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A proximité de Saint-Denis 93210 Seine Saint Denis
Acheteur : EPT Plaine Commune
KENZA MEHDAOUI
21 Avenue Jules Rimet
93210 SAINT-DENIS
Tel : (+33) 1-55-93-63-34
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/07/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE METABOLISME URBAIN POUR LE NPNRU DU CLOS SAINT-LAZARE A STAINS.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/06/2023
BOAMP - 23-77950
Avis rectificatif : Référence : 23-91203

Département(s) de publication : 93, 75
Annonce No 23-77950
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
EPT Plaine Commune
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20005786700018
Ville :
SAINT-DENIS
Code Postal :
93210
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93, 75

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847284&orgAcronyme=p2q
Identifiant interne de la consultation :
07-06-2023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Kenza Mehdaoui
Adresse mail du contact :
Kenza.medaoui@plainecommune.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 155936334

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre)Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (DC1 ou forme libre):a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique,b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireLe numéro SIREN du candidat ou s'il le désire un extrait KbisUne attestation sociale reçue auprès des services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation de régularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) dans le cadre des dispositions de l'article L2141-2 du Code de la commande publique. La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesUne attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validitéUn relevé d'identité bancaire
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références maximum en lien avec le sujet et en mettant en avant les marchés dont les prestations sont similaires) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le pouvoir adjudicateur est l'Établissement Public Territorial Plaine Commune
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE METABOLISME URBAIN POUR LE NPNRU DU CLOS SAINT-LAZARE A STAINS.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché public est passé par l Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d exécution : Territoire de Plaine Commune1.2Objet de la consultationLa présente consultation porte sur la conclusion d un marché public relatif à une " MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE METABOLISME URBAIN POUR LE NPNRU DU CLOS SAINT-LAZARE A STAINS ". 1.3 Procédure de consultation et forme du contrat Le présent marché public est un marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d un prix global et forfaitaire. L article 6.1.1 et 6.1.2 du Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) présentent les prestations qui relèvent d un prix forfaitaires ainsi que celles qui relèvent d un prix unitaires. La procédure de passation est la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique.
Lieu principal d'exécution du marché :
SEINE-SAINT-DENIS
Durée du marché (en mois) :
60
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
s'agissant de la partie à prix unitaire, les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat sont les suivants : Minimum HT : 10 000 euro(s) Maximum HT : 60 000 euro(s)
Date d'envoi du présent avis :
7 juin 2023
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