Centrale des marchés
Acquisition de pinces à fil nécessaires aux contrôles Acquisition de pinces à fil nécessaires aux contrôles. acquisition de pinces à fil nécessaires aux contrôles code_postal : 75007 lieu : maaprat/dpma 3, place de Fontenoy, 75007 Paris 07 Sp
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats 75000Paris 0149554814
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Acquisition de pinces à fil nécessaires aux contrôles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74140

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67854
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-67854
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère agriculture et pêche.
 Correspondant : M. Mauguin Philippe, Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, 3, place de Fontenoy 3, place fontenoy, 75007 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-48-78, télécopieur : 01-49-55-82-00, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.

Objet du marché : acquisition de pinces à fil nécessaires aux contrôles.
Lieu d'exécution : maaprat/dpma 3, place de Fontenoy, 75007 Paris 07 Sp.
Lieu de livraison : direction des Affaires Maritimes/Sous-Direction des activités maritimes/bureau des activités maritimes (Am3) / Arche paroi sud, 92055 La Défense Cedex.

Caractéristiques principales : 
le règlement no 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée précise les épaisseurs de fil utilisables en Méditerranée. Ce règlement impose l'utilisation de pinces à fil, afin de mesurer l'épaisseur des fils de pêche des filets de pêche. Le présent marché a pour objet l'acquisition de pinces à fil pour la mesure des épaisseurs spécifiques de fils prévues par le règlement (Ce) no1967/2006 susmentionné.
il s'agit d'un marché de fournitures passé conformément aux dispositions des articles 1er, 28, 40 et 77 du code des marchés publics. La procédure de consultation est celle du marché adapté.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum et sans maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : plus particulièrement, pour 2012, le nombre prévisionnel de pinces commandé est de :
- 50 pinces de 3mm,
- 50 pinces de 0,5mm.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni garantie ne sont exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme du groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : anglais, français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : vous voudrez bien vous référer à la Section IX du Règlement de la consultation du présent marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - adéquation de l'offre au cahier des charges : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPMA-2012-033.

Renseignements complémentaires : ce marché est financé sur le budget de l'état (Programme 154).
Conformément aux dispositions de l'article 87 II 2° du code des marchés public, une avance de 5% du montant minimum fixé peut être versé au titulaire, sauf renonciation expresse, si le marché à bons de commandes comporte un montant minimum supérieur à 50 000euro(s) HT, et si sa durée est inférieure ou égale à douze mois.
Le titulaire peut refuser l'avance. Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'etat est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'a cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plate-forme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modifications.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Tel : 0144594400 télécopieur : 0144594646.
service auprés duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Maaprat/Sg/Saj/Bureau du Droit Financier, des Contrats Publics, et de la Concurrence 251, rue de Vaugirard 75015 Paris Tel: 0149558385 télécopieur: 0149554463.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
vous voudrez bien vous référer à la Section XIII du Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.
 Correspondant : Mme SIMON Françoise, 78, rue de Varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1121&orgAcronyme=b4n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire DPMA Bureau du contrôle des pêches.
 Correspondant : M. Indjirdjian Cedric, 3, place de Fontenoy 3, place Fontenoy, 75007 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-82-95, télécopieur : 01-49-55-80-37, courriel : cedric.indjirdjian@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1121&orgAcronyme=b4n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.
 Correspondant : M. Gaillard Eric, 78, rue de Varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-77, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1121&orgAcronyme=b4n.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.
 Correspondant : Mme SIMON Françoise, 78, rue de Varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1121&orgAcronyme=b4n.
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