Centrale des marchés
acquisition de dispositifs LAPI "portables" et "transportables", pour les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale des douanes et droits indirects 75 acquisition de dispositifs LAPI "portables" et "transportables", pour les services de la police et gendarmerie nationale et de la direction générale des douanes et droits indirects à Paris vil...
Ministère de l'intérieur 75800Paris drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr 0180154823
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Acquisition de dispositifs LAPI "portables" et "transportables", pour les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale des douanes et droits indirects

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666482

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68585
JOUE (18/04/13)
127588-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'intérieur. Code d'identification nationale : 13001336000016, 8, place Beauvau 8, place Beauvau, contact : dgpn/Drcpn/Sdfp/Bureau des Marchés Publics, à l'attention de M. Survielle Paul, F-75800 Paris. Tél. : (+33) 1 80 15 48 31. E-mail : drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 48 23.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'Intérieur. Code d'identification nationale : 13001336000016, 8 place Beauvau, contact : dgpn/Drcpn/Sdfp/Bureau des marchés publics, à l'attention de M. Survielle Paul, F-75800 Paris. Tél. : (+33) 1 80 15 48 31. E-mail : drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 48 23. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95675&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'Intérieur. Code d'identification nationale : 13001336000016, 8 place Beauvau, contact : dgpn/Drcpn/Sdfp/Bureau des marchés publics, à l'attention de M. Survielle Paul, F-75800 Paris. Tél. : (+33) 1 80 15 48 31. E-mail : drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 48 23. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95675&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'Intérieur. Code d'identification nationale : 13001336000016, 8 place Beauvau, contact : dgpn/Drcpn/Sdfp/Bureau des marchés publics, à l'attention de M. Survielle Paul, F-75800 Paris. Tél. : (+33) 1 80 15 48 31. E-mail : drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 48 23. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95675&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de dispositifs LAPI "portables" et "transportables", pour les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale des douanes et droits indirects.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 137 519 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre visant à définir les termes régissant les marchés subséquents pour l'acquisition de dispositifs lapi " portables " et " transportables ", pour les services de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la direction générale des douanes et droits indirects.
L'accord-cadre est alloti. Chaque lot est mono-attributaire et donne lieu à un marché distinct.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000, 48313100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il n'y a pas d'engagement minimum ni maximum de la part des services coordonnés. A titre indicatif, ceux-ci projettent, pour la durée de l'accord-cadre de deux ans -reconductible deux fois un an-, d'engager les sommes suivantes :
lot 1 : 200335 EUR
lot 2 : 937184 EUR.

Valeur estimée hors TVA : 1 137 519 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et intégration de systèmes LAPI avec ou sans vidéo " portables " destinés à être utilisés par les agents des forces de l'ordre sur la voie publique.
1) Description succincte :
Un capteur LAPI est un équipement capable d'analyser les flux vidéos issus de boitiers de prise de vue afin de lire en temps réel toutes les plaques d'immatriculation de tous les véhicules passant dans le champs des caméras, de les comparer à des fichiers centraux administratifs et judiciaires et de générer une alerte lorsqu'un rapprochement positif est effectué. L'agent utilise ce dispositif portable sur le terrain et à pied (en parking de stationnement, en parking fermé, ouvert...).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48000000, 48313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents conclus en application de l'accord-cadre et du marché-type subséquent ne peuvent être notifiés que pendant la période de validité de l'accord-cadre. Ils sont conclus pour une première période dont l'échéance est concomitante à celle de l'accord-cadre.
Sous réserve des dispositions relatives à la reconduction de l'accord-cadre telles que mentionnées ci-dessus, les marchés subséquents peuvent être reconduits deux fois un an, par tacite reconduction. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et intégration de systèmes LAPI et vidéo " transportables " semi banalisé polyvalents en intérieur et extérieur, avec leurs équipements associés.
