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75 maîtrise d'oeuvre pour le remplacement du système de sécurité incendie et la création d'un nouveau poste central de sécurité pour le compte du Ministère de l'éducation nationale, à Paris 75 maîtrise d'oeuvre pour le remplacement du système de sécurité incendie et la création d'un nouveau poste central de sécurité pour le compte du Ministère de l'éducation nationale, à Paris mission...
Ministère de l'éducation nationale 75732Paris
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75 maîtrise d'oeuvre pour le remplacement du système de sécurité incendie et la création d'un nouveau poste central de sécurité pour le compte du Ministère de l'éducation nationale, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894529

Date de clôture estimée : 17/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-200124

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'éducation nationale.
Correspondant : M. le secrétaire général, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche - secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation - mission des achats - pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale - 1, rue Descartes 75732 Paris Cedex 15.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education. Enseignement supérieur et recherche.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement du système de sécurité incendie et la création d'un nouveau poste central de sécurité sur le site Descartes du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la Recherche.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : paris, 75005.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 26 II du CMP et conformément aux articles 28 et 40 du même code (montant strictement inférieur à 130 000 EUR Ht) ;
- le présent marché prend la forme d'un marché simple ;
- le marché prend effet à sa date de notification ;
- l'exécution des prestations débute à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement du marché de travaux correspondant, ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve ;
- la durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois ;
- l'achèvement de la mission fait l'objet d'une décision de réception du représentant du pouvoir adjudicateur constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations ;
- la mission de MOE confiée au titulaire entre dans le domaine de la loi n°85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite loi Mop) ;
- le montant prévisionnel des travaux est de 1 100 000 EUR ;
- le marché est passé à prix global, forfaitaire et provisoire ;
- les prix tiennent compte de toutes sujétions nécessaires à l'exécution de la prestation, notamment les frais de déplacement, d'hébergement ou de restauration des personnes du titulaire et des intervenants tiers nécessaires à l'exécution des prestations. Ils sont révisables semestriellement
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 février 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- budget de l'état, notamment programme 309 " Entretien des bâtiments de l'etat " ;
- conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le titulaire peut bénéficier du versement d'une avance, sauf renonciation expresse de sa part, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics ;
- se reporter également au dossier de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises pourra être soit un groupement d'entreprises solidaires, soit un groupement d'entreprises conjoint. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (composition et organisation de l'équipe dédiée du candidat, avec qualités et expériences des profils pour des opérations similaires : 20 % - perception des enjeux du pré-programme et des contraintes opérationnelles liées au site descartes : 30 % - méthodologie de travail avancée pour répondre à l'exécution de chacune des prestations de la mission de maîtrise d'oeuvre : 20 %) : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MEN-SG-MPA-13074.

Renseignements complémentaires :
- avant toute remise de leur offre, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des locaux, objet des travaux concernés par la mission ;
- lors de la visite, les candidats pourront consulter le schéma directeur de mise en sécurité du site ;
- le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés dans le règlement de la consultation ;
- une négociation est prévue avec le(s) candidat(s) dont l'offre a été jugée satisfaisante et ayant obtenu la (les) meilleure(s) note(s). Se reporter également au règlement de la consultation pour plus de précisions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les soumissionnaires doivent remettre leur proposition :
-soit de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr ", rubrique " rechercher une consultation ", puis " réponse à la consultation ".
Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet " aide ".
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01 76 64 74 07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : " place.support@atexo.com "
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel.
-soit sur support électronique (CD-Rom, clé USB, etc.), le pli doit être envoyé ou remis en main propre à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale - Secrétariat général - SAAM - Mission des achats - A l'attention de M. Philippe AJUELOS - Pièce 808 (8ème étage - aile C) - 61-65, rue Dutot - 75 732 PARIS Cedex 15 (du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Olivier DUFAU (SAAM D4) - Tel : 01 55 55 81 55 - Port : 06 33 36 60 32 - télécopieur : 01 55 55 80 75 - Courriel : olivier.dufau@recherche.gouv.fr OU Mme Gabrielle BOULANGER (SAAM D4) - Tel : 01 55 55 85 20 - Port : 06 20 28 40 93 - Courriel : gabrielle.boulanger@recherche.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Claude ZAHRA (Mission des Achats - SAAM Achats 1) - Tél : 01 55 55 27 67 - télécopieur : 01 55 55 25 79 - Courriel : claude.zahra@education.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Par voie électronique : Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Dans la rubrique " Annonce ", sélectionner " recherche avancée ", et indiquer dans la rubrique " Référence " la référence suivante : MEN-SG-MPA-13074.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai, etc.).
Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l'onglet " aide ".
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 01 76 64 74 07 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : " place.support@atexo.com ".

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Site Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Site Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

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