Centrale des marchés
75 maintenance et exploitation des systèmes de communication et des terminaux en service sur les sites de province de l'administration centrale des ministères économique et financier à Paris 75 maintenance et exploitation des systèmes de communication et des terminaux en service sur les sites de province de l'administration centrale des ministères économique et financier à Paris vill...
Ministère de l'économie 75000Paris
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75 maintenance et exploitation des systèmes de communication et des terminaux en service sur les sites de province de l'administration centrale des ministères économique et financier à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75177

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67417

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'économie, secrétariat Général - sEP 1a - 18, avenue Léon Gaumont Secrétariat Général - sEP 1a - 5 place des vins de France, à l'attention de M. Pellequer Maurice, F-75977 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 57 53 25 00. E-mail : paul.kersale@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 53 26 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.economie.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, immeuble Le Valmy 18 avenue Léon Gaumont Secrétariat Général - sEP 1a - 5 place des vins de France, à l'attention de M. Kersale Paul, F-75977 Paris. Tél. : (+33) 1 57 53 25 00. E-mail : paul.kersale@finances.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13811&orgAcronyme=a4n

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, bureau Sep1a Immeuble Le Valmy 18 avenue Léon Gaumont Secrétariat Général - sEP 1a - 5 place des vins de France, F-75977 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13811&orgAcronyme=a4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, bureau Sep1a Immeuble Le Valmy - 18 avenue Leon Gaumont Secrétariat Général - sEP 1a - 5 place des vins de France, à l'attention de M. Kersale Paul, F-75573 Paris. Tél. : (+33) 1 57 53 25 00. E-mail : paul.kersale@finaces.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13811&orgAcronyme=a4n

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
pk-pabx-province.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance et exploitation des systèmes de communication et des terminaux en service sur les sites de province de l'administration centrale des ministères économique et financier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000, 72710000,72611000,30200000.

II.1.7)

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement de l'avance forfaitaire est la date de notification de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, la date de notification du marché. A défaut de paiement dans les 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse mentionnée dans l'acte d'engagement, de l'avance prévue à l'article 87-I du code des marchés publics. Le marché pourra être mis en nantissement conformément aux dispositions des articles 106 à 110 du code des marchés publics. Le présent marché est financé sur le programme 218 de l'état.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire du marché est constitué en groupement, il optera avant la notification du marché sous la forme soit du groupement conjoint, soit d'un groupement conjoint solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices de l'entreprise ne devra pas être inférieur à 5 millions d'euros.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au niveau des moyens humains, le candidat devra démontrer sa capacité à mobiliser au minimum une équipe apte à répondre au dysfonctionnement ou à l'absence totale de trafic dans un délai d'intervention de deux heures et d'intervenir sur les équipements postes défectueux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PK-PABX-PROVINCE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mai 2012, à 14:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires : a- voie dématérialisée obligatoire : conformément à l'article 56-II du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. B- signature électronique obligatoire : conformément à l'article 48-i du code des marchés publics et à l'article 5 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchéspublics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, " Les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés, sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. "A cet effet, le soumissionnaire aura recours à l'outil de signature proposé par la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.Signer le dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est inapproprié. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document devant être signé qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. A défaut de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3), l'offre sera rejetée. Le préalable obligatoire à tout dépôt électronique de plis est de disposer d'un certificat électronique. Le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ces éléments sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.Tous les certificats disponibles sur le marché ne sont pas référencés. Tout certificat non référencé est irrecevable, l'identification du signataire ne pouvant être authentifiée. L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé pour cette raison. Il est rappelé que la date limite du dépôt des dossiers est fixée au vendredi 18 mai 2012 à 14 heures. Les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr. Le soumissionnaire transmettra ses documents aux formats standards du marché. Les offres devront être remises sous des formats compatibles afin que la personne publique puisse les lire (.pdf, .doc, .xls, open office). Le soumissionnaire veillera à utiliser les formats de fichier favorisant la réduction de leur taille. Le soumissionnaire transmet son offre impérativement avant la date et l'heure limite. C-Copie de sauvegarde : le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde. C'est une copie des dossiers électroniques de candidatures et d'offres destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (Cdrom...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence (Aapc). Le pli scellé devra comporter la mention "copie de sauvegarde " ainsi que le nom de la société et l'objet du marché. Il contiendra les documents relatifs à la candidature (cf. Ci-dessous) et les documents relatifs à l'offre (cf. Ci-dessous). Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. En cas de remise d'une copie de sauvegarde, le pli sera envoyé ou déposé à l'adresse suivante : Ministère de l'économie des finances et de l'industrie Secrétariat Général Service de l'environnement professionnel Bureau de la gouvernance informatique centrale SEP 1a Immeuble VALMY 18 avenue Léon Gaumont 75977 Paris Cedex 20, porter la mention : " copie de sauvegarde" ainsi que le nom de la société et l'objet du marché, à l'attention de M. Paul KERSALE. Il est rappelé que la date limite du dépôt des dossiers est fixée au vendredi 18 mai 2012 à 14 heures. D- anti-Virus : les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans cette hypothèse soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu. E-Gestion des hors délais : Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquéesdans l'aapc), sera considéré comme hors délai. F-Plis papier : Les plis transmis par voie papier ne seront pas admis et seront retournés à leurs auteurs. G- les offres seront appréciées sur la base des critères suivants :
- critère n°1 : qualité technique de l'offre: valeur technique des prestations décrivant les moyens mis en oeuvre par le soumissionnaire au regard de chacune des prestations attendues dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance des installations (coefficient 3),
- critère n°2 : profil des intervenants pressentis : tous les personnels susceptibles d'intervenir dans le cadre du présent marché doivent avoir une parfaite connaissance des systèmes à entretenir et une totale compétence dans le domaine de la maintenance et de l'exploitation de tels systèmes (coefficient 2),
- critère n°3 : le prix.
L'appréciation des offres sera quantifiée par l'attribution de notes chiffrées à chacun des critères.
La notation s'échelonnera de 1 à 20 en fonction du niveau de satisfaction des offres :
1 à 5 : très insuffisant à insuffisant ; 5 à 10 : insuffisant à moyen ; 10 à 15 : moyen à satisfaisant ; 15 à 20 : satisfaisant à très satisfaisant.
Les offres obtenant une note moyenne inférieure à 10 sur l'ensemble des critères et les offres obtenant une note inférieure ou égale à 5 sur l'un des critères seront éliminées.
La notation chiffrée des offres résultant de ce mode d'appréciation permettra d'établir le prix pondéré de chaque proposition. Ce prix pondéré sera déterminé par application de la formule suivante :
Pp = Pi/ [0,6 + 0,4((3xn1 + 2xn2) /100)]
Où : Pp = Prix pondéré servant à comparer les offres,
pi = Prix du panier proposé des prestations du marché,
n1 et N2 = notes obtenues par le candidat au titre de chaque critère 1 et 2.
Les prix du marché servant à comparer les offres seront déterminés sur la base d'un panier de prestations
détaillé dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75131 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 44 05

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2012

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