1) Description succincte :
Un capteur LAPI est un équipement capable d'analyser les flux vidéos issus de boitiers de prise de vue afin de lire en temps réel toutes les plaques d'immatriculation de tous les véhicules passant dans le champs des caméras, de les comparer à des fichiers centraux administratifs et judiciaires et de générer une alerte lorsqu'un rapprochement positif est effectué. Le capteur est fixé sur un support (trépied) et analyse les plaques des véhicules passant dans un sillon.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48000000, 48313100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés subséquents conclus en application de l'accord-cadre et du marché-type subséquent ne peuvent être notifiés que pendant la période de validité de l'accord-cadre. Ils sont conclus pour une première période dont l'échéance est concomitante à celle de l'accord-cadre.
Sous réserve des dispositions relatives à la reconduction de l'accord-cadre telles que mentionnées ci-dessus, les marchés subséquents peuvent être reconduits deux fois un an, par tacite reconduction. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements interviendront au titre du budget de l'etat sur les programmes suivants :
- ministère de l'intérieur / dgpn : Programmes 176 "police nationale" et 129 "coordination du travail gouvernemental".
- Ministère de l'intérieur / dggn : Programmes 152 "gendarmerie nationale" et 129 "coordination du travail gouvernemental".
- Ministère de l'économie et des finances / dgddi : Programme 302 "facilitation et sécurisation des échanges" et 129 "coordination du travail gouvernemental".
Conformément aux dispositions de l'article 87-i du code des marchés publics et sauf refus express du titulaire, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxe et d'une durée supérieure à deux mois.
Le montant de l'avance est fixé conformément aux dispositions de l'article 87-ii-3° du code des marchés publics.
L'avance est versée, à compter de la notification de chaque bon de commande, dans le délai global de paiement de trente (30) jours.
aucun acompte ne sera octroyé.
les modalités de paiement des sommes dues sont celles définies par le décret prévu à l'article 98 du code des marchés publics et du décret n°2008-408 du 28 avril 2008.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par l'administration, cette date ne pouvant en aucun cas être antérieure à celle de la livraison des prestations ou celle de la notification de l'admission de celles-ci. Les règlements interviendront par mandat administratif avec virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement.
Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Afin de permettre une bonne exécution du marché, l'administration imposera à un groupement conjoint la transformation de son groupement en groupement solidaire, et ce, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères de sélection des candidatures, recevables au sens des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 45 alinéa 1er dudit code, sont les suivants :
- l'expérience,
- les capacités professionnelles, techniques et financières.
L'administration se réserve la possibilité de vérifier les références fournies en contactant les personnes indiquées.
Les candidats sont informés que conformément à l'article 45 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Conformément aux dispositions de l'article 45-iii du code des marchés publics, le candidat peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les conditions de participation sont celles prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Toutes les pièces demandées doivent être rédigées en langue française (les documents officiels, non rédigés en français, devront être accompagnés de leur traduction).
Le candidat utilise les formulaires Dc1 "lettre de candidature" et Dc2 "déclaration du candidat" dans leur dernière version pour attester de ses capacités économiques et financières.
Parmi les pièces obligatoires à fournir, figurent :
- la lettre de candidature;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire;
- la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires pour les trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : parmi les pièces obligatoires à fournir, figurent :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration d'une liste de références, en particulier concernant l'objet de la présente consultation, sur les trois dernières années;
- une présentation de la société, de ses moyens matériels (équipements techniques, contrôle qualité, moyens d'étude et de recherche...);
facultativement, peut être joints au dossier de candidature copie des certificats obtenus dans le cadre de l'organisation qualité (iso, faq ou équivalent).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le critère " valeur technique " (60 %) est valorisé sur 600 points pour chacun des deux lots et évalué en fonction des sous-critères et pondérations suivants : sous-critère 1 : qualité des solutions proposées au regard du dossier technique et des exigences attendues - 200 points. sous-critère 2 : evaluation des prototypes - 200 points. sous-critère 3 : qualité des dispositifs de garantie, maintenance et supports - 90 points. sous-critère 4 : qualité des formations proposées - 55 points. sous-critère 5 : délais de livraison, d'installation et de mise en service - 55 points.
