Centrale des marchés
75 maintenance des installations du réseau de radiocommunications professionnel numérique "Tétrapol" en service à l'administration centrale des Ministères économique et financier à Paris 75 maintenance des installations du réseau de radiocommunications professionnel numérique "Tétrapol" en service à l'administration centrale des Ministères économique et financier à Paris ville :...
Ministère de l'économie 75000Paris 0157532613
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75 maintenance des installations du réseau de radiocommunications professionnel numérique "Tétrapol" en service à l'administration centrale des Ministères économique et financier à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 64134

Etat : Première publication
Publié dans :

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'économie, secrétariat Général - sEP 1a - valmy - 18, avenue Léon Gaumont Secrétariat Général - sEP 1a - 5 place des vins de France, contact : M. le chef du bureau de la gouvernance informatique centrale, à l'attention de M. Pellequer Maurice, F-75977 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 57 53 22 37. E-mail : francoise.mocquart@finances.gouv.fr. Fax : (+33) 1 57 53 26 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.economie.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministères économique et financier, 18, avenue Léon Gaumont, F-75977 Paris Cedex 20. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13111&orgAcronyme=a4n

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministères économique et financier, 18, avenue Léon Gaumont, à l'attention de Mme MOCQUART françoise, F-75977 Paris Cedex 20. E-mail : francoise.mocquart@finances.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13111&orgAcronyme=a4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministères économique et financier, 18, avenue Léon Gaumont, F-75977 Paris Cedex 20. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13111&orgAcronyme=a4n

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fm-07-2012-Tétraplol.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbercy, 75012 Paris.
Code NUTS : FR101.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des installations du réseau de radiocommunications professionnel numérique "Tétrapol" en service à l'administration centrale des Ministères économique et financier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50333000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché comprend 3 volets:
volet 1 : prestations de maintenance préventive et corrective,
volet 2 : prestations associées,
volet 3 : fourniture et mise en service de pièces de rechange.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 19 septembre 2012 ou de la date de notification si celle ci est postérieure.
Il est ensuite reconductible 3 fois par période annuelle, sur décision expresse de la personne publique, avec un préavis d'un mois.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement de l'avance forfaitaire est la date de notification du marché. A défaut de paiement dans les 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse mentionnée dans l'acte d'engagement, de l'avance prévue à l'article 87-i du Code des marchés publics. Le montant de l'avance est calculé selon les dispositions de l'article 87-ii du code des marchés publics. Le marché pourra être mis en nantissement conformément aux dispositions des articles 106 à 110 du code des marchés publics.
Le présent marché est financé sur le programme 218 du budget de l'etat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement, conjoint ou solidaire, d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire du marché est constitué en groupement, il optera, avant la notification du marché, pour la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement conjoint solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En cours d'exécution du marché, à chaque fois qu'une période supplémentaire de 6 mois se sera écoulée, le titulaire du marché devra fournir les documents suivants mentionnés à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'urssaf,
- une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, sauf si, compte tenu du caractère annuel des déclarations fiscales, cela conduit le titulaire à représenter une attestation déjà fournie,
- une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique candidat, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement doit fournir :
- une lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée par le candidat (ou imprimé DC 1, cf. : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm). En cas de groupement, conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché,
- une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
A cet effet il peut utilement présenter le formulaire Dc2, cf. : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm) dûment rempli, daté et signé pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du code des marchés publics,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans les domaines de prestations similaires à celles objet du présent marché en indiquant, le montant, la date et le destinataire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui réalisé pour des fournitures et/ou prestations similaires à celle du présent marché, des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un dossier de présentation de l'entreprise candidate permettant à la personne publique d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques, financières et humaines.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FM-07-2012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Voie dématérialisée obligatoire
conformément à l'article 56-II du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Signature électronique obligatoire
conformément à l'article 48-i du code des marchés publics et à l'article 5 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, " Les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés, sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. "
A cet effet, le soumissionnaire aura recours à l'outil de signature proposé par la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.
A défaut de signature électronique valide sur l'acte d'engagement, l'offre sera rejetée.
La signature électronique est non-valide et le document correspondant réputé non-signé notamment dans les cas suivants:
- la signature est absente,
- le certificat a été révoqué avant la date de signature du document,
- le certificat expire avant la date de signature du document,
- le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité à engager la société.
- 1 - principe et fonction de la signature électronique :
La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
la signature électronique exerce une triple fonction :
l'identification du signataire :
Le préalable obligatoire à tout dépôt électronique de plis est de disposer d'un certificat électronique.
Le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et le certificat.
les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ces éléments sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
Tousles certificats disponibles sur le marché ne sont pas référencés. Tout certificat non référencé est irrecevable, l'identification du signataire ne pouvant être authentifiée.
l'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé pour cette raison.
L'adhésion à l'acte signé
le fait de signer électroniquement engage la responsabilité de la personne qui approuve l'acte. C'est pourquoi comme pour les écrits sur support papier, la personne apposant sa signature électronique sur les documents du marché doit être habilitée à engager la société qu'elle représente.
Aussi le signataire doit-il figurer au Kbis de la société ou à défaut disposer des pouvoirs nécessaires.
La garantie de l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique
toute modification postérieure à la signature électronique du document invalide cette dernière.
2) Modalités de signature :
Le tableau ci-après indique les modalités de signature des documents demandés.
Nature du document Signature électronique
dc1 ou lettre de candidature sur papier libre Oui
Dc2 ou attestation et déclaration sur l'honneur Oui
Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat Non
Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise Non
Dc3 - acte d'engagement Oui
Annexe financière à l'acte d'engagement Non
Offre Non
Relevé d'identité bancaire ou postal. Non
L'Absence de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3) entraînera le rejet de l'offre.
3) Modalités de transmission
la date limite du dépôt des dossiers est fixée au lundi 14 mai 2012 à 17h 00.
Les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Par l'intermédiaire de cette plate-forme, le soumissionnaire a notamment la possibilité :
- de consulter l'avis d'appel public à la concurrence,
- de retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de poser des questions relatives à son contenu,
- d'envoyer son offre par voie électronique.
un guide d'utilisation est également disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site.
Le soumissionnaire transmettra ses documents aux formats standards du marché. Les offres devront être remises sous des formats compatibles afin que la personne publique puisse les lire (.pdf, .doc, .xls, open office).
le soumissionnaire veillera à utiliser les formats de fichier favorisant la réduction de leur taille.
Le soumissionnaire transmet son offre impérativement avant ladate et l'heure limite ci-dessus indiqués. Un message lui indique que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique précisant la date et l'heure de réception.
l'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration.
copie de Sauvegarde
Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde. C'est une copie des dossiers électroniques de candidatures et d'offres destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (Cdrom...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence (Aapc). Le pli scellé devra comporter la mention "copie de sauvegarde " ainsi que le nom de la société et l'objet du marché. Il contiendra les documents relatifs à la candidature (cf. Ci-dessous) et les documents relatifs à l'offre (cf. Ci-dessous). Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique.
En cas de remise d'une copie de sauvegarde, le pli sera envoyé ou déposé à l'adresse suivante :
Ministères économique et financier
secrétariat Général
Service de l'environnement professionnel des services centraux
bureau de la gouvernance informatique centrale (1a)
immeuble Valmy
18, avenue Léon Gaumont
75977 Paris Cedex 20
porter la mention : " copie de sauvegarde" ainsi que le nom de la société et l'objet du marché.
A l'attention de Mme Françoise Mocquart.
Il est rappelé que la date limite du dépôt des dossiers est fixée au lundi 14 mai 2012 à 17h 00.
anti-virus :
Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant.
si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans cette hypothèse, soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.
gestion des hors delais :
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'aapc), sera considéré comme hors délai.
plis PAPIER :
Les plis transmis par voie papier ne seront pas admis et serontretournés à leurs auteurs.
vii - presentation des offres
La transmission électronique de l'ensemble des documents constituant la candidature et l'offre se fera en un seul envoi sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les soumissionnaires devront répondre point par point selon les demandes du cahier des charges.
A cet effet, le dossier suivant doit être fourni par chaque opérateur économique candidat qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement :
Documents de candidature :
- une lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée par le candidat (ou imprimé DC 1, cf. : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). En cas de groupement, conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation dumarché,
- une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
A cet effet il peut utilement présenter le formulaire Dc2, cf. : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) dûment rempli, daté et signé pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du code des marchés publics,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui réalisé pour des fournitures et/ou prestations similaires à celle du présent marché, des trois derniers exercices disponibles,
-tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.),
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans les domaines de prestations similaires à celles objet du présent marché en indiquant, le montant, la date et le destinataire,
- un dossier de présentation de l'entreprise candidate permettant à la personne publique d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques, financières et humaines,
Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur que ceux exigés des candidats. Le candidat produira, conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Documents d'offre :
- l'offre ou mémoire technique,
- l'acte d'engagement (Dc3) dûment complété, daté et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société,
- l'annexe financière à l'acte d'engagement,
- un relevé d'identité bancaire ou postal.
viii - delai de validite des Offres
Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
ix - attribution du Marche
Pièces à fournir
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira, après demande de la personne publique, les documents suivants :
- les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2 ou exDC 7) ;
- le candidat établi dans un pays autre que la France devra produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Pour les candidats employant des salariés :
- que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 3243-1, L. 3243- 2, L. 3243- 4 et L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
- qu'il a satisfait, en cas d'assujettissement, à l'obligation définie aux articles L. 5112-1 à L. 5112-4 du code du travail.
Par ailleurs, le titulaire du marché doit justifier, dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché et avant tout commencement d'exécution de celui-ci, être titulaire d'un contrat d'assurances lui permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de sa responsabilité.
si le candidat attributaire du marché est constitué en groupement, il optera, avant la notification du marché, pour la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement conjoint solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.
X - documents a produire en cours d'execution de Marche
En cours d'exécution du marché, à chaque fois qu'une période supplémentaire de 6 mois se sera écoulée, le titulaire du marché devra fournir les documents suivants mentionnés à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'urssaf,
- une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, sauf si, compte tenu du caractère annuel des déclarations fiscales, cela conduit le titulaire à représenter une attestation déjà fournie,
- une attestation sur l'honneur de la réalisation du travailpar des salariés employés régulièrement.
xi -criteres de selection des candidatures et de jugement des Offres
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :
- capacités techniques du candidat : moyens humains et matériels dont il dispose pour exécuter les prestations du présent marché,
- capacités professionnelles du candidat : références dans le domaine de prestations similaires à celles du présent marché,
- capacités financières : chiffres d'affaires réalisés pour des fournitures et/ou prestations similaires à celle du présent marché.
En cas de candidature ne satisfaisant pas aux capacités ci-dessus indiquées, l'offre ne sera pas examinée.
En cas de groupement, c'est l'évaluation globale des capacités techniques, professionnelles et financières de tous les membres du groupement qui sont appréciées sans que chaque membre dispose de la totalité des capacités requises.
les offres seront appréciées sur la base des critères suivants :
-N1 : Valeur technique de l'offre : moyens techniques et organisationnels mis en oeuvre pour réaliser et suivre les prestations demandées au cahier des charges (coefficient 3),
- n2 : Profil des intervenants : niveau de qualification des intervenants pressentis (coefficient 1),
- le prix : les prix du marché servant à comparer les offres seront appréciés sur la base d'un panier de fournitures et de prestations constitué de la manière suivante :
- montant total, en euro(s) (H.T.) de la redevance des prestations de maintenance préventive et corrective du volet 1, sur une durée de 4 ans,
- montant total remisé, en euro(s) (H.T.) de la totalité des fournitures complémentaires éventuelles du volet 3,
- 10 % du montant total remisé des fournitures de pièces de rechange du volet 3,
- montant total, en euro(s) (H.T.) des prestations suivantes du volet 2 :
Prestations : Quantités estimatives sur 4 ans :
Fourniture et mise en service de la version V35-08 avec prise en charge des terminaux TPH 700 et des outils de maintenance : 1
tps/réseau : modification logicielle permettant le fonctionnement des P2g et TPH 700 en mode DMO, avec reconfiguration du réseau pour le réemploi d'un couple de fréquences existant afin de permettre l'utilisation des terminaux en mode direct : 1
sadp : fourniture du poste opérateur de supervision et d'enregistrement. : 2
mise à niveau des outils d'exploitation du réseau (ecs, tps etc.) : 1
fourniture des PC de gestion de l'installation avec intégration des éléments physiques et logiciels nécessaires au bon fonctionnement des installations : 2
les quantités ci-dessus indiquées ne sont en aucun cas un engagement contractuel de l'administration et ne sont données qu'à titre estimatif.
détermination de la proposition économiquement la plus avantageuse :
l'appréciation des offres sera quantifiée par l'attribution de notes chiffrées pour chacun des critères N1 et N2.
La notation s'échelonnera de 1à 20 en fonction du niveau de satisfaction des offres : 1 à 5 : très insuffisant à insuffisant ; 5 à 10 : insuffisant à moyen ; 10 à 15 : moyen à satisfaisant ; 15 à 20 : satisfaisant à très satisfaisant.
Les offres obtenant une note moyenne inférieure à 10 et les offres obtenant une note inférieure ou égale à 5 sur l'un des critères seront éliminées.
La notation chiffrée des offres résultant de ce mode d'appréciation permettra d'établir le prix pondéré de chaque proposition. Ce prix pondéré sera déterminé par application de la formule suivante :
Pp = P1/ [0,6 + 0,4 ((3xn1 + 1xn2) / 80)]
Où :
Pp = Prix pondéré (H.T.) servant à comparer les offres,
n1, N2 = notes obtenues par le candidat au titre de chaque critère,
p1 = Prix (H.T.) du panier proposé des prestations du marché.
le candidat ayant proposé le prix pondéré le plus bas est classé premier du classement final.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75131 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.fr. Fax : (+33) 1 44 59 44 05

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75131 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.fr. Fax : (+33) 1 44 59 44 05

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 mars 2012

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