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A proximité de Pailloles 47440 Lot Et Garonne
Acheteur : communaute agglo du grand villeneuvois
24, rue du Vieux Pont
47440 CASSENEUIL
Tel : +33 553715481
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

service D'Evacuation Des Produits De Tonte Et Branchages De La Plateforme Du Rooy A Villeneuve-Sur-Lot

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780411-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute agglo du grand villeneuvois
Numéro national d'identification: 20002330700016
Adresse postale: 24, rue du Vieux Pont
Ville: Casseneuil
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47440
Pays: France
Courriel: marches.pub@grand-villeneuvois.fr
Téléphone: +33 553715481
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-villeneuvois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

service D'Evacuation Des Produits De Tonte Et Branchages De La Plateforme Du Rooy A Villeneuve-Sur-Lot

Numéro de référence: 23-Cagv-0023
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de broyage, d'évacuation et de valorisation des produits de tonte et branchages du territoire de la Cagv stockés sur la plateforme du " Rooy " à Villeneuve sur Lot.En cours de marché la plateforme du Rooy sera transférée au lieu-dit " Lasplantes " à Villeneuve-Sur-Lot sur le site du pôle zéro déchet de la Cagv, sans frais supplémentaire pour la collectivité

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

plateforme du " Rooy " 47300 Villeneuve-Sur-Lot

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations de broyage, d'évacuation et de valorisation des produits de tonte et branchages du territoire de la Cagv stockés sur la plateforme du " Rooy " à Villeneuve sur Lot.En cours de marché la plateforme du Rooy sera transférée au lieu-dit " Lasplantes " à Villeneuve-Sur-Lot sur le site du pôle zéro déchet de la Cagv, sans frais supplémentaire pour la collectivité

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 191-599123
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023ca22
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sede Environnement
Adresse postale: 1 Rue De La Fontainerie
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 880 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 40 %

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant maximum annuel est de 220 000 euro(s) Ht/An, reconductible 3 fois, soit 4 ans de contrat maximum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023