Pondération : 600.
2. le critère " prix " (40 %) est valorisé sur 400 points pour chacun des deux lots et sera calculé pour chaque candidat (candidat i) selon la formule suivante : note " prix " du candidat i = 400*(prix du candidat moins disant / prix du candidat i)
Pondération : 400.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-2131.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a - retrait du dossier de consultation, par voie Electronique
Depuis le 1er janvier 2005, le pouvoir adjudicateur du marché peut mettre à disposition des soumissionnaires par voie électronique tout ou partie du dossier de consultation des entreprises (Dce) et elle doit être en mesure de réceptionner les candidatures et les offres par cette même voie.
le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site.
ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Ainsi, les soumissionnaires auront la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, retirer les documents du dossier de consultation des entreprises mis en ligne, poser des questions et déposer leur pli. La réponse aux questions et les rejets pourront s'effectuer soit par la plate-forme, soit par la messagerie électronique, soit par courrier traditionnel, soit par fax.
pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy, en place dans les entreprises.
un manuel d'utilisation est également disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
les soumissionnaires peuvent retirer les documents du dossier de consultation mis en ligne à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Pour ce faire, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
l'adressepour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95675&orgAcronyme=g6l
La liste des pièces sont :
- le présent règlement de consultation ;
- les deux actes d'engagement et leur annexe de prix ;
- le cahier des clauses administratives particulières ;
- le cahier des clauses techniques particulières ;
- le marché-type subséquent indissociable de l'accord-cadre ;
- le cadre de réponse technique pour chacun des lots ;
- le tableau de simulation de commandes pour chacun des lots ;
- le Dc1;
- le Dc2.
Afin de pouvoir lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word, Excel, PDF.
B - retrait du dossier de consultation, par voie Papier
B1 - par courrier traditionnel
a la réception d'une demande écrite de transmission de dossier de consultation des entreprises formulée auprès du pouvoir adjudicateur formulée :
- par courrier (ministère de l'intérieur Dgpn/Drcpn/Sdfp, Bureau des marchés publics, 8 place Beauvau 75800 PARIS 08)
- ou par fax au 01 80 15 48 23
- ou à l'adresse e-mail : drcpn-sdfp-bmp@interieur.gouv.fr
le DCE sera envoyé au soumissionnaire par voie postale dans les délais prévus à l'article 57 du code des marchés publics.
b2 - sur place
au ministère de l'intérieur
40, avenue des terroirs de France
75012 Paris
(À l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 5 48 27) tous les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30.
c - modalites de remise des Plis
En application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures, les candidats aux marchés de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 €o(s) (H.T.) doivent, à compter du 1er janvier 2010, transmettre leurs documents par voie électronique. Les candidats doivent donc déposer leur pli par voie dématérialisée par l'intermédiaire de la plate forme des achats de l'état (Place).
L'Envoi papier n'est donc pas autorisé (hors copie de sauvegarde voir article C3 du présent document).
l'envoi d'un pli à la fois sous forme électronique et sous forme papier sera déclaré irrecevable.
c1 reponse par voie electronique Exclusivement
C1-1 Généralités
Le candidat dispose de la possibilité de déposer sa réponse jusqu'à la date limite de remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.
le candidat doit répondre obligatoirement par voie électronique. Il effectue une transmission de son offre sur la plate-forme des achats de l'état.
les offres remises par voie électronique doivent contenir la totalité des pièces mentionnées dans le présent règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur recommande par ailleurs aux candidats de recourir aux extensions suivantes pour les fichiers composants le dossier : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif. Les candidats recourant à un format autre devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique, ou de son mandataire, les moyens de lire les documents en question. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format .exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation.
le dépôt des offres transmis par voie électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Il doit être effectué dans le respect de la date limite de remise des plis fixée à l'article C2 du présent document,sous peine d'être considéré comme hors-délai.
