Centrale des marchés
Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance - [Rossignol] Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance. Cette carte agent rassemblera des usages ...
Ministère de l'économie 75001Paris secteur-marches-sep1a@finances.gouv.fr
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Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance - [Rossignol]

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534608

Date de clôture estimée : 07/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/08/20)
367873-2020
BOAMP (02/08/20)
20-97510

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-97510
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministère de l'économie, Secrétariat Général - SEP 1A - 64 allée de Bercy, 75012, Paris, F, Courriel : secteur-marches-sep1a@finances.gouv.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.economie.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610833&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=610833&orgAcronyme=a4n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance - [Rossignol]
Numéro de référence : NHTR-03-2020_Rossignol
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance. Cette carte agent rassemblera des usages qui actuellement nécessitent un support particulier : Accès bâtimentaire ; Pointage sur une badgeuse ; Identification dans les restaurants collectifs et sur ses distributeurs automatiques ; Identification sur les copieurs multifonctions ; Authentification forte par certificat ; Signature électronique par certificat ; Chiffrement de données par certificat ; Identification par QR Code. Les besoins de l'Acheteur ainsi que leurs périmètres sont plus précisément décrits dans le Programme Fonctionnel.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48781000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35123400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Cf. article 3.5 du Règlement de la Consultation
II.2.4)Description des prestations : Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance. Cette carte agent rassemblera des usages qui actuellement nécessitent un support particulier : Accès bâtimentaire ; Pointage sur une badgeuse ; Identification dans les restaurants collectifs et sur ses distributeurs automatiques ; Identification sur les copieurs multifonctions ; Authentification forte par certificat ; Signature électronique par certificat ; Chiffrement de données par certificat ; Identification par QR Code. (cf. Programme Fonctionnel)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite tacitement reconductible 4 fois annuellement.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Cf. Règlement de la consultation.L'administration sélectionnera un maximum de 4 candidats.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prix de l'accord cadre sont mixtes. L'accord cadre comporte des prestations globales et forfaitaires fermes et des prestations à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Toutefois cette caractéristique sera arrêtée lors de la clôture du dialogue dans les documents contractuels définitifs.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : L'accord-cadre est conclu pour 6 ans maximum. Cette durée correspond à la durée de vie du CSM. Cela permettra au titulaire et à l'administration d'amortir les investissements engagés. Il est de l'intérêt de l'administration de confier à 1 seul opérateur économique la concession et l'exploitation de la solution sur la durée de vie technique du projet. (cf. art 3.4 du Règlement de Consultation)
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord cadre sera susceptible d'être renouvelé courant 2027.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les conditions de participation sont énoncées dans le Règlement de la Consultation.Un minimum de capacité est exigé: Le dernier chiffre d'affaires global annuel de l'entreprise (ou du groupement d'entreprises) doit être d'un montant minimum de 20 millions d'euros
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion ducontrat,- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution de l'accord-cadre.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75131, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 44 05, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2020
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