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75 Réalisation de prestations dans le cadre des rencontres de l'innovation et des entreprises de croissance au sein du salon des entrepreneurs au profit du Ministère de l'éducation nationale à Paris 75 Réalisation de prestations dans le cadre des rencontres de l'innovation et des entreprises de croissance au sein du salon des entrepreneurs au profit du Ministère de l'éducation nationale à Pari...
Ministère de l'éducation nationale 75015Paris
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75 Réalisation de prestations dans le cadre des rencontres de l'innovation et des entreprises de croissance au sein du salon des entrepreneurs au profit du Ministère de l'éducation nationale à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549990

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-42428
JOUE (06/04/13)
112809-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'éducation nationale. Code d'identification nationale : 11004301500012, secrétariat général - délégation à la communication - département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche - service de l'action administrative et de la modernisation - mission des Achats - 61-65, rue Dutot, à l'attention de M. le secrétaire général, F-75015 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réalisation de prestations dans le cadre des Rencontres de l'innovation et des entreprises de croissance au sein du salon des Entrepreneurs, qui se tiendra au Palais des Congrès à Paris, pour le compte du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Paris.
Code NUTS : FR101.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de prestations dans le cadre des Rencontres de l'innovation et des entreprises de croissance au sein du salon des Entrepreneurs.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79952000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 31 900 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. montant de l'offre financière - dpgf détaillé.. Pondération : 60.
2. qualité du mémoire technique - compétences et moyens affectés à la réalisation des prestations.. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN-SG-MN-12096.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20131000004024
V.1) Date d'attribution du marché : 31 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société SID DEVELOPPEMENT, 16, rue du Quatre Septembre, F-,75112 Paris Cedex 02.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 31 900 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est passé selon la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence dans les conditions prévues au 8 du II de l'article 35.
Variante : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement ou références aux textes qui les règlementant : Financement sur le programme 172 " Orientation et pilotage de la recherche ".
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément aux dispositions prévues aux décrets n° 2008-407 et 2008-408 du 28 avril 2008 relatifs au délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
L'euro est l'unité monétaire du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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