en cas de groupements d'opérateurs économiques sur le fondement de l'article 51 du code des marchés publics, il incombe au mandataire du groupement d'assurer la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
c1-2 Signature électronique
lors de la transmission par voie électronique, les documents listés à l'article ci-après doivent être signés par les candidats grâce à un certificat de signature électronique. A défaut les offres transmises par voie électronique seront rejetées.
le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation.
en cas de groupements d'entreprises, les pièces doivent également être signées par l'ensemble des co-traitants.
afin de signer les documents, et d'éviter l'irrégularité de l'offre, il est vivement conseillé aux candidats d'utiliser lemode de réponse électronique dit "Pas à Pas".
Les chapitres 3.6 et suivants du guide utilisateur entreprise (accessible dans la rubrique " aide ") décrivent les modalités d'utilisation de ce module.
conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics pris en application des articles 44, 48, 80, 217, 226 et 253 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise, les candidats qui souhaitent mettre en oeuvre la signature électronique des documents remis à l'occasion de la procédure, à faire usage du certificat et de la signature de leur choix.
les caractéristiques et modalités d'obtention des certificats de signature électronique sont définies aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 15 juin 2012 précité.
les candidats pourront faire usage du certificat et de la signature de leur choix, sous réserve :
- de leur conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et du référentiel général de sécurité,
- ou de la garantie d'un niveau de sécurité équivalent.
Les candidats peuvent utiliser également l'outil technique de leur choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. Les candidats peuvent également faire usage d'un parapheur électronique facilitant la signature multiple ou la signature en dehors de la plate-forme de l'acheteur public.
pour l'obtention des certificats, les candidats peuvent conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, utiliser :
- un certificat de signature référencé sur la liste de confiance française ou d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre, c'est-à-dire qui peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le ministère chargé de la réforme de l'etat sur le site HYPERLINK www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les autres Etats-Membres par la Commission européenne sur le site http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.
Dans ce cas, les candidats fournissent au pouvoir adjudicateur la procédure lui permettant de vérifier la validité de la signature.
- un certificat de signature électronique qui n'est pas référencé sur une liste de confiance : il peut s'agir de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui n'ont pas fait l'objet d'un référencement.
dans ce cas, les candidats transmettent au pouvoir adjudicateur le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi comprend au moins la procédure permettant la vérification de la validité de la signature par exemple, l'adresse du site internet de référencement dans le pays tiers, une preuve de la qualification du prestataire ou du produit, l'adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature, qui mentionne la politique de certification...
Les frais de certification sont à la charge des opérateurs économiques.
un délai variable selon les autorités de certification est à prévoir pour obtenir le certificat (de la prise de connaissance du dossier au téléchargement du certificat). Les opérateurs économiques qui envisagent de remettre une offre dématérialisée pour la première fois doivent donc faire la démarche d'obtention du certificat au plus tôt dans la phase de consultation.
pour mémoire, une signature manuscrite numérisée ne vaut pas signature au sens du code civil. Pour donner une valeur juridique à un document, il convient de le revêtir d'une signature électronique.
c1-3 Détection d'un programme malveillant
dans le cadre de la présente consultation et lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet, de sa part, d'une tentative de réparation. Il en ira de même des copies de sauvegarde transmises par le candidat, le cas échéant, sur support physique électronique.
en revanche, s'il s'avère qu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur dans l'ensemble des documents de l'offre qui lui sont transmis, l'offre concernée sera alors réputé n'avoir jamais été reçu (cf. Article 10 du décret 2002-692 du 30 avril 2002) mais si le candidat a transmis une copie de sauvegarde dans les conditions mentionnées à l'article C3 du présent document, le pouvoir adjudicateur procèdera à l'ouverture de cette dernière.
c2 - date limite de remise des Plis
Les plis doivent parvenir sur la " place " au plus tard le 3 juin 2013 à 16 heures, heure de Paris.
