Centrale des marchés
75 réalisation d'une étude stratégique avec problématique de mise en place d'un projet de "carte agent" pour le compte du Ministère de l'Economie à Paris 75 réalisation d'une étude stratégique avec problématique de mise en place d'un projet de "carte agent" pour le compte du Ministère de l'Economie à Paris réalisation d'une étude stratégique sur les...
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75 réalisation d'une étude stratégique avec problématique de mise en place d'un projet de "carte agent" pour le compte du Ministère de l'Economie à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270299

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-193641
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'économie.
Correspondant : M. Pellequer Maurice, Ministères économiques et financiers, secrétariat Général - sEP 1a - 18, avenue Léon Gaumont Secrétariat Général - sEP 1a - 18, avenue Léon Gaumont, 75977 Paris Cedex 20, tél. : 01-57-53-22-37, télécopieur : 01-57-53-26-13, courriel : francoise.mocquart@finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une étude stratégique sur les infrastructures à gestion de clés (Igc) des Ministères économiques et financiers avec problématique de mise en place d'un projet de "carte agent".

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 79314000
Objets supplémentaires : 71335000, 71241000.

Lieu d'exécution : paris Ile de France.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'une étude stratégique sur les infrastructures à gestion de clés (Igc) des Ministères économiques et financiers avec problématique de mise en place d'un projet de "carte agent"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum du marché est inférieur à 130 000 euro(s) (H.T.) sur sa durée totale d'exécution.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement de l'avance forfaitaire est la date de notification du marché. A défaut de paiement dans les 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse mentionnée dans l'acte d'engagement, de l'avance prévue à l'article 87-i du Code des marchés publics. Le montant de l'avance est calculé selon les dispositions de l'article 87-ii du code des marchés publics. Le marché pourra être mis en nantissement conformément aux dispositions des articles 106 à 110 du code des marchés publics.
Le présent marché est financé sur le programme 218 du budget de l'etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire du marché est constitué en groupement, il optera, avant la notification du marché, pour la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement conjoint solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en cours d'exécution du marché, à chaque fois qu'une période supplémentaire de 6 mois se sera écoulée, le titulaire du marché devra fournir les documents suivants mentionnés à l'article D.8222-5 du Code du Travail :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'urssaf,
- une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, sauf si, compte tenu du caractère annuel des déclarations fiscales, cela conduit le titulaire à représenter une attestation déjà fournie,
- une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :
- capacités professionnelles du candidat : références sur des prestations similaires, en rapport avec l'objet du marché en matière de conduite de projets d'infrastructure et gestion de clés réalisées au cours des 3 dernières années disponibles ;
Le candidat mentionnera, dans la mesure du possible, des contacts utiles au sein de ses clients ou anciens clients sur les références mentionnées en objet ;
- capacités techniques : moyens en personnels du candidat ;
- capacités financières : chiffres d'affaires réalisés pour des prestations similaires à celles du présent marché.

Capacité économique et financière - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en matière de conduite de projet d'infrastructure et gestion de clés, en indiquant, le montant, la date et le destinataire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait Kbis ou pièce justificative équivalente, délégation de pouvoir, délégation de signature etc.);.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FM-15-2012.

