques :

- M. Guillaume AUDEBAUD, chef du service du fichier national des permis de conduire :
01.60.37.16.33 guillaume.audebaud@interieur.gouv.fr


- Mme Eglantine FRAISSE, adjoint au chef du service du fichier national des permis de conduire :
01.60.37.16.59 eglantine.fraisse@interieur.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00