Tous les documents doivent être rédigés en langue française ou accompagnés de leur traduction.
c3 - copie de Sauvegarde
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd) ou sur support papier.
si tel est le cas, la copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et sera transmise sous enveloppe cachetée dans les délais mentionnés à l'article C2 du présent document, selon les modalités suivantes :
C3-1 Soit par voie postale sous pli recommandé, à l'adresse postale suivante
ministère de l'intérieur
direction des Ressources et des Compétences
Sous-Direction des finances et de la performance
bureau des marchés publics
08 Place Beauvau - 75800 PARIS 08
attention : Aucun pli déposé par porteur ne sera accepté à cette adresse.
c3-2 Soit déposée contre récépissé tous les jours ouvrés de 9 heures à 11h30 et de 13h30 à 16 heures à l'adresse suivante
ministère de l'intérieur
direction des Ressources et des Compétences
Sous-Direction des finances et de la performance
bureau des marchés publics
40, avenue des terroirs de France
75012 Paris
(À l'accueil, demander le bureau des marchés publics au poste 5 48 27).
attention : les plis déposés par l'intermédiaire d'un service de messagerie rapide (Chronopost, d.h.l., u.p.s....) sont considérés comme des plis déposés par porteur et doivent donc être déposés à cette dernière adresse.
c3-3 l'enveloppe cachetée doit comporter les mentions suivantes
- le nom et les coordonnées de l'entreprise,
- l'adresse postale ou de dépôt (en cas de porteur) du ministère de l'intérieur, précisé ci-dessus,
- l'objet suivant :
Drcpn/Sdfp/Bureau des marchés publics
ne PAS Ouvrir
Appel d'offre ouvert n°12-2131 du 30 janvier 2013relatif à l'acquisition de dispositifs lapi " portables " et " transportables "
copie de sauvegarde
d - contenu du Pli
D1 - documents relatifs a la Candidature
Les conditions de participation sont celles prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
toutes les pièces demandées doivent être rédigées en langue française (les documents officiels, non rédigés en français, devront être accompagnés de leur traduction).
en application de l'article 48 du code des marchés publics, si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par voie papier, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
le candidat utilise les formulaires Dc1 " lettre de candidature " et Dc2 " déclaration du candidat ", dans leur dernière version pour attester des différents éléments ci-dessous, ou en reprend la trame sur papier libre. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le candidat qui se présente pour plusieurs lots :
- ne fournit les pièces relatives à la candidature (Dc1) qu'une seule fois ;
- renseigne le formulaire " déclaration du candidat " (Dc2 ou équivalent) pour chacun des lots pour lequel il postule.
d1-1 Les pièces obligatoires
- la lettre de candidature,
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés,
- la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire,
- les renseignements listés ci-dessous en application de l'article 45 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006 (J.O. Du 29 août 2006) :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif à des prestations similaires pour les trois derniers exercices disponibles,
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
o Présentation d'une liste des références, en particulier concernant l'objet de la présente consultation sur les trois dernières années,
o Présentation de la société, de ses moyens matériels (équipements techniques, contrôle qualité, moyens d'étude et de recherche...).
n.b. : les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière et de leur capacité professionnelle par tout moyen.
tous les documents doivent être signés par une personne ayant le pouvoir d'engager la société (fournir une attestation de pouvoir).
en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat, comme indiqué à la page 3/4, rubrique D-2, de la déclaration " Dc2 " visée ci-dessus.
il est rappelé qu'en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint et pour l'exécution du marché, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, conformément à l'article 51-ii du code des marchés publics.
Les cotraitants doivent remplir la même lettre de candidature (formulaire Dc1) et fournir l'ensemble des renseignements demandés.
avant la notification du marché, il sera exigé, conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics :
- les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail.
Ces pièces seront à fournir tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, et ce, conformément aux dispositions de l'article 46-1° du code desmarchés publics.