Renseignements complémentaires : a - voie dématérialisée obligatoire
conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
B - signature électronique obligatoire
conformément aux articles 44, 48, 80 du code des marchés publics et à l'arrêté du 15 juin 2012, les documents du marché transmis par voie électronique dont la signature est requise (cf. tableau figurant au point 3 ci-après) sont signés électroniquement.
C - certificat de signature
le soumissionnaire utilise le certificat de signature de son choix, sousréserve de sa conformité aux normes du référentiel général de sécurité (Rgs) ou à un niveau de sécurité équivalent.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au niveau de sécurité ** du référentiel général de sécurité (Rgs) approuvé par arrêté du 6 mai 2000 ou présenter des conditions de sécurité équivalentes ou supérieures.
Les catégories de certificats de signature électronique conformes à ce référentiel sont accessibles sur une liste de confiance :
- française : sur le portail de la direction générale de la modernisation de l'état à l'adresse http://www.references.modernisation.gouv.fr (onglet RGS et référencement/lien interne en bas de page vers la liste des offres référencées) ;
- d'un autre état membre de l'union européenne : sur le site de la commission européenne à l'adresse http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.
Jusqu'au 18 mai 2013, les catégories de certificats de signature émanant de la liste de confiance mise à la disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'état à l'adresse suivante - http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - peuvent être utilisés.
si le certificat de signature utilisé est référencé sur ces listes de confiance, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature.
Si le certificat de signature utilisé n'est pas référencé sur ces listes de confiance, le candidat doit transmettre à l'administration les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité équivalent ou supérieur au niveau ** du RGS et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Ces éléments doivent être fournis en langue française.
Le signataire transmet la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, politique de certification..
Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
La plateforme de dématérialisation "place" accepte tous les certificats de signature électronique.
Tout certificat ne présentant pas des normes de sécurité équivalentes ou supérieures ne sera pas pris en compte.
D - outil de signature
le soumissionnaire utilise l'outil de signature de son choix.
Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
s'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement les moyens permettant de vérifier la validité de la signature et l'intégrité du document et doit respecter les deux obligations suivantes :
- produire des formats de signature Pkcs7, Xades, Cades ou Pades.
- transmettre les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Dans ce cas, le signataire indique notamment :
- le site de l'éditeur sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;
- le contact technique à joindre en cas d'installation impossible pour l'acheteur.
E - parapheur électronique
la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne.
Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
Comme pour les autres outils de signature différents de celui proposé par la place, le soumissionnaire doit fournir les mêmes outils de vérification des signatures réalisées avec le parapheur électronique de son choix.
A défaut de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3), l'offre sera rejetée.
la signature électronique est non-valide et le document correspondant réputé non-signé notamment dans les cas suivants:
- la signature est absente,
- le certificat a été révoqué avant la date de signature du document,
- le certificat expire avant la date de signature du document,
- le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité à engager la société.
principe et fonction de la signature électronique :
La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature manuscrite scannée ne constitue pas une signature électronique, n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document que contient le zip. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé.
La signature électronique exerce une triple fonction :
- l'identification du signataire :
Le préalable obligatoire à tout dépôt électronique de plis est dedisposer d'un certificat électronique permettant la signature.
Le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat.
L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé pour ce motif.
- l'adhésion à l'acte signé :
Le fait de signer électroniquement engage la responsabilité de la personne qui approuve l'acte. C'est pourquoi comme pour les écrits sur support papier, la personne apposant sa signature électronique sur les documents du marché doit être habilitée à engager la société qu'elle représente.
Aussi le signataire doit-il figurer au Kbis de la société ou à défaut disposer des pouvoirs nécessaires.
- la garantie de l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique :
Toute modification postérieure à la signature électronique du document invalide cette dernière.
modalités de signature :
Le tableau ci-après indique les modalités de signature des documents demandés.
Nature du document. Signature électronique :
Dc1 - ou lettre de candidature sur papier libre - oui
dc2 - ou attestation et déclaration sur l'honneur - oui
copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat - non
tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise : non
Dc3 - acte d'engagement : oui
annexe financière à l'acte d'engagement : non
offre : non
relevé d'identité bancaire ou postal : non
l'absence de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3) entraînera le rejet de l'offre.
Signer le dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est inapproprié. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document devant être signé (cf. Tableau ci-dessus) qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient.
comment signer les pièces au sein d'un dossier zippé avec l'outil de la plateforme?
la procédure de dépôt de l'offre sur la plateforme ne permet de signer que l'enveloppe d'offre qui est un dossier zippé et l'acte d'engagement. Les pièces du dossier zippé ne sont pas signées au moment du dépôt de l'offre. Afin de pouvoir signer les documents de candidature (Dc1 et Dc2) ou toute autre pièce constituant le dossier zippé de l'offre, le soumissionnaire doit signer préalablement ces pièces avant la constitution du dossier zippé.
Pour ce faire, le soumissionnaire doit suivre les instructions suivantes :
- se connecter sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr grâce à son identifiant et son mot de passe ;
- cliquer en bas à gauche sur"aide" puis sur "outils informatiques" puis sur "signer un document";
- accepter l'installation des applets Java si cela est demandé;
