A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale
75732 PARIS Cedex 15
Tel : +33 155551388
Secteurs d'activité
Logiciels et systèmes d'information.

MEN-SG-AOO-24022

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/04/2025
JOUE - 209280-2025
209280-2025 - Résultats
France – Logiciels et systèmes d'information – MEN-SG-AOO-24022
OJ S 64/2025 01/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMinistère de l'éducation nationale
Adresse électroniqueromy.masse@education.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMEN-SG-AOO-24022
DescriptionSouscription de licences de logiciels, de support et de gestion Red Hat ou équivalent et réalisation de prestations de formation, d'expertise, de services et d'assistance technique associées pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que des établissements de formation et de recherche.
Identifiant de la procédure5d3d9aea-0c50-4e29-9219-b9bf843fe04a
Avis précédentfc579ead-b60e-476d-98f7-ca97099273e0-01
Identifiant interneMEN-SG-AOO-24022
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeoui
Justification de la procédure accéléréeLes candidatures et les offres sont remises par voie électroniques.
Principales caractéristiques de la procédureLe marché est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA15 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa valeur estimée indiquée aux sections 2.1.3 et 5.1.5 correspond au montant prévisionnel HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (48 mois). La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée aux sections 2.1.3 et 5.1.5 correspond au montant maximal HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (48 mois). Procédure conjointe : les 272 établissements de formation, d'enseignement et de recherche participants au groupement de commandes sont listés en annexe 02 du CCTP. Le code postal et la ville du service coordonnateur sont : 61-65 rue Dutot, 75732 Paris.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMEN-SG-AOO-24022
DescriptionSouscription de licences de logiciels, de support et de gestion Red Hat ou équivalent et réalisation de prestations de formation, d'expertise, de services et d'assistance technique associées pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que des établissements de formation et de recherche.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options
Description des optionsLe marché prend effet à la date de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il peut ensuite être reconduit par période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA15 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Pondération : 60
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionCritères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Pondération : 40
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMinistère de l'éducation nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMinistère de l'éducation nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marchéMinistère de l'éducation nationale
Organisation qui exécute le paiementMinistère de l'éducation nationale
Organisation qui signe le marchéMinistère de l'éducation nationale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis15 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure30 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres15 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre30 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSTARTX
Offre
Identifiant de l’offreOffre-STARTX
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025.1000005115
Date à laquelle le lauréat a été choisi10/02/2025
Date de conclusion du marché20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre598536-2024
Organisation qui signe le marchéMinistère de l'éducation nationale
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMinistère de l'éducation nationale
Numéro d’enregistrement11000201100044
Adresse postale61-65 rue Dutot
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueromy.masse@education.gouv.fr
Téléphone+33 155551388
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7, rue de Jouy
VilleParis cedex 04
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone+33144594400
Télécopieur+33 144594646
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSTARTX
Numéro d’enregistrement449970524 00053
Adresse postaleTOUR AURORE 18 PLACE DES REFLETS
VilleCourbevoie
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@startx.fr
Téléphone01 46 69 00 00
Adresse internethttps://www.startx.fr/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdcc9617c-3902-458a-aadf-adecfa2572a9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/03/2025 18:10:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis209280-2025
Numéro de publication au JO S64/2025
Date de publication01/04/2025