- les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (art 46-1-2 du code des marchés publics), délivrés par les administrations et organismes compétents.
le candidat peut produire ces pièces dans sa candidature, elles sont, à ce stade de la procédure, facultatives et ne seront pas examinées lors de l'examen de la candidature.
d1-2 Les pièces facultatives
une copie des certificats obtenus dans le cadre de l'organisation qualité (iso, faq ou équivalent).
d2 - documents relatifs a l'offre
les variantes ne sont pas admises.
les offres multiples sont interdites. Une offre multiple consiste à faire, en réponse à un ou plusieurs éléments obligatoires constitutifs du lot, plusieurs propositions.
Le candidat ne peut proposer qu'une seule offre par lot.
Seule l'offre renseignée par le candidat dans le cadre de réponse prévu à cet effet - dossier technique - est analysée.
si le candidatétablit plusieurs propositions dans le cadre de réponse du dossier technique, l'intégralité de l'offre relative à ce lot est rejetée.
d2-1 Pièces obligatoires
- l'acte d'engagement signé électroniquement pour chaque lot auquel le candidat soumissionne. En cas de groupement (conjoint ou solidaire), l'acte d'engagement sera un document unique.
- l'annexe à l'acte d'engagement relative au bordereau des prix dûment complétée pour chaque lot pour lequel le candidat soumissionne. Cette annexe ne doit pas être modifiée sous peine de rejet de l'offre.
- le tableau de simulation de commande dûment complété pour chaque lot pour lequel le candidat soumissionne.
- le dossier technique (joint au dossier de consultation), pour chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, suivant la trame figurant dans le dossier " cadre de réponse technique " joint en annexe de ce règlement de consultation.
Le candidat doit impérativement, sous peine derejet de l'offre, renseigner la totalité des rubriques du " cadre de réponse technique " appelant réponse de sa part.
- de plus, le candidat fournit obligatoirement :
Pour le lot 1 relatif à la " lapi portable "
O un descriptif et une illustration du " kit LAPI portable " type ;
o une fiche technique du terminal, de ses performances et de son autonomie ;
o un descriptif détaillé des systèmes de contrôle d'accès, des fonctions accessibles en fonction du niveau d'autorisation administrateur / utilisateur et des moyens utilisés pour garantir la sécurité des données ;
o des exemples de journal des événements et de tableau de statistiques ;
o un descriptif détaillé des fonctionnalités de l'application LAPI, et en particulier du protocole de gestion des transferts, des téléchargements ainsi que des possibilités d'analyses des hits ;
Pour le lot 2 relatif à la lapi " transportable "
O un schéma de principe de l'installation complète, en précisant entre autres où se situent les unités de traitement d'image, de compression et de stockage du système ;
o la fiche technique de(s) caméra(s) utilisée(s) ;
o les caractéristiques de l'ordinateur portable et/ou de la tablette tactile pour exécuter l'application Lapi
O un descriptif détaillé des fonctionnalités de l'application LAPI, et en particulier du protocole de gestion des transferts, des téléchargements ainsi que des possibilités d'analyses des hits ;
o des exemples de journal des événements et de tableau de statistiques ;
- le relevé d'identité bancaire ou postale.
d2-2 Pièces facultatives
- le K bis.
- les mesures prises pas le candidat pour la mise en oeuvre de la règlementation relative à l'enlèvement et au traitement des déchets issus des fournitures objet de la présente consultation, en vertu du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.
e - prototype
E1 - modalites de Remise
L'Analyse des offres est sujette à une analyse des équipements proposés par le candidat dans son offre.
a cet effet, le candidat doit déposer un prototype du matériel proposé pour chacun des lots, indiqué ci-dessous, pour le(s)quel(s) il fait une offre.
