1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services pour l’exploitation et la maintenance d’installations multi techniques du parc immobilier du PICAV Paris Grand Est Province
Description: Prestations de services pour l’exploitation et la maintenance d’installations multi techniques du parc immobilier du PICAV Paris Grand Est Province
Identifiant de la procédure: ebc39b64-4b0f-4044-a599-2332767fa74f
Identifiant interne: BAMAC-2025-BIET-308-multitechniques
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter du démarrage des prestations fixé par ordre de service, après notification du marché. Il est reconductible tacitement deux (2) fois par période complémentaire d’un (1) an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services pour l’exploitation et la maintenance d’installations multi techniques du parc immobilier du PICAV Paris Grand Est Province
Description: Prestations de services pour l’exploitation et la maintenance d’installations multi techniques du parc immobilier du PICAV Paris Grand Est Province
Identifiant interne: BAMAC-2025-BIET-308-multitech
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché est un contrat à prix mixte, il est composé d'une part forfaitaire et d'une part à commande. La part à bons de commande est sans montant minimum, avec un maximum de commande sur la durée totale du marché de : 3 000 000 € HT.Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: aucune en particulier
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité technique
Description: qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale
Description: environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Département: SG/SAFI/BAMAC
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Prisca ANDEWE
Téléphone: +33153182504
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 750700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e4eb3b00-d1a3-45b9-bafe-bcfadde78fe1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2025 14:44:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 569735-2025
Numéro de publication au JO S: 167/2025
Date de publication: 02/09/2025
