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75 réception, traitement sur chaque dossier, lotissement et conditionnement des dossiers pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement à Paris 75 réception, traitement sur chaque dossier, lotissement et conditionnement des dossiers pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement à Paris ville : Paris...
Ministère de l'éducation nationale 75732Paris
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75 réception, traitement sur chaque dossier, lotissement et conditionnement des dossiers pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665668

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-59778
JOUE (18/04/13)
126839-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale. Code d'identification nationale : 110 043015 00012, secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation - mission des achats 61-65 rue Dutot 75015 Paris Pour le Ministère de l'éducation nationale et le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - direction générale des ressources humaines - sous direction du recrutement et Sous direction de la gestion des carrières, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75732 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réception, traitement par lecture optique du code barre figurant sur chaque dossier, lotissement et conditionnement des dossiers et transport des lots de dossiers de candidatures aux concours pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réception, traitement par lecture optique du code barre figurant sur chaque dossier, lotissement et conditionnement des dossiers et transport des lots de dossiers de candidature aux concours pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre : qualité de la proposition appréciée au vu des réponses apportées par le candidat dans son mémoire technique. Pondération : 70.
2. le prix des prestations, apprécié au vu du bordereau de prix joint à l'acte d'engagement. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-AOO-12086.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 243-400051 du 18/12/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201310000009112

Intitulé : Réception, traitement par lecture optique du code barre figurant sur chaque dossier, lotissement et conditionnement des dossiers et transport des lots de dossiers de candidature aux concours pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
V.1) Date d'attribution du marché : 13 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société LOG INS NORBERT DENTRESSANGLE, 189, rue d'Aubervilliers - CAP 18 - voie A - Porte 45, F-,75018 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 300 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 244 B, annonce n° 201 du 18 décembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 15 avril 2013.

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