Ce prototype doit être déposé en main propre contre récépissé (du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 17 heures 30), dans les mêmes délais que l'offre, soit, au plus tard, le 3 juin 2013 à 16h00 heures de Paris à l'adresse suivante :
Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
Service des Technologies et des Systèmes d'information de la Sécurité Intérieure
Sous-Direction des Réseaux et des Technologies Avancées
A l'attention du Bureau de la Mobilité et de l'intégration
4 rue Claude Bernard - cS 60003 -
92136 Issy-Les-Moulineaux Cedex
Le prototype fait partie intégrante de l'offre proposée. En l'absence de prototype déposé dans le délai, l'offre du candidat ne peut être examinée.
le colis comporte les mentions suivantes :
Nom de la société : ......................
Appel d'offre ouvert n°12-2131 du 30 janvier 2013
acquisition de dispositifs lapi
" portables " et " transportables "
Lot (s) n°.....
prototype
ne PAS Ouvrir
Un document précisant le contenu du colis sera déposé lors de la remise du prototype.
pour chaque prototype, une formation à son utilisation est prévue. La formation est d'une durée d'une demi-journée, de 9 heures à midi ou de 14 à 17 heures.
La date de formation sera fixée par le pouvoir adjudicateur, en accord avec le candidat, après la décision du pouvoir adjudicateur relative au choix des candidatures.
e2 - description du prototype a remettre
La liste des matériels à fournir pour chacun des lots est la suivante :
E2-1 Lot n°1 : un " kit de LAPI portable " complet comprenant :
o Un terminal avec écran tactile sur lequel est installée l'application LAPI ;
o l'ensemble de la connectique associée pour relier le terminal à une station d'accueil par un adaptateur USB ;
o Un cordon d'alimentation 12 V avec prise allume cigare ;
o Le chargeur de batterie et l'ensemble de la connectique associé ;
o Une housse de protection ;
o Une batterie supplémentaire ;
o Un manuel d'utilisation ;
o Un fascicule plastifié de type " aide-mémoire " exposant les principales fonctionnalités (format de poche).
e2-2 Lot n° 2 : un " kit de LAPI transportable " complet comprenant :
o Dans une valise robuste pouvant être facilement être déplacée par un agent :
o Un capteur (photos et vidéos) ;
o Le chargeur de batterie du capteur ;
o Une batterie de rechange ;
o Deux clés USB 8 GO ;
o Un ordinateur portable ou une tablette tactile pour exécuter l'application LAPI ;
o l'ensemble de la connectique associée ;
o Tous les types de fixation possibles (ventouse, mâchoire acier, aimant, ...);
O l'application LAPI installée ;
o Le manuel d'utilisation de l'équipement complet ;
o Un fascicule de type " aide mémoire " des principales fonctions plastifié (format de poche) ;
o Une fixation de type support trépied dans son étui ;
o 2 filets de camouflage (1 foncé, 1 clair) pour les capteurs sur leur support .
E3 - reprise des prototypes par le Candidat
Les prototypes sont repris par le candidat en l'état, après un délai de quarante-cinq jours à compter de la date limite de remise des plis.
Le cas échéant, si le candidat ne vient par reprendre son équipement et après une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de trente (30) jours, chaque prototype devient la propriété du St(Si)².
E4 - indemnites relatives a la fourniture des Prototypes
Une indemnité pourra être versée à chaque candidat dont la candidature est admise et dont l'offre n'est pas déclarée inappropriée, inacceptable ou irrégulière et qui présentera les prototypes tels que définis ci-dessus.
Toutedemande d'indemnisation est formulée au St(Si)2 par lettre recommandée avec avis de réception dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le candidat est informé du rejet / de l'acceptation de son offre.
Indépendamment de l'état dans lequel le prototype se trouve à l'issue des tests, le montant forfaitaire de l'indemnisation s'élève à :
o 400 EUR (T.T.C.) pour le spécimen du lot n° 1 ;
o 4000 EUR (T.T.C.) pour le spécimen du lot n° 2.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46.
Code d'identification national : 17750005500013.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (ce comité ne peut être saisi que l'administration ou le titulaire du marché) / Direction des affaires juridiques, Sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss - télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 97 03 20. Fax : (+33) 1 44 97 06 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 97 06 46.
Code d'identification national : 17750005500013.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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