Centrale des marchés
concession de droit d'usage des produits TSM "Tivoli Storage Manager", de support, de maintenance, de migration des produits TSM, d'installation d'un serveur TSM, de formation et d'assistance sur les produits TSM, destinées aux services cen 75 Concession de droit d'usage des produits TSM, support, maintenance, migration des produits et installation d'un serveur TSM, formation et assistance pour le Ministère de l'éducation nationale à ...
Ministère de l'éducation nationale 75732Paris
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Concession de droit d'usage des produits TSM "Tivoli Storage Manager", de support, de maintenance, de migration des produits TSM, d'installation d'un serveur TSM, de formation et d'assistance sur les produits TSM, destinées aux services cen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670949

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-67386
JOUE (20/04/13)
131465-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale. Code d'identification nationale : 11004301500012, service des technologies et des systèmes d'information-sous direction des infrastructures techniques et de l'exploitation et mission des achats, 61-65 rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75732 Paris Cedex 15 France.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ..., -renseignements d'ordre juridique: Mme Délice Jean-Louis (mission des achats - bureau achats 1), tél.:+33 155552501, fax: +33 155552579, courriel: delice.jean-louis@education.gouv.fr / renseignements d'ordre technique: M. Bruno Reine, responsable téléphonie, environnement des infrastructures et du poste de travail, architecte infrastructure, direction des systèmes d'information de l'académie de Toulouse, tél.: 0561177920, courriel: bruno.reine@ac-toulouse.fr..Ooo

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus ..., les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "annonces", sélectionner "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "référence" la référence suivante: Men-Sg-Aoo-13032. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et EXCEL..Ooo

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées .., conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", rubrique "rechercher une consultation", puis "réponse à la consultation". Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, les candidats doivent tenir compte des indications formulées dans le règlement de la consultation..Ooo
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
concession de droit d'usage des produits TSM "Tivoli Storage Manager", de support, de maintenance, de migration des produits TSM, d'installation d'un serveur TSM, de formation et d'assistance sur les produits TSM, destinées aux services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
concession de droit d'usage des produits TSM "Tivoli Storage Manager", de support, de maintenance, de migration des produits TSM, d'installation d'un serveur TSM, de formation et d'assistance sur les produits TSM, destinées aux services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72268000, 72260000,80533100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant prévisionnel estimatif pour la durée du marché est de 1 869 000 € (ht). Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement: budget de l'état, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'education nationale" ;
- paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics ;
- versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation ;
- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché sur le dernier exercice disponible.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un dossier de références de prestations analogues au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir les noms, adresses et numéros de téléphone des administrations citées en référence ;
- les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;
- les moyens techniques et humains du candidat dans le domaine concerné par le marché ;
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de service de l'offre
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-AOO-13032.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Avertissement: les sociétés qui souhaitent participer à la présente consultation ne peuvent pas être sous-traitants, ni société mère ou filles de la société Steria, ni mère ou fille de sous-traitant de la société Steria qui a participé à l'élaboration du présent dossier de consultation.
A) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires", (rubrique: formulaires nonobligatoires d'aide à la passation et l'exécution).
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.
Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.
Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.
Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères décrits ci-après:
Critère 1. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du dernier exercice disponible sur l'activité objet de la présente procédure.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur à 9 345 000 € (H.T.) : 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 5 607 000 € (H.T.) et si x est inférieur ou égal à 9 345 000 € (H.T.) : 5/10.
Si x inférieur à 5 607 000 € (H.T.) ou non précisé: 0/10.
2. Principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone de ses clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information).
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10.
Si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10.
3. Nombre de ressources du candidat dédiées aux opérations de support, maintenance et migration de la solution TSM.
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Si x est supérieur ou égal à 30 : 10/10.
Si x est supérieur ou égal à 15 et inférieur à 30 : 5/10.
Si x est inférieur à 15 ou non précisé: 0/10.
4. Processus qualité
Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:
Le candidat a un processus certifié: 10/10.
Le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10.
Le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.
Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
B) Aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics;
C) Unité monétaire: l'euro;
D) Le présent marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois.
E) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1er juillet 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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