Centrale des marchés
fourniture d'un service d'accès à Internet au profit des résidents logés dans les résidences du Réseau des oeuvres 75 Fourniture d'un service d'accès à Internet au profit des résidents logés dans les résidences du Réseau des oeuvres, pour le compte du Ministère de l'Éducation nationale à Paris ville : Paris ...
Ministère de l'éducation nationale 75732Paris
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Fourniture d'un service d'accès à Internet au profit des résidents logés dans les résidences du Réseau des oeuvres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478868

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
12-242928
JOUE (07/02/13)
42180-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale, et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le Centre National des Oeuvres Universitaires assisté par le Secrétariat général du ministère chargé de l'éducation nationale, Service de l'action administrative et de la modernisation, Mission des achats, Bureau de l'ingénierie des achats, 61-65 rue Dutot, à l'attention de M. le directeur du CNOUS - M. le secrétaire général -, F-75732 Paris Cedex 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ooo, ..., renseignements d'ordre administratif et juridique: Valérie Ortells (mission des achats-saam-achats 1) - tel: 01.55.55.13.83 - fax: 01.55.55.25.79 - adresse électronique: valerie.ortells@education.gouv.fr , renseignements d'ordre technique: Michel Affre (cnous) - tél: 01.55.43.57.00 -adresse électronique: sdsi@cnous.fr- fax: 01.55.43.57.01 et Christian Muller (cnous)- tel:01.55.43.57.03Ooo.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ooo, ..., les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique "annonces" sélectionner "recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "référence" la référence suivante: men-sg-aoo-13005. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au 01 76 64 74 07 ou par courrier électronique: place.support@atexo.comOoo.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ooo, ..., conformément à l'article 56 ii 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (place), à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (se reporter au règlement de la consultation)Ooo.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Ooo, ..., se référer à l'annexe 1 du ccapOoo.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public national
I.3) Activité principale
Protection sociale.

Autre : enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'un service d'accès à Internet au profit des résidents logés dans les résidences du Réseau des oeuvres.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 72.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le présent marché est conclu pour une durée de 72 mois à compter de sa notification. Cette durée, dérogatoire à l'article 77 du code des marchés publics se justifie par le raccordement à Internet progressif des résidences du réseau des oeuvres et la durée d'amortissement nécessaire des équipements actifs déployés par le titulaire.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire fournit un service d'accès à Internet au profit des résidents logés dans les résidences du Réseau des oeuvres, conformément aux documents contractuels le régissant.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72411000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le nombre prévisionnel global de logements à raccorder est de 151 000 logements sur la durée globale du marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est réalisé sur le budget propre de chaque Centre régional des oeuvre universitaires (Crous).
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics conformément aux dispositions prévues au décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation; notamment la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le chiffre d'affaires sur le dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'effectif du candidat dans le domaine, objet de la consultation ;
- la liste des références au cours des trois dernières années pour des prestations similaires ;
- les certificats de qualification professionnelle ou démarche qualité interne.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique: -valeur technique de l'offre par rapport aux exigences minimales attendues ; - qualité des infrastructures mises en oeuvre pour rendre le service et plan d'évolution de celles-ci sur la durée du marché ; - qualité des profils des différents intervenants au niveau national ou régional.
Pondération : 50.
2. prix.
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-AOO-13005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

- conformément à l'article 8 du code des marchés publics, un groupement de commandes a été constitué entre le Centre National des OEUvres Universitaires et Scolaires (Cnous) et un ensemble de CROUS (Centre Régional des OEUvres Universitaires et Scolaires). En application de l'article 8.ii alinéa 3, le CNOUS a été désigné "coordonnateur de ce groupement".
La liste des établissements signataires est fournie à l'annexe 1 au CCAP.
- le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.i.1, 33, 56 à 59 du code des marchés publics ;
- il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire ;
- l'unité monétaire est l'euro ;
- les prix sont forfaitaires et indiqués dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Ils sont fermes les trois premières années du marché puis révisables annuellement à partir de la quatrième année dans les conditions prévues à l'article 5.3 du CCAP ;
- les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée ;
- conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société ;
- la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 18 avril 2013
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats sont appréciées au regard des critères suivants:
Critère 1: Chiffre d'affaire annuel en EUR (Ht) du candidat (10 points):
- est supérieur à 25 M EUR HT: 10/10 ;
- est supérieur ou égal à 20 M EUR (H.T.) et inférieur ou égal à 25 M EUR HT: 5/10 ;
- est inférieur à 20 M EUR (H.T.) ou non précisé: 0/10
Critère 2: Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (20 points)
- le candidat a déjà réalisé au moins 5 prestations comparables à celle objet du marché: 20/20 ;
- le candidat a déjà réalisé au moins 3 et moins de 5 prestations comparables à celle objet du marché: 10/20 ;
- le candidat a réalisé moins de 3 prestations comparables à celle objet du marché ou non précisé: 0/20
Critère 3: Processus qualité (10 points)
- le candidat a un processus qualité certifié ou propre à sa société : 10/10 ;
- le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10
Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : ... tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours ... tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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