Etude sur état d'avancement recherche agroécologie

Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-179364
Départements de rappel : 92,93,94
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ministere de l'agriculture.
 Correspondant : Mme RIOU-CANALS Mireille, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 1ter avenue de Lowendal 78, rue de Varenne 75700 Paris 07 Sptél. : 01-49-55-80-86télécopieur : 01-49-56-48-14courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr adresse internet : https://www.marches-public.gouv.fr.

Objet du marché : etude sur l'état d'avancement de la recherche sur l'agroécologie dans le monde.
Lieu d'exécution : france métropolitaine.
Lieu de livraison : 1ter avenue de Lowendal, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 
le présent marché consiste en la réalisation d'une étude dressant le panorama des institutions et des équipes de recherche les plus actives sur le sujet de l'agroécologie.
Cette étude permettra de positionner la recherche française et de proposer des partenariats pertinents sur les sujets porteurs d'avenir.
la mission se décompose en cinq phase :
- phase 1 : Identification des sujets clés par analyse sémantique
- phase 2 : Identification des institutions majeures sur chaque thème et sous-thème
- phase 3 : Identification des réseaux de recherche
- phase 4 : Analyse des co-occurrences
- phase 5 : Synthèse qualitative des résultats
le marché prendra effet à sa date de notification et s'exécutera sur une durée totale de huit mois.le délai global de réalisation de l'étude, entre la notification du marché et la validation du rapport final définitif (phase 5) est estimé à 6 mois maximum.
La remise du rapport provisoire devra avoir lieu dans un délai de 20 semaines après la notification du marché.
la remise du projet de rapport final devra avoir lieu dans un délai de 2 semaines après la réunion du comité de pilotage au cours de laquelle le projet de rapport provisoire aura été présenté.
la remise du rapport final définitif, tenant compte des remarques émises lors de la dernière réunion du comité de pilotage, devra être remis dans un délai de 2 semaines après celle ci
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant global du marché ne pourra excéder 64 000 euros (T.T.C.)
Les livrables attendus sur chaucune des phases sont :
- livrable de la phase 1 : le livrable s'apparentera à un thésaurus de la thématique, présenté sous forme d'une arborescence de mots clés : en quelque sorte ce serait " l'empreinte digitale " de l'agroécologie ;
- livrable de la phase 2 : cette phase permettra de dresser un état des forces en présence dans le monde sur les différents thèmes et sous-thèmes identifiés en phase 1 et de mettre en lumière les champs de recherche où la France excelle ainsi que ceux où elle dispose d'un potentiel d'amélioration ;
- livrable de la phase 3 : le livrable consistera en des cartographies de réseaux qui permettront de comprendre les habitudes de collaboration sur chaque thème / sous-thème et d'identifier les institutions qui pourraient vous ouvrir les portes vers de nouveaux thèmes de recherche ;
- livrable de la phase 4 : cette phase 4 aboutira à :
1) une cartographie sous forme d'interconnexions des différents thèmes de l'agroécologie et l'identification de champs de recherche interdisciplinaires,
2) une analyse de l'évolution dans le temps de ces co-disciplinarités,
3) une analyse comparée des co-disciplinarités en France par rapport au reste du monde ;
- livrable de la phase 5 : rédaction d'un rapport de synthèse qualitatif des résultats, s'inspirant d'approches telles que celle de " l'histoire des idées " ou de la " sociologie de la connaissance ". Un article de synthèse de l'étude réalisée, de 4 pages, en français, qui sera rendu avec le rapport de synthèse précédent, un diaporama de présentation de l'étude présentant l'essentiel de la méthodologie mobilisée et les résultats de l'étude et qui sera rendu avec le rapport de synthèse précédent.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de l'etat (programme 215).
en application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire de 30 % du montant initial (T.T.C.) du marché est acordée au titulaire du marché. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
le versement des acomptes est effectué selon la périodicité suivante :
Le premier acompte a lieu après la remise des livrables des phases 1et 2.
Le deuxième acompte a lieu après la remise des livrables des phases 3 et 4.
Les différents acomptes seront effectués sur présentation de factures dans le respect des dispositions de l'article 91 du Code des marchés publics. Le montant facturé devra être conforme aux prestations réellement exécutées, tel qu'il ressort de la décomposition du prix global et forfaitaire remise par le titulaire.

Le solde du marché est versé à son terme et après remise du rapport final définitif (phase 5).
les différents acomptes seront effectués sur présentation de factures, après validation du service fait. Les paiements seront effecutés par virement au compte indiqué par le titulaire dans son acte d'engagement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement complété, daté et signé, accompagné de l'annexe financière. Un mémoire technique détaillant notamment : . Les méthodes et les moyens retenus par le soumissionnaire pour la conduite de l'étude, . La coordination entre le soumissionnaire et le ministère en charge de l'agriculture, . Une présentation de l'équipe en charge de la prestation (curriculum vitae détaillés des membres de l'équipe), . Un planning prévisionnel de l'exécution du marché. . la prise en compte des attentes du commanditaire.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût de la prestation : 30 %;
     - valeur technique (-compréhension du contexte et des enjeux de la commande, -méthodologie proposée pourmener à bien l'étude, -expérience et profils des intervenants, et références dans les domaines similaires : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SSP-DGER-2013-086.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.marches-public.fr sous la référence Ssp-Dger-2013-086.
Durée du marché : le délai d'exécution de l'étude est de six mois à compter de la notification et la durée totale du marché est de huit mois à compter de la notification (durée totale inclue la validation du solde du marché) .
En application du chapitre V de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance forfaitaire de 30% du montant (T.T.C.) du marché est accordée au titulaire du marché. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Dans ce cas, il le précise dans l'acte d'engagement.
a l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur mènera une ou plusieurs phases de négociation sur les aspects techniques et/ou financiers avec les deux sociétés dont les offres auront été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution.
les questions posées par les candidats sont recevables jusqu'à 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de réception des plis.
les questions posées par les candidats ainsi que les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur, d'une part, et les modifications éventuelles du DCE, d'autre part, seront communiquées à l'ensemble des sociétés ayant téléchargé ou sollicité le dossier de consultation, jusqu'à 6 (six) jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats.
 Correspondant : Mme Valérie Brionne,  78 rue de Varenne,  75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134781&orgAcronyme=b4n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt DGER - Service de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation -Sous-Direction de l'Innovation.
 Correspondant : M. Daniel Boissières,  1 ter avenue de Lowendal,  75007 Paris, tél. : 01-49-55-55-86, télécopieur : 01-49-55-80-98, courriel : daniel.boissieres@agriculture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats.
 Correspondant : Mme Monique Bouet,  78 rue de Varenne,  75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-54-57, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : monique.bouet@agriculture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats.
 Correspondant : Mme Valérie Brionne,  bureau du greffe - nod316, 78 rue de Varenne,  75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134781&orgAcronyme=b4n.