Centrale des marchés
MEN-SG-AOO-19036-Trousse à projets Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif " Trousse à projets " et mise à disposition d'un ser...
Ministère de l'éducation nationale 75007Paris romy.masse@education.gouv.fr
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MEN-SG-AOO-19036-Trousse à projets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4514010

Date de clôture estimée : 24/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/04/19)
19-63493
JOUE (24/04/19)
192105-2019

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-63493
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'éducation nationale, Numéro national d'identification : 13002334400018, Groupement d'intérêt public Trousse à projets 110, rue de Grenelle, Point(s) de contact : Mission des achats, 75007, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 55 13 88, Courriel : romy.masse@education.gouv.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425142&orgAcronyme=f0g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MEN-SG-AOO-19036-Trousse à projets
Numéro de référence : MEN-SG-AOO-19036
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72415000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif " Trousse à projets " et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plateforme pour le compte du GIP " Trousse à projets ".
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 250 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72267000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72267000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation de prestations d'intégration, d'hébergement, de tierce maintenance (TMA), d'évolutions de la plate-forme de financement participatif " Trousse à projets " et mise à disposition d'un service sécurisé de paiement en ligne intégré à la plateforme pour le compte du GIP " Trousse à projets ".
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du GIP, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée au II.1.5 correspond au montant prévisionnel global pour la durée totale du marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conformément à l'article R2144-1 du code de la commande publique, le GIP vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués au règlement de la consultation.Le candidat fournit l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution justifiant de sa capacité à réaliser les prestations objet du marché en qualité d'établissement de monnaie électronique et établissement de paiement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Les candidatures et les offres sont remises par voie dématérialisée.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 033-074468
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 mai 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 mai 2019 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
A/Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum ni maximum, en application de l'article R2162-4-3° du code de la commande publique.Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché.B/le marché est financé sur le budget du GIP Trousse à projets.C/les prix sont unitaires et forfaitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché selon les modalités décrites au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratifà 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises peut être un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. E/Le GIP Trousse à projet conclut le marché en euros.F/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: men-sg-aoo-19036.G/concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2019
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