Centrale des marchés
prestations de conseil en communication, de conception et réalisation d'actions de communication et prestations associées pour le ministère chargé de l'éducation nationale 75 prestations de conseil en communication, de conception et réalisation d'actions de communication et prestations associées pour le Ministère chargé de l'Education Nationale à Paris pays : F- ...
Ministère de l'éducation nationale 75732Paris
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Prestations de conseil en communication, de conception et réalisation d'actions de communication et prestations associées pour le ministère chargé de l'éducation nationale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844559

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-168486

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale. Code d'identification nationale : 11004301500012, secrétariat général, délégation à la communication et service de l'action administrative et de la modernisation - mission des achats - 61-65 rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75732 Paris Cedex 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues .., ordre technique - Mme Sophie Baudot - délégation à la communication (Delcom 7) - tel : 01 55 55 14 64 - courriel : sophie.baudot@education.gouv.fr - Mme Caroline de Lastic - délégation à la communication (Delcom 7) - tel : 01 55 55 50 26 Courriel : caroline.de-lastic@education.gouv.fr ; Ordre administratif - Mme Gwenn Stephan - mission des achats (Saam-Achats 1) - tel : 01 55 55 16 78 - fax : 01 55 55 25 79 - courriel : gwenn.stephan@education.gouv.frOoo

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus .., les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique "annonces", sélectionner "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique " référence " la référence suivante : Men-Sg-Aoo-13064. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai ...). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01 76 64 74 07ou par courrier électronique : place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Pdf et ExcelOoo

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées .., conformément à l'article 56 II du CMP, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr . Tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique (se reporter au règlement de la consultation)Ooo
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de conseil en communication, de conception et réalisation d'actions de communication et prestations associées pour le ministère chargé de l'éducation nationale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 13 Services de publicité.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de conseil en communication, de conception et réalisation d'actions de communication et prestations associées pour le ministère chargé de l'éducation nationale.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : en application de l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est conclu sans montant minimum ni maximum. A titre d'information, le montant prévisionnel est estimé entre 250 000 et 420 000 EUR (H.T.) par an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'etat, notamment programme n° 214 "Politique de soutien de l'éducation nationale". Le paiement est effectué conformément à l'article 98 du code des marchés publics dans le respect du délai global de paiement maximum. Une avance forfaitaire de 5 % est accordée au titulaire dans les conditions prévues par l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée et signée (l'imprimé Dc1 permet au candidat d'attester sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du Code des marchés publics) ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ; - déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent), dûment complétée, à laquelle le candidat joint une présentation permettant à l'administration d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé. Les candidats non établis en France doivent produire les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires annuel en EUR (H.T.) sur le dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation détaillée de cinq références maximum d'opérations de communication réalisées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation, mettant en évidence l'expérience du candidat dans la réalisation de prestations analogues sur l'ensemble du champ demandé dans le secteur public (autres ministères, établissements publics, collectivités territoriales, etc.) ou dans le secteur privé ;
- présentation des domaines d'expertise et/ou métiers et des modes d'organisation ;
- effectifs et niveaux d'expérience du candidat par domaine d'expertise et/ou métier, notamment dans les domaines et métiers de la communication publique ou institutionnelle ;
- tout autre document que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-AOO-13064.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 26 I du CMP, et conformément aux articles 57 à 59 du même code. Le marché prend la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. Les prix des prestations sont décomposés en unités d'oeuvre dont les prix sont forfaitaires. Les prix sont fermes pendant la première année du marché et révisables ensuite dans les conditions définies au CCAP. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 20/12/2013. L'unité monétaire du marché est l'euro. Les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants. Critère 1 : Capacité du candidat par ses domaines d'expertise et/ou métiers et par ses modes d'organisation à intervenir sur l'ensemble des prestations du marché. Critère 2 : Nombre de références d'opérations de communication réalisées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation, mettant en évidence l'expérience du candidat dans la réalisation de prestations analogues. Critère 3 : Nombre de personnes ayant chacune 4 années ou plus d'expérience dans les domaines et métiers de la communication publique ou institutionnelle. Critère 4 : Chiffre d'affaires annuel en EUR (H.T.) sur le dernier exercice disponible. Conformément à l'article 53 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en prenant en compte les critères de sélection énumérés ci-dessous avec leur pondération. Critère 1 : Valeur technique : 60 %. Sous-Critère 1.1 : Démarche et organisation proposée : 15 % ; Sous-Critère 1.2 : Profils des intervenants pressentis : 15 % ; Sous-Critère 1.3 : Réponse au cas pratique : 30 %. Critère 2 : Prix : 40 %. Sous-Critère 2.1 : Montant de la simulation de commandes : 25 % ; Sous-Critère 2.2 : Montant total du bordereau des prix : 15 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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