Centrale des marchés
Organisation d'un événement comprenant la conception, la fourniture, le montage, l'aménagement, l'organisation de moyens techniques, humains et logistiques et le démontage de 2 stands événementiels pour le salon européen de l'éducation 2012 et le ... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Organisation d'un événement comprenant la conception, la fourniture, le montage, l'aménagement, l'organisation de...
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Organisation d'un événement comprenant la conception, la fourniture, le montage, l'aménagement, l'organisation de moyens techniques, humains et logistiques et le démontage de 2 stands événementiels pour le salon européen de l'éducation 2012 et le ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172887

Date de clôture estimée : 30/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/07/12)
240871-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
FRANCE
Ministère de l'éducation nationale
11004301500012
M. le secrétaire général
secrétariat général délégation à la communication, bureau Delcom 7 et service de l'action administrative et de la modernisation - mission des achats, 61-65 rue Dutot
75015

Adresse(s) internet:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Ordre juridique:: Mme Délice Jean-Louis - mission des achats - bureau de l'ingénierie des achats-Saam-achats 1 - tél. +33 155552501- fax +33 155552579- courriel: delice.jean-louis@education.gouv.fr. Ordre technique: Mme Sarah Alibert - délégation à la communication - Delcom 7 - 110 rue de Grenelle - 75357 Paris SP 07 - tél. +33 155552836 - courriel: sarah.alibert@education.gouv.fr, Mme Caroline de Lastic - délégation à la communication - Delcom 7 - 110 rue de Grenelle - 75357 Paris SP 07 - tél. +33 155555026- courriel: caroline.de-lastic@education.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Mpa-12053. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Les dossiers des candidats doivent être transmis soit par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr, soit sous format papier. Se reporter également au règlement de la consultation


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Éducation
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Organisation d'un événement comprenant la conception, la fourniture, le montage, l'aménagement, l'organisation de moyens techniques, humains et logistiques et le démontage de 2 stands événementiels pour le salon européen de l'éducation 2012 et le salon Educatec-Educatice 2012 pour le ministère chargé de l'éducation nationale.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Organisation d'un événement comprenant la conception, la fourniture, le montage, l'aménagement, l'organisation de moyens techniques, humains et logistiques et le démontage de deux stands événementiels pour le Salon Européen de l'éducation 2012 et le Salon Educatec-Educatice 2012 pour le ministère chargé de l'éducation nationale.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'organisation d'événements
79952000

Services d'organisation d'événements culturels
79952100


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Salon européen de l'éducation, surface: 532 mètres carrés.
educ@tice-educ@tec


II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Imputation budgétaire: budget de l'Etat: notamment programme soutien no 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ".
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation,
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-2 du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (joindre en plus du nouvel imprimé DC2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une présentation du candidat (à joindre en annexe au DC2).
Se reporter également au règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat joint tous documents prouvant sa capacité financière sur l'objet du marché:
— Chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires annuel dans le domaine de la conception et réalisation de stands événementiels, sur le dernier exercice disponible (en euros HT).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché:
— présentation des activités, des moyens et de l'organisation du candidat,
— certifications ou qualifications délivrées par des organismes indépendants,
— liste de références détaillées ou tout autre document dont le candidat peut se prévaloir le candidat mettant en évidence l'expérience du candidat dans le domaine objet du marché, notamment dans le domaine de création et de gestion de stands événementiels lors de salons, notamment,
— l'annexe du DC2 peut aussi présenter toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de présentations jointes (annexe au DC2) que de membres du groupement.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MEN-SG-MPA-12053
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.8.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
A) Le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles 26-iii-1, 30-i, 30-ii-1° et 2° et 40 du code des marchés publics;
B) Ce marché est conclu sans minimum et sans maximum.
Aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics;
C) L'unité monétaire du marché est l'euro;
D) Chacun des critères d'attribution sera noté sur 10;
E) Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève, au plus tard, le 31.12.2012. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2012;
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.
Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.
Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.
Les critères de jugement des candidatures seront analysés de la manière suivante (voir également le règlement de la consultation).
— critère 1: Chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné, apprécié au vu de ses déclarations ou des documents permettant de juger sa capacité financière globale (a minima: son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires sur l'activité objet de la présente procédure du dernier exercice disponible).
Ce critère est noté sur 10 (coefficient 3) de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 1 800 000 EUR HT: 10/10,
— si x est inférieur ou égal à 1 800 000 EUR HT et supérieur ou égal à 1 200 000 EUR HT: 5/10,
— si x est strictement inférieur à 1 200 000 EUR HT ou non précisé: 0/10,
— critère 2: Nombre de références, apprécié au vu de ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients, exposants institutionnels (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).
Ce critère est noté sur 10 (coefficient 4) de la manière suivante:
Si x est supérieur ou égal à 4: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 4: 5/10.
Si x est inférieur à 2 ou non précisé: 0/10.
— critère 3: Nombre global de ressources, moyens et compétences des personnels qualifiés du candidat, chef de fabrication, directeur de création, chef de projet, directeur artistique et personnels techniques.
Ce critère est noté sur 10 (coefficient 3) de la manière suivante:
— si x est strictement supérieur à 20: 10/10,
— si x est compris entre 10 et 20: 5/10,
— si x inférieur à 10 ou non précisé: 0/10.
Chaque critère est noté sur 10.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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