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Fourniture et livraison de tampons pré-encrés, encreurs automatiques, dateurs, numéroteurs et produits dérivés pour les besoins des services de l'administration centrale des MEN et MESR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270962

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-194041
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-194041
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'éducation nationale.
 Correspondant : M. le secrétaire général, ministère de l'éducation nationale - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation - mission des achats pour la sous direction de la logistique de l'administration centrale - sAAM D2 et SAAM D4 - 61-65, rue Dutot 75732 Paris Cedex 15.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison de tampons pré-encrés, encreurs automatiques, dateurs, numéroteurs et produits dérivés pour les besoins des services de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Lieu de livraison : paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un marché à procédure adaptée (montant strictement inférieur à 90 000 euros ht) en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Les prestations ne sont pas divisées en lots.
Le présent marché est un marché à bons de commande. Il s'exécute, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, par émission successive de bons de commande.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification.
A cette échéance, il pourra être reconduit par période de 12 mois, par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le montant maximum annuel du marché est de 13 300 euros (H.T.).
Le marché est conclu à prix unitaire.
Les prix sont réputés fermes pendant la première année d'exécution du marché. Ils pourront ensuite être ajustés annuellement sur proposition de nouveaux tarifs par le titulaire.
Se reporter également au réglement de la consultation pour l'énoncé des sous-critères.
Une négociation est prévue avec le(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée acceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Se reporter également au règlement de la consultation pour plus de précisions
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 novembre 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment :
- programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ".
- programme 172 " Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ".
Les sommes seront payées conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum.
Se reporter également au dossier de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEN-SG-MPA-12071.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 - téléphone : 0144594400 - télécopie : 0144594646 - courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - site Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : - Mme Marie-José KESTLER (Bureau SAAM D4 : 1, rue Descartes, 75005 PARIS)
Téléphone : 01 55 55 97 88
Adresse électronique : marie-jose.kestler@recherche.gouv.fr.
- M. Patrick AGULLO (Bureau SAAM D2 : 110, rue de Grenelle, 75007 PARIS)
Téléphone : 01 55 55 13 89
Adresse électronique : patrick.agullo@education.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Guillaume SOUBERBIELLE (Mission des Achats - SAAM Achats1)
Tél : 01 55 55 12 31
télécopieur : 01 55 55 25 79
Courriel : guillaume.souberbielle@education.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique
à l'adresse suivante : sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/
Dans la rubrique " Annonce ", sélectionner " recherche avancée ", et indiquer dans la rubrique " Référence " la référence suivante : MEN-SG-MPA-12071
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai, etc.).
En cas de difficultés, contacter le support clients au 01 76 64 74 07 ou par courrier électronique :
place.support@atexo.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : L'envoi sera effectué exclusivement par messagerie électronique aux adresses suivantes :
guillaume.souberbielle@education.gouv.fr
marie-jose.kestler@recherche.gouv.fr
patrick.agullo@education.gouv.fr
L'offre doit être envoyée avec avis de réception électronique.
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