1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MEN-SG-AOO-24022
Description: Souscription de licences de logiciels, de support et de gestion Red Hat ou équivalent et réalisation de prestations de formation, d'expertise, de services et d'assistance technique associées pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que des établissements de formation et de recherche.
Identifiant de la procédure: 5d3d9aea-0c50-4e29-9219-b9bf843fe04a
Avis précédent: fc579ead-b60e-476d-98f7-ca97099273e0-01
Identifiant interne: MEN-SG-AOO-24022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électroniques.
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offre ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée aux sections 2.1.3 et 5.1.5 correspond au montant prévisionnel HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (48 mois). La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée aux sections 2.1.3 et 5.1.5 correspond au montant maximal HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises (48 mois). Procédure conjointe : les 272 établissements de formation, d'enseignement et de recherche participants au groupement de commandes sont listés en annexe 02 du CCTP. Le code postal et la ville du service coordonnateur sont : 61-65 rue Dutot, 75732 Paris.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MEN-SG-AOO-24022
Description: Souscription de licences de logiciels, de support et de gestion Red Hat ou équivalent et réalisation de prestations de formation, d'expertise, de services et d'assistance technique associées pour les besoins des services centraux et déconcentrés du ministère de l'Éducation nationale, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi que des établissements de formation et de recherche.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Le marché prend effet à la date de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il peut ensuite être reconduit par période de douze (12) mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Pondération : 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Pondération : 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'éducation nationale
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 30 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: STARTX
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre-STARTX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.1000005115
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/02/2025
Date de conclusion du marché: 20/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 598536-2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'éducation nationale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 155551388
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STARTX
Numéro d’enregistrement: 449970524 00053
Adresse postale: TOUR AURORE 18 PLACE DES REFLETS
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 46 69 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: dcc9617c-3902-458a-aadf-adecfa2572a9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 18:10:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209280-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025