Centrale des marchés
2013-01 75 maintenance de groupes électrogènes implantés dans les locaux du Ministère sis en Ile de France à Paris ville : Paris lieu : sg/depafi/sdai/baiac code_postal : 75800 pays : F-
Ministère de l'intérieur 75800Paris marches-publics@interieur.gouv.fr 0180153173
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2013-01

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537835

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53242
JOUE (26/03/13)
100829-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'intérieur, sg/depafi/sdai/baiac, contact : cellule des marchés publics, à l'attention de Mme Penent Véronique, F-75800 Paris. Tél. : (+33) 1 80 15 31 48. E-mail : marches-publics@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 31 73.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'intérieur, place Beauvau, contact : sg / depafi / sdai / baiac Cellule marchés publics, à l'attention de Mme Penent Véronique, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 80 15 31 48. E-mail : marches-publics@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 31 73. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94799&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'intérieur, place Beauvau, contact : sg / depafi / sdai / baiac Cellule marchés publics, à l'attention de Mme Penent Véronique, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 80 15 31 48. E-mail : marches-publics@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 31 73. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94799&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'intérieur, place Beauvau, contact : sg / depafi / sdai / baiac Cellule marchés publics, à l'attention de Mme Penent Véronique, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 80 15 31 48. E-mail : marches-publics@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 31 73. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94799&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013-01.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis, Hauts de Seine, Seine Saint Denis.
Code NUTS , FR1, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance de groupes électrogènes implantés dans les locaux du ministère sis en Ile de France.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché non alloti comprenant d'une part des prestations forfaitaires, et d'autre part des prestations à bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article 77 du code de marchés publics, le montant annuel hors taxes est compris entre :
Minimum: 20 000 EUR Ht
Maximum : 150 000 EUR Ht
L'Estimation concernant la partie traitée à prix forfaitaire est de l'ordre de 30 000 €o(s) (H.T.) par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration.
Conformément au titre iv " Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique " relatif à la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, publiée au journal officiel du 29 janvier 2013, le retard de paiement est constitué lorsque les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 30 jours. Le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai de paiement.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant sera fixé par décret.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
L'indemnité forfaitaire et l'indemnisation complémentaire sont versées au créancier par le pouvoir adjudicateur. Un décret d'application précisera les modalités d'application de ce titre.
Le présent titre s'applique aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013.
Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature (modèle Dc1* dans sa version la plus récente) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement ;
- la déclaration du candidat dûment complétée (modèle Dc2* dans sa version la plus récente) :
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-une attestation d'assurance pour risque professionnel, en cours de validité ;
-une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ;
-une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, conformément à l'article 43 du code des marchés publics ;
-les candidats devront apporter par tout moyen la preuve de leur capacité à exécuter les prestations objet du présent marché, notamment par des certificats d'identité professionnelle et/ou des certificats de capacités équivalents établis par des maîtres d'ouvrage.
les entreprises de création récente pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financières par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence à réaliser la prestation objet de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, (Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'offre (moyens techniques et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestion ; mode d'organisation envisagé, y compris les astreintes, et composition des équipes d'intervention ; mesures mises en oeuvre en matière environnementale ; mesures prises pour la sécurité-santé sur les chantiers)
Pondération : 60.
2. prix (prix forfaitaire ; prix unitaires ; taux de remise appliqué sur les catalogues ; coefficients des fournisseurs)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour les candidats admis le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics, le ministère examinera les offres au vu des critères pondérés suivants :
*Qualité de l'offre : coefficient 60 % soit une note sur 60 points dont :
- 25 points pour les moyens techniques et matériels mis à disposition dans le cadre de la prestation ;
- 25 points pour le mode d'organisation envisagé y compris pour les astreintes, la composition des équipes d'intervention ;
- 5 points pour le critère développement durable ;
- 5 points pour l'organisation sécurité santé sur les chantiers.
* Prix : coefficient 40 % soit une note sur 40 points dont :
-prix forfaitaire : 25 points
- prix unitaires : 5 points main d'oeuvre (taux horaires)
- taux de remise appliqué sur les catalogues : 5 points
- coefficients fournisseurs : 5 points
analyse financière du prix :
En ce qui concerne la partie forfaitaire
- l'offre la moins élevée : 25 pts
- pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :
(offre la moins disante / offre du candidat) x 25 = note du candidat.
analyse prix unitaires :
* l'analyse des coûts horaires de main d'oeuvre se fera en fonction du devis quantitatif estimé listé à l'article 7.2 du règlement de consultation (sur 5 points).
En ce qui concerne la partie relative aux taux de remise catalogues
entre 10 et 15 % = 1 point
entre 15 et 20 % = 1 point
entre 20 et 25 % = 1 point
entre 25 et 30 % = 1 point
entre 30 et plus = 1 point.
en ce qui concerne la partie relative aux coefficients fournisseurs
entre 10 et 15 % = 1 point
entre 15 et 20 % = 1 point
entre 20 et 25 % = 1 point
entre 25 et 30 % = 1 point
entre 30 et plus = 1 point.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta.paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta.paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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