- cliquer sur "parcourir" à droite pour y déposer la pièce à signer et sélectionner le document souhaité ;
- cliquer sur "valider" ;
- une fenêtre s'ouvre. Sélectionner le certificat de signature adéquat, cliquer sur "valider" et suivre les instructions pour utiliser le certificat de signature.
A la fin de ces opérations, le fichier de signature devra apparaître sous et distinctement du fichier original sur le poste de travail dans le répertoire où se trouve le document qui a été signé.
Il est procédé de la même façon pour chaque pièce à signer.
A l'issue de ces opérations, le soumissionnaire peut constituer son dossier zippé composant l'offre en joignant toutes les pièces nécessitant une signature électronique et tous les fichiers de signature respectifs.
Il pourra ensuite être procédé au dépôt de l'offre.
Modalités de transmission :
La date limite du dépôt des dossiers est fixée au lundi 5 novembre 2012 à 17 heures.
Les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Par l'intermédiaire de cette plate-forme, le soumissionnaire a notamment la possibilité :
- de retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce),
- de poser des questions relatives à son contenu,
- d'envoyer son offre par voie électronique.
Un guide d'utilisation est également disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site.
Le soumissionnaire transmettra ses documents aux formats standards du marché. Les offres devront être remises sous des formats compatibles afin que la personne publique puisse les lire (.pdf, .doc, .xls, open office).
Le soumissionnaire veillera à utiliser les formats de fichier favorisant la réduction de leur taille.
Le soumissionnaire transmet son dossier impérativement avant la date et l'heure limite ci-dessus indiqués. Un message lui indique que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès, puis un avis de réception lui est adressé par courrier électronique précisant la date et l'heure de réception.
l'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'avis de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration.
Copie de sauvegarde :
Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde. C'est une copie des dossiers électroniques de candidatures et d'offres destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (Cdrom...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence (Aapc). Le pli scellé devra comporter la mention "Copie de sauvegarde " ainsi que le nom de la société et l'objet du marché. Il contiendra les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre. Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique.
En cas de remise d'une copie de sauvegarde, le pli sera envoyé ou déposé à l'adresse suivante :
Ministères économiques et financiers
secrétariat Général - service de l'environnement Professionnel -
Sous Direction de l'informatique des Services Centraux
Bureau de la Gouvernanceinformatique Centrale (SEP 1a)
bâtiment Le Valmy
18, avenue Léon Gaumont
75977 Paris Cedex 20
porter la mention : " copie de sauvegarde" ainsi que le nom de la société et l'objet du marché.
A l'attention de Mme françoise mocquart.
anti-virus :
Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant.
Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans cette hypothèse, soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.
gestion des hors délais :
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limitede dépôt (telles qu'indiquées dans l'aapc), sera considéré comme hors délai.
plis papier :
Les plis transmis par voie papier ne seront pas admis et seront retournés à leurs auteurs.
Les offres seront appréciées sur la base des critères suivants :
- n1 : pertinence des méthodologies présentées : méthodologie de calcul de coût et de RSI d'une solution IGC et de carte agent (coefficient 2), méthodologie de réalisation des entretiens (coefficient 2) et pertinence du guide de préparation aux entretiens (coefficient 2),
- n2 : organisation proposée (coefficient 2) et profil des intervenants pressentis (coefficient 2),
- le prix : les prix du marché servant à comparer les offres seront appréciés sur la base d'un panier de prestations constitué de la manière suivante :
- montant total, en euro(s) (H.T.) des prestations fermes forfaitaires,
- montant total, en euro(s) (H.T.) des prestations complémentaires suivantes :
Prestations : quantités estimatives :
Rédaction d'une politique de certification 3
rédaction d'une étude préalable pour l'intégration de certificats ministériels dans un dispositif technique 1
rédaction d'une étude détaillée pour l'intégration de certificats ministériels dans un dispositif technique 1
les quantités ci-dessus indiquées ne sont en aucun cas un engagement contractuel de l'administration et ne sont données qu'à titre estimatif.
- détermination de la proposition économiquement la plus avantageuse :
l'appréciation des offres sera quantifiée par l'attribution de notes chiffrées pour chacun des critères N1 et N2.
La notation s'échelonnera de 0 à 20 en fonction du niveau de satisfaction des offres : 0 à 5 : très insuffisant à insuffisant ; 5 à 10 : insuffisant à moyen ; 10 à 15 : moyen à satisfaisant ; 15 à 20 : satisfaisant à très satisfaisant.
Les offres obtenant une note moyenne inférieure à 10 et les offres obtenant une note inférieure ou égale à 5 sur l'un des critères seront éliminées.
La notation chiffrée des offres résultant de ce mode d'appréciation permettra d'établir le prix pondéré de chaque proposition. Ce prix pondéré sera déterminé par application de la formule suivante :
Pp = P1/ [0,6 + 0,4 ((6xn1 + 4xn2) / 200)]
Où : Pp = Prix pondéré en euro(s) (H.T.) servant à comparer les offres,
n1, N2 = notes obtenues par le candidat au titre de chaque critère,
p1 = Prix en euro(s) (H.T.) du panier proposé des prestations du marché.
une présentation orale de l'offre pourra être demandée.
Par ailleurs, la personne publique se réserve la possibilité d'engager une négociation portant sur tous les aspects du cahier des charges et de l'offre remise avec les candidats de son choix. A l'issue de cet entretien, les candidats pourront être invités à reformuler leur offre et fournir un nouvel acte d'engagement transmis selon les modalités alors fixées par la personne publique.
le candidat ayant proposé le prix pondéré le plusbas est classé premier du classement final.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73687&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73687&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73687&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73687&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73687&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75131 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-44-05, adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75131 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-44-05, adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr

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