Centrale des marchés
conception et réalisation d'études qualitatives et en ligne dans les domaines d'action du ministère de l'economie et des Finances, du ministère du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif, du ministère de l'artisanat, du C 75 conception et réalisation d'études qualitatives et en ligne dans les domaines d'action du ministère de l'économie et des finances à Paris lieu : ministère de l'économie et des finances, Minis...
Ministère de l'économie,de l'Industrie 75012Paris
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Conception et réalisation d'études qualitatives et en ligne dans les domaines d'action du ministère de l'economie et des Finances, du ministère du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif, du ministère de l'artisanat, du C

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 796185

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146219
JOUE (10/08/13)
270870-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'économie,de l'Industrie, ministère de l'économie et des finances, Ministère du commerce extérieur, Ministère du redressement productif, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy, à l'attention de M. Debet Philippe, F-75012 Paris.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'économie et des finances, Ministère du commerce extérieur, Ministère du redressement productif, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme secrétariat général, service de la communication - bureau des Etudes et des campagnes, 139, rue de Bercy, contact : pauline FOURNET, à l'attention de Mme FOURNET Pauline, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 53 18 91 62. E-mail : pauline.fournet@finances.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'économie et des finances, Ministère du commerce extérieur, Ministère du redressement productif, Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, secrétariat général, service de la communication - Bureau des Ressources- Antoine GUAITA (+33153186087); Philippe JORDAN(+33153186162), 139 rue de Bercy, contact : philippe Jordan,Antoine GUAITA, à l'attention de M. Jordan Philippe, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 53 18 61 62. E-mail : philippe.jordan@finances.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'économie et des finances, Ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, secrétariat général, service de la communication - Bureau ressources- Antoine GUAITA (+33153186087); Philippe JORDAN(+33153186162), 139, rue de Bercy, contact : antoine GUAITA, à l'attention de M. Guaita Antoine, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 53 18 60 87. E-mail : antoine.guaita@finances.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12263&orgAcronyme=a4n
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conception et réalisation d'études qualitatives et en ligne dans les domaines d'action du ministère de l'economie et des Finances, du ministère du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif, du ministère de l'artisanat, du Commerce et du Tourisme et du ministère de la Réforme de l'etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance Métropolitaine, 75012 Paris.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Conception et réalisation d'études qualitatives et en ligne dans les domaines d'action du ministère de l'economie et des Finances, du ministère du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif, du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme et du ministère de la réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

- lot 1 : Enquêtes qualitatives par réunions de groupe et entretiens ;
- lot 2 : Enquêtes en ligne (quantitatives et qualitatives).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Enquêtes qualitatives par réunions de groupe et entretiens
1) Description succincte :
Conception et réalisation d'études qualitatives d'opinion, par réunions de groupes ou entretiens, sur tous les sujets intéressant les ministères économiques et financiers (économie, fiscalité, dette publique, consommation, industrie, etc.) ainsi que le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. Ces études qualitatives pourront être accompagnées si nécessaire d'un éclairage quantitatif (par téléphone) auprès du grand public et/ou de cibles spécifiques.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 700 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Enquêtes en ligne (quantitatives et/ou qualitatives).
1) Description succincte :
Conception et réalisation d'études en ligne quantitatives et/ou qualitatives auprès du grand public et d'autres publics sur tous les sujets intéressant les ministères économiques et financiers (économie, fiscalité, dette publique, consommation, industrie, etc.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311200.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 100 000 EUR et 400 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés seront financés sur les crédits alloués au service de la communication. Le délai global de paiement n'excèdera pas 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
(Dans le cas d'un redressement judiciaire, copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et du dernier jugement l'autorisant à poursuivre son activité) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation de l'entreprise avec notamment :
- les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans ;
- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
en cas d'attribution du marché, le titulaire devra être en mesure de fournir en application de l'article 46 du Code des marchés publics, dans un délai de dix jours, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2).
(les formulaires DC 1, DC 2 et NOTI 2 sont disponibles sur le site Internet http : www.economie.gouv.fr).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIRCOM365212013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)
Présentation et remise des offres :
Les plis peuvent être déposés sur la Place sous forme dématérialisée ou être envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des offres au plus tard à la date prévue pour la remise des offres ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Secrétariat général, Service de la communication.
Bureau Ressources (Br)
Télédoc 536 - 139, rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
bâtiment Vauban - pièce 3035 Ouest 1
les plis porteront l'indication suivante :
"Appel d'offres- ne pas ouvrir - etudes qualitatives et en ligne "
Les sociétés devront préciser si elles proposent une offre pour un des lots (et auquel cas indiquer le numérodu lot sur l'enveloppe) ou pour les deux lots.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 42 63 37

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29, rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché.
Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative):il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne.
Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Secrétariat général/sircom, télédoc 536 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12;
recours contentieux: il peut être introduit devant le Tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous