Centrale des marchés
75 fourniture de liaisons optiques commutées pour le cadre des services centraux des ministères économiques et financiers à Paris 75 fourniture de liaisons optiques commutées pour le cadre des services centraux des ministères économiques et financiers à Paris fourniture de liaisons optiques commutées pour le cadre des service...
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75 fourniture de liaisons optiques commutées pour le cadre des services centraux des ministères économiques et financiers à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222248

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180631
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'économie.
Correspondant : M. Sogadzi Diane, Ministère de l'économie et des finances, secrétariat Général - sEP 1a - bâtiment Valmy 18 avenue Léon Gaumont Secrétariat Général - sEP 1a - 5 place des vins de France, 75977 Paris Cedex 20, tél. : 01-57-53-22-82, télécopieur : 01-57-53-26-13, courriel : diane.sogadzi@finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de liaisons optiques commutées pour le cadre des services centraux des minstères économiques et financiers.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72700000
Objets supplémentaires : 72300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR10.

Caractéristiques principales :
le marché comprend quatre volets :
- volet 1 : fourniture de l'accès au service sur abonnement annuel
- volet 2 : prestations d'assistance technique téléphonique renforcée
- volet 3 : fourniture d'une prestation de transmission payable à la prestation sur la base d'un coût à la minute.
- volet 4 : prestation d'assistance technique sur site et prestations d'expertise

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, tacitement reconductible une fois, pour une durée d'un an.
En cas de non reconduction du marché, la personne publique notifie sa décision au titulaire au minimum 1 mois avant la date anniversaire de notification du marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement de l'avance forfaitaire est la date de notification de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, la date de notification du marché. A défaut de paiement dans les 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse mentionnée dans l'acte d'engagement, de l'avance prévue à l'article 87-i du code des marchés publics. Le marché pourra être mis en nantissement conformément aux dispositions des articles 106 à 110 du code des marchés publics. Le présent marché est financé sur le programme 218 de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire du marché est constitué en groupement, il optera avant la notification du marché sous la forme soit du groupement conjoint, soit d'un groupement conjoint solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en cours d'exécution du marché, à chaque fois qu'une période supplémentaire de 6 mois se sera écoulée, le titulaire du marché devra fournir les documents suivants mentionnés à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'urssaf,
- une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, sauf si, compte tenu du caractère annuel des déclarations fiscales, cela conduit le titulaire à représenter une attestation déjà fournie,
- une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : un dossier de présentation de l'entreprise candidate permettant à la personne publique d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques, financières et humaines, ; ;
- : tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DS-LIAISONS.

Renseignements complémentaires : voie dématérialisée obligatoire
conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Signature électronique obligatoire
conformément à l'article 48-i du code des marchés publics et à l'article 5 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, " Les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés, sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. "
Signer le dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est inapproprié. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document devant être signé (cf. Tableau ci-dessous) qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient.
A cet effet, le soumissionnaire aura recours à l'outil de signature proposé par la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr
A défaut de signature électronique valide sur l'acte d'engagement, l'offre sera rejetée.
La signature électronique est non-valide et le document correspondant réputé non-signé notamment dans les cas suivants:
- la signature est absente,
- le certificat a été révoqué avant la date de signature du document,
- le certificat expire avant la date de signature du document,
- le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité à engager la société.
Principe et fonction de la signature électronique :
La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Il est porté à l'attention des candidats qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
La signature électronique exerce une triple fonction :
1: l'identification du signataire :
Le préalable obligatoire à tout dépôt électronique de plis est de disposer d'un certificat électronique.
Le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société par une autorité de certification qui assure le lien entre le signataire et lecertificat.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être référencées sur une liste établie par le ministre chargé de l'industrie. Ces éléments sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
Tous les certificats disponibles sur le marché ne sont pas référencés. Tout certificat non référencé est irrecevable, l'identification du signataire ne pouvant être authentifiée.
L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé pour cette raison.
2 : l'adhésion à l'acte signé;
le fait de signer électroniquement engage la responsabilité de la personne qui approuve l'acte. C'est pourquoi comme pour les écrits sur support papier, la personne apposant sa signature électronique sur lesdocuments du marché doit être habilitée à engager la société qu'elle représente.
Aussi le signataire doit-il figurer au Kbis de la société ou à défaut disposer des pouvoirs nécessaires.
3 : La garantie de l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique.
Toute modification postérieure à la signature électronique du document invalide cette dernière.
Modalite de signature :
Le tableau ci-après indique les modalités de signature des documents demandés.
Nature du document / Signature électronique :
Dc1 ou lettre de candidature sur papier libre Oui,
Dc2 ou attestation et déclaration sur l'honneur Oui,
Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat Non ,
Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise Non ,
Dc3 - acte d'engagement Oui ,
Annexe financière à l'acte d'engagement Non ,
Offre Non ,
Relevé d'identité bancaire ou postal. Non ,
l'absence de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (Dc3) entraînera le rejet de l'offre.
Modalites de transmission :
La date limite du dépôt des dossiers est fixée au vendredi 5 octobre 2012 à 16 heures.
Les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Par l'intermédiaire de cette plate-forme, le soumissionnaire a notamment la possibilité :
- de consulter l'avis d'appel public à la concurrence,
- de retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) et de poser des questions relatives à son contenu,
- d'envoyer son offre par voie électronique.
Un guide d'utilisation est également disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site.
Le soumissionnaire transmettrases documents aux formats standards du marché. Les offres devront être remises sous des formats compatibles afin que la personne publique puisse les lire (.pdf, .doc, .xls, open office).
Le soumissionnaire veillera à utiliser les formats de fichier favorisant la réduction de leur taille.
Le soumissionnaire transmet son offre impérativement avant la date et l'heure limite ci-dessus indiqués. Un message lui indique que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès, puis un avis de réception lui est adressé par courrier électronique précisant la date et l'heure de réception.
L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'avis de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration.
Copie de Sauvegarde
Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde. C'est une copie des dossiers électroniques decandidatures et d'offres destinéeà s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (Cdrom...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence (Aapc). Le pli scellé devra comporter la mention "copie de sauvegarde " ainsi que le nom de la société et l'objet du marché. Il contiendra les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre. Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique.
En cas de remise d'une copie de sauvegarde, le pli sera envoyé ou déposé à l'adresse suivante :
Ministères économique et financier -
Secrétariat Général -
Service de l'environnement professionnel des services centraux -
Bureau de la gouvernance informatique centrale (1a) -
Immeuble Valmy -
18, avenue léon gaumont -
75977 Paris Cedex 20 -
Porter la mention : " copie de sauvegarde" ainsi que le nom de la société et l'objet du marché.
A l'attention de Mme Diane SOGADZI.
ANTI-VIRUS :
Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant.
Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans cette hypothèse, soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.
Gestion des hors delais :
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'aapc), sera considéré comme hors délai.
Plis PAPIER :
Les plis transmis par voie papier ne seront pas admis et seront retournés à leurs auteurs.
Les offres seront appréciées sur la base des critères suivants :
Les offres seront appréciées sur la base des critères suivants :
- critère N1. Qualité et quantité des utilisateurs effectifs sur service de liaison commutée (coefficient 3)
- critère N2. Qualité de l'organisation et moyens techniques proposés pour répondre au cahier des charges (coefficient 1)
- le coût des prestations : Les prix du marché servant à comparer les offres seront appréciés sur la base d'un panier de fourniture et de prestations détaillées dans le règlement de consultation.
détermination de la proposition économiquement la plus avantageuse :
l'appréciation des offres sera quantifiée par l'attribution de notes chiffrées pour chacun des critères N1 et N2.
La notation s'échelonnera de 1 à 20 en fonction du niveau de satisfaction des offres : 1 à 5 : très insuffisant à insuffisant ; 5 à 10 : insuffisant à moyen ; 10 à 15 : moyen à satisfaisant ; 15 à 20 : satisfaisant à très satisfaisant.
Les offres obtenant une note moyenne inférieure à 10 et les offres obtenant une note inférieure ou égale à 5 sur l'un des critères seront éliminées.
La notation chiffrée des offres résultant de ce mode d'appréciation permettra d'établir le prix pondéré de chaque proposition. Ce prix pondéré sera déterminé par application de la formule suivante :
Pp = P1/ [0,6 + 0,4 ((3xn1+1xn2)/ 80)]
où : Pp = Prix pondéré en euro(s) (H.T.) servant à comparer les offres,
n1, N2 = notes obtenues par le candidat au titre de chaque critère,
p1 = Prix en euro(s) (H.T.) du panier proposé des fournitures et prestations du marché.
Le candidat ayant proposé le prix pondéré le plus bas est classé premier du classement final.
Par ailleurs, pourla comparaison des prix, les fournitures et/ou prestations n'ayant pas fait l'objet d'une offre tarifaire seront valorisées au prix le plus élevé annoncé par les autres candidats pour la même fourniture et/ou prestation ou son équivalent.
Une présentation orale de l'offre pourra être demandée. Par ailleurs, la personne publique se réserve la possibilité d'engager une négociation portant sur tous les aspects du cahier des charges et de l'offre remise avec les candidats de son choix. A l'issue de cet entretien, les candidats pourront être invités à reformuler leur offre et fournir un nouvel acte d'engagement transmis selon les modalités alors fixées par la personne publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce exterieur, Ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Correspondant : Mme SOGADZI Diane secrétariat général- service de l'environnement professionnel- sous direction de l'informatique des services centraux Bureau Sep1a Immeuble Le Valmy 18 avenue Léon Gaumont Secrétariat Général - sEP 1a - 5 place des vins de France, 75977 Paris, tél. : 01-57-53-22-82, télécopieur : 01-57-53-26-13, courriel : diane.sogadzi@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67431&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce exterieur, Ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Correspondant : Mme SOGADZI Diane secrétariat général- service de l'environnement professionnel- sous direction de l'informatique des services centraux Bureau Sep1a Immeuble Le Valmy 18 avenue Léon Gaumont Secrétariat Général - sEP 1a - 5 place des vins de France, 75977 Paris, tél. : 01-57-53-22-82, télécopieur : 01-57-53-26-13, courriel : diane.sogadzi@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67431&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce exterieur, Ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Correspondant : Mme SOGADZI dianea secrétariat général- service de l'environnement professionnel- sous direction de l'informatique des services centraux Bureau Sep1a Immeuble Le Valmy 18 avenue Léon Gaumont, 75977 Paris, tél. : 01-57-53-22-82, télécopieur : 01-57-53-26-13, courriel : diane.sogadzi@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce exterieur, Ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Correspondant : Mme SOGADZI diane secrétariat général- service de l'environnement professionnel- sous direction de l'informatique des services centraux Bureau Sep1a Immeuble Le Valmy 18 avenue Léon Gaumont Secrétariat Général - sEP 1a - 5 place des vins de France, 75977 Paris, tél. : 01-57-53-22-82, télécopieur : 01-57-53-26-13, courriel : diane.sogadzi@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75131 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-44-05, adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr

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