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75 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection de couvertures et étanchéités sur le site Descartes du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à Paris 75 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection de couvertures et étanchéités sur le site Descartes du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à Paris mission de maîtrise ...
Ministère de l'éducation nationale 75005Paris
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75 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection de couvertures et étanchéités sur le site Descartes du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744846

Date de clôture estimée : 23/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-112616

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'éducation nationale.
Correspondant : M. le secrétaire général, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Secrétariat général Service de l'action administrative et de la modernisation Mission des achats Pour la Sous-Direction de la logistique de l'administration centrale 1, rue Descartes 75005 Paris.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur et recherche.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection de couvertures et étanchéités sur le site Descartes du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sis 1 rue Descartes à Paris 5ème.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : 1, rue Descartes, 75005 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26 II du Code des marchés publics (montant total maximum strictement inférieur à 130 000 EUR ht) ;
- le marché est conclu à prix provisoire et forfaitaire. Les prix sont révisables semestriellement ;
- l'exécution des prestations débute à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission et s'achève à la fin du délai de " garantie de parfait achèvement du marché de travaux correspondant ", ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve ;
- il est prévu que la durée d'exécution de la phase de conception dure 15 mois et que les travaux débutent en janvier 2015 pour une durée de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire, n'entre pas dans le domaine d'application de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite " loi mop "). Elle comporte, par analogie, les éléments suivants :
- diagnostic ;
- études d'avant-projet ;
- autorisations administratives de travaux ;
- études de projet ;
- dossier de consultation des entreprises ;
- assistance pour la passation des marchés de travaux ;
- examen de conformité - visa ;
- direction de l'exécution de marchés de travaux ;
- assistance lors des opérations de réception.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 octobre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : budget de l'etat, notamment le programme 309 "Entretien des bâtiments de l'etat" ;
- paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics ;
- versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises pourra être soit un groupement d'entreprises solidaires, soit un groupement d'entreprises conjoint. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- compétences et expérience de l'équipe pressentie (qualité, compétences et expérience des profils) : 25 % ;
- réponses aux besoins de la mission (compréhension de l'opération, méthodologie proposée pour la réalisation de chaque prestation, dont la répartition des charges et des profils par prestation) : 25 % ;
- mesures envisagées pour la réalisation des travaux (en site occupé et en matière de protection de l'environnement) : 10 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MEN-SG-MPA-13057.

Renseignements complémentaires : - Avant toute remise de leur offre, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des locaux, objet des travaux concernés par la mission. Les candidats intéressés par une visite doivent prendre rendez-vous auprès du Bureau de la Logistique du site Descartes :
M. Olivier DUFAU
Tel : 01 55 55 81 55
Port : 06 33 36 60 32
télécopieur : 01 55 55 80 75
Courriel : olivier.dufau@recherche.gouv.fr
Les visites auront lieu à la demande.
Lors de leur visite, les candidats pourront consulter sur place l'audit énergétique du site Descartes réalisé en 2010.
- une négociation est prévue avec le(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée accceptable et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Se reporter au règlement de la consultation pour plus de précisions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les propostions peuvent être remises soit par voie dématérialisée, soit sur support électronique. Se reporter également au règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Olivier DUFAU (SAAM D4)
Tel : 01 55 55 81 55
Port : 06 33 36 60 32
télécopieur : 01 55 55 80 75
Courriel : olivier.dufau@recherche.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Melle Laure VAILHÉ (SAAM - Mission des Achats)
Tél : 01 55 55 60 28
télécopieur : 01 55 55 25 79
Courriel : laure.vailhe@education.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les candidats doivent retirer GRATUITEMENT le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée ", et à la rubrique "Référence" indiquer la référence suivante : MEN-SG-MPA-13057
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.).
En cas de difficultés, contacter le support clients au 01.76.64.74.07 ou par courrier électronique : place.support@